Arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-087
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AR
Arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2021, portant délégation de signature.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-472 du 18 juin 2021, portant de Monsieur Slim Ben Saoud, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de président de l'Université Virtuelle de Tunis, à compter du 1er février 2021.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017, Monsieur Slim Ben Saoud, président de l'Université Virtuelle de Tunis est habilité à signer par délégation de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
- Tous les actes entrants dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des textes à caractère réglementaire,
- Les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche,
- Les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités et le personnel administratif et technique, à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que les mémoires de régularisation des ordres de mission,
- Les décisions d'octroi des subventions de recherche au des enseignants chercheurs,
- Les décisions d'octroi des subventions à diverses associations,
- Les attestations de bourses d'alternance et les ordonnances d'acquisition des titres de transport pour les étudiants concernés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er février 2021.
Tunis, le 25 août 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-472 du 18 juin 2021, portant de Monsieur Slim Ben Saoud, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de président de l'Université Virtuelle de Tunis, à compter du 1er février 2021.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017, Monsieur Slim Ben Saoud, président de l'Université Virtuelle de Tunis est habilité à signer par délégation de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
- Tous les actes entrants dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des textes à caractère réglementaire,
- Les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche,
- Les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités et le personnel administratif et technique, à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que les mémoires de régularisation des ordres de mission,
- Les décisions d'octroi des subventions de recherche au des enseignants chercheurs,
- Les décisions d'octroi des subventions à diverses associations,
- Les attestations de bourses d'alternance et les ordonnances d'acquisition des titres de transport pour les étudiants concernés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er février 2021.
Tunis, le 25 août 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
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