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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-158 du 17 septembre 2021 portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-087

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-158 du 17 septembre 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zid Ben Mohamed Mohsen Ben Hedi Abdeli fils de Souad Miri né le 09/09/1990 à Gabès, domicilié à Cité Ennour Ben Oun Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****782 datée du 18/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.
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