Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-154 du 17 septembre 2021 portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-087

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-154 du 17 septembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben AbdAllah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/08/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue Rome Gabadji Sousse, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?