Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 17 septembre 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-084
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 17 septembre 2021, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des Tunisiens à l'étranger du 6 janvier 2021 chargeant Monsieur Brahim Faouari, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de directeur adjoint de gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Faouari, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de directeur adjoint de gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, 17 septembre 2021.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des Tunisiens à l'étranger du 6 janvier 2021 chargeant Monsieur Brahim Faouari, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de directeur adjoint de gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Faouari, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de directeur adjoint de gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, 17 septembre 2021.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
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