Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-153 du 17 septembre 2021 portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-087
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-153 du 17 septembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/05/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/05/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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