Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Shalbia".
JORT numéro 2021-084
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Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Shalbia".
Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2010-62 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes régissant le permis « Jenein Sud »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets de périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2004-1105 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « Jenein Sud ».
Vu le décret n° 2005-1838 du 27 juin 2005, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche
« Jenein Sud »,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l’exercice des fonctions du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim.
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement.
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l’énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » au de la société « OMV AG » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Nawara",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant deuxième renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant extension de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juillet 2018, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Banafsej Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie, des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l’arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu la lettre du 6 avril 2004, par laquelle la société « OMV AG » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts et ses obligations dans le permis de recherche « Jenein Sud » au de sa filiale « OMV (Tunesien) Exploration GmbH »,
Vu l'acte de cession en date du 24 mai 2011, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations de la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » dans le permis de recherche « Jenein Sud » au de la société « OMV (Tunesien) production GmbH »,
Vu la demande déposée le 8 juillet 2020, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Mazarine Energy Tunisia BV » et la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » ont sollicité l’attribution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Shalbia »,
Vu la lettre en date du 28 Mai 2020, portant de participation de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières au développement de la découverte « Shalbia »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de ses deux réunions n° 127 et 130 tenues successivement le 14 juillet 2020 et le 22 et 23 juin 2021,
Vu le du Directeur Général des Hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Shalbia" au de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » avec un taux de participation de 50% pour chacune.
Art. 2 - La concession "Shalbia" couvre une superficie de 24 kilomètres carrés soit 6 périmètres élémentaires, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5 314 136
320 136
320 132
314 132
314 136
Art. 3 - La concession "Shalbia" est accordée pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la n° 2010-62 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes régissant le permis « Jenein Sud »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets de périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2004-1105 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « Jenein Sud ».
Vu le décret n° 2005-1838 du 27 juin 2005, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche
« Jenein Sud »,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l’exercice des fonctions du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim.
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement.
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l’énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » au de la société « OMV AG » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Nawara",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 décembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines du 9 décembre 2014, portant deuxième renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant extension de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juillet 2018, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Banafsej Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l’industrie, des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche « Jenein Sud »,
Vu l’arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »,
Vu la lettre du 6 avril 2004, par laquelle la société « OMV AG » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts et ses obligations dans le permis de recherche « Jenein Sud » au de sa filiale « OMV (Tunesien) Exploration GmbH »,
Vu l'acte de cession en date du 24 mai 2011, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations de la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » dans le permis de recherche « Jenein Sud » au de la société « OMV (Tunesien) production GmbH »,
Vu la demande déposée le 8 juillet 2020, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Mazarine Energy Tunisia BV » et la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » ont sollicité l’attribution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Shalbia »,
Vu la lettre en date du 28 Mai 2020, portant de participation de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières au développement de la découverte « Shalbia »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de ses deux réunions n° 127 et 130 tenues successivement le 14 juillet 2020 et le 22 et 23 juin 2021,
Vu le du Directeur Général des Hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Shalbia" au de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » avec un taux de participation de 50% pour chacune.
Art. 2 - La concession "Shalbia" couvre une superficie de 24 kilomètres carrés soit 6 périmètres élémentaires, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5 314 136
320 136
320 132
314 132
314 136
Art. 3 - La concession "Shalbia" est accordée pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
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