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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-141 du 17 septembre 2021 portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-087

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-141 du 17 septembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sedik Ben Moncef ben Ammara Elabidi fils de Saida Elabidi né le 06/08/1997 à El Kef, domicilié à 140 cité El Basatine Barnousa El Kef, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****703 datée du 21/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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