Décret gouvernemental n° 2021-489 du 25 juin 2021, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises à Tataouine nécessaires à la réalisation de la liaison de Tataouine avec l’autoroute A1 aux gouvernorats de Tataouine et Médenine (tronçon gouvernorat de Tataouine).
JORT numéro 2021-057
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Décret gouvernemental n° 2021-489 du 25 juin 2021, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises à Tataouine nécessaires à la réalisation de la liaison de Tataouine avec l’autoroute A1 aux gouvernorats de Tataouine et Médenine (tronçon gouvernorat de Tataouine).
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-1027 du 21 décembre 2020, chargeant le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure des fonctions du ministre des affaires locales et de l’environnement par intérim,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-127 du 15 février 2021, chargeant le ministre des affaires religieuses de l’exercice des fonctions du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières par intérim,
Vu l’arrêté du Chef du du 13 mars 2017, fixant les documents du dossier d’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu l’arrêté du Chef du du 13 mars 2017, fixant la composition de la des acquisitions au des projets publics et ses procédures de fonctionnement,
Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu le de la des acquisitions au des projets publics du gouvernorat de Tataouine,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées, pour cause d’utilité publique au de l’Etat, en vue d’être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure, des parcelles de terre sises à Tataouine nécessaires à la réalisation de la liaison de Tataouine avec l’autoroute A1 aux gouvernorats de Tataouine et Médenine (tronçon gouvernorat de Tataouine), entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et présentées au tableau ci-après :
N° d’ordre N° de la parcelle sur le plan Nature
de l’immeuble Superficie totale de l’immeuble Superficie
expropriée Noms des Propriétaires
ou présumés tels
1. 6
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88745 Non immatriculé 1h14a88ca 1-Mabrouk ben Mahmoud Kasser
2-AbdAllah ben Mahmoud Kasser
2. 8
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88747 Non immatriculé 2h33a60ca 1-Mabrouk ben Mahmoud Kasser
2-AbdAllah ben Mahmoud Kasser
3. 10
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88749 Non immatriculé 1h20a19ca 1-Mabrouk ben Mahmoud Kasser
2-AbdAllah ben Mahmoud Kasser
4. 11
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88750 Non immatriculé 36a10ca 1-Mabrouk ben Mahmoud Kasser
2-AbdAllah ben Mahmoud Kasser
5. 17 partie
conforme à la parcelle n°4
19 partie
conforme à la parcelle n°1
21 partie
conforme à la parcelle n°7
du plan du titre foncier n°12198 tataouine immatriculé 44h 46a 12ca 80a23ca
1h34a94ca
3h75a60ca Othmane ben Mohamed ben Sâad Guedira
6. 33 tiers
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°607 Tataouine immatriculé 84a28ca 01a75ca Société du développement du Sud de Mednine
7. 41 bis
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°3301
Tataouine immatriculé 24a88ca 95ca Mokthar ben Salem ben Saïd ben Latif
8. 52
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88781 Non immatriculé 05a58ca Fils mimoune
9. 53
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88782 Non immatriculé 04a66ca Fils mimoune
10. 58
conforme à la parcelle n° 2
54
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°12038
Tataouine immatriculé 03a00ca
00a69ca
Société tunisienne des activités pétrolières
11. 55
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88783 Non immatriculé 00a17ca Fils mimoune
12. 56
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88784
Non immatriculé 01a82ca Fils mimoune
13. 57
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88785 Non immatriculé 00a72ca Fils mimoune
14. 59
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88786 Non immatriculé 08a02ca Fils mimoune
15. 60
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88787 Non immatriculé 17a65ca Fils mimoune.
16. 62
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88789 Non immatriculé 07a49ca Fils mimoune
17. 63
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88790 Non immatriculé 14a63ca Fils mimoune
18. 64
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88792 Non immatriculé 12a96ca Fils mimoune.
19. 65
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89370 Non immatriculé 03a60ca Fils mimoune.
20. 65bis
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89371 Non immatriculé 05a40ca Fils mimoune.
21. 66
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89372 Non immatriculé 09a22ca Fils mimoune.
