Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-178 du 17 septembre 2021 portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-087
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-178 du 17 septembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud MoatAllah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Medenine, domicilié Route de Gabès Médenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud MoatAllah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Medenine, domicilié Route de Gabès Médenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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