Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Sidi Marzoug".
JORT numéro 2021-084
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Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Sidi Marzoug".
Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la n° 2004- 61 du 27 juillet 2004, la n° 2008-15 du 18 février 2008 et la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» et ses annexes,
Vu le décret n° 2013-4032 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l’exercice des fonctions du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement.
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» et extension de sa période de validité,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane»,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu la lettre en date du 30 avril 2020, portant de participation de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières au développement de la découverte « Sidi Marzoug »,
Vu la demande déposée le 19 mai 2020, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Mazarine Energy Tunisia BV » et « Bizerte Energy Limited (Bizerte) » ont sollicité l’attribution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Sidi Marzoug »,
Vu la lettre déposée le 28 mai 2021, à la direction généale des hydrocarbures, par laquelle la société « Bizerte Energy Limited (Bizerte) » a notifié la cession de la totalité de ses droits et obligations dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Zaafrane » au de la société « Mazarine Energy Tunisia BV », affiliées de la société « Mazarine Energy BV »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de ses deux réunions n° 127 et 130 tenues successivement le 14 juillet 2020 et le 22 et 23 juin 2021,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Sidi Marzoug » au de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia BV » avec un taux de participation de 50% chacune.
Art. 2 - La concession « Sidi Marzoug » couvre une superficie de 40 kilomètres carrés soit 6 périmètres élémentaires, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
7 196 402
208 402
208 398
200 398
200 400
196 400
196 402
Art. 3 - La concession « Sidi Marzoug » est accordée pour une durée de vingt-cinq (25) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 4- Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la n° 2004- 61 du 27 juillet 2004, la n° 2008-15 du 18 février 2008 et la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» et ses annexes,
Vu le décret n° 2013-4032 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l’exercice des fonctions du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement.
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» et extension de sa période de validité,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane»,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu la lettre en date du 30 avril 2020, portant de participation de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières au développement de la découverte « Sidi Marzoug »,
Vu la demande déposée le 19 mai 2020, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Mazarine Energy Tunisia BV » et « Bizerte Energy Limited (Bizerte) » ont sollicité l’attribution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Sidi Marzoug »,
Vu la lettre déposée le 28 mai 2021, à la direction généale des hydrocarbures, par laquelle la société « Bizerte Energy Limited (Bizerte) » a notifié la cession de la totalité de ses droits et obligations dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Zaafrane » au de la société « Mazarine Energy Tunisia BV », affiliées de la société « Mazarine Energy BV »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de ses deux réunions n° 127 et 130 tenues successivement le 14 juillet 2020 et le 22 et 23 juin 2021,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Sidi Marzoug » au de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia BV » avec un taux de participation de 50% chacune.
Art. 2 - La concession « Sidi Marzoug » couvre une superficie de 40 kilomètres carrés soit 6 périmètres élémentaires, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
7 196 402
208 402
208 398
200 398
200 400
196 400
196 402
Art. 3 - La concession « Sidi Marzoug » est accordée pour une durée de vingt-cinq (25) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 4- Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
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