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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-171 du 17 septembre 2021 portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-087

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-171 du 17 septembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Abdelfatah Elhadj AbdeAllah Hadded fils de Fatma Ben Hadj Hmida né le 09/11/1974 à Sidi Alouane, domicilié à 03 rue Khaled Ibn Walid Sousse, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****044 datée du 16/08/2014, pour une période de six mois renouvelables.
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