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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-167 du 17 septembre 2021 portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-087

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-167 du 17 septembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/06/1971 à Ghardimaou, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Ghardimaou, Jendouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****731 datée du 16/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
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