Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 17 septembre 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-084
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AR
Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 17 septembre 2021, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-775 du 6 octobre 2020, chargeant le ministre du tourisme, des fonctions du ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 17 mai 2021, chargeant Madame Hajer Chiha, administrateur conseiller des services culturels, des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Chiha, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires culturelles par intérim, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 17 mai 2021.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, 17 septembre 2021.
Le ministre des affaires culturelles par intérim
Habib Ammar
Le ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-775 du 6 octobre 2020, chargeant le ministre du tourisme, des fonctions du ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 17 mai 2021, chargeant Madame Hajer Chiha, administrateur conseiller des services culturels, des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Chiha, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires culturelles par intérim, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 17 mai 2021.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, 17 septembre 2021.
Le ministre des affaires culturelles par intérim
Habib Ammar
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