22. 66bis
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89373
Non immatriculé 08a65ca Fils mimoune
23. 67
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89375 Non immatriculé 17a 14ca
Fils mimoune.
24. 68
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89376 Non immatriculé 05a72ca Fils mimoune.
25. 68bis
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89377 Non immatriculé 03a3ca Fils mimoune.
26. 69
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89378 Non immatriculé 00a51ca Fils mimoune
27. 71
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89380 Non immatriculé 06a76ca Fils mimoune.
28. 74
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89381 Non immatriculé 04a51ca Fils mimoune
29. 75
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89382 Non immatriculé 03a08ca Fils mimoune.
30. 76
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89383 Non immatriculé 03a58ca Fils mimoune.
31. 77
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89384 Non immatriculé 02a49ca Fils mimoune.
32. 78
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89385 Non immatriculé 02a38ca Fils mimoune.
33. 79
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89386 Non immatriculé 03a61ca Fils mimoune.
34. 80
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89387 Non immatriculé 04a46ca Fils mimoune
35. 82
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°8275 Tataouine immatriculé 61a15ca 03a38ca Mohamed ben Massoud ben Mohsen Hrabech
36. 83
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°8280 Tataouine immatriculé 3h76a87ca 06a65ca 1-Khalifa ben Mabrouk ben Salem Lazghab 2-Mokhtar ben Abdelkader Lazgheb 3-Najla bent Abdelkader Lazgheb 4-Jamila bent Abdelkader Lazgheb 5-Zaineb bent Abdelkader Lazgheb 6-Hassen ben Abdelkader Lazgheb 7- Houcine ben Abdelkader Lazgheb 8- Zohaier ben Abdelkader Lazgheb 9-Mohamed Mokhtar ben Salem ben Mabrouk Lazgheb 10-Mohamed Moncef ben Salem ben Mabrouk Lazgheb 11-Fatma bent Salem ben Mabrouk Lazgheb 12-Hassen ben Salem ben Mabrouk Lazgheb 13-Souad bent Salem ben Mabrouk Lazgheb 14-Taoufik ben Salem ben Mabrouk Lazgheb 15-Jamila bent Abdelaziz Lazgheb 16-Akla bent Sadok ben Ahmed Lazgheb 17-Amor ben Sadok ben Ahmed Lazgheb 18-Saïda bent Sadok ben Ahmed Lazgheb 19-Adel ben Sadok ben Ahmed Lazgheb 20-Zohra bent Sadok ben Ahmed Lazgheb 21-Boubaker ben Hédi Lazgheb 22-Khaled ben Hassen ben Ali Lazgheb 23-Mohamed ben Mohamed Lazgheb .
37. 84
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89388
( R.C n°56119 partie de la parcelle 108) R.C 18a06ca Mohamed ben Houcine ben Omar Zaiedi.
38. 95
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89398
( R.C n°47783 partie de la parcelle40) R.C 03a84ca Houcine ben Saïd ben Omar Hadia
39. 96
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°7033 tataouine
immatriculé 1h40a72ca 29ca 1-Mustapha ben Mohamed ben Ahmed Bououn 2-Mbarka bent Ahmed ben H’diya 3-Naser ben Ali ben Ahmed Bououn 4-Tijani ben Ali ben Ahmed Bououn
5-Abderrahman ben Ali ben Ahmed Bououn 6-Fathi ben Ali ben Ahmed Bououn 7-Jouher ben Ali ben Ahmed Bououn 8-Mabrouka bent Ali ben Ahmed Bououn
40. 97
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89399
( R.C n°47780 partie de parcelle 37) R.C 06a38ca Bechir ben Saïd ben Ahmed Boubaheri
41. 98
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6405 tataouine immatriculé 1h92a50ca 02a72ca 1-Jaziya bent Mohamed Guamri
2-Hédi ben Ali ben Naser Choul
3-Mbarka bent Ali ben Naser Choul
4-Hlima bent Ali ben Naser Choul
5-Saida bent Ali ben Naser Choul
6-Abdelhamid ben Ali ben Naser Choul 7-F’tima bent Ali ben Naser Choul 8-Aouatef bent Ali ben Naser 9-Malika bent Ali ben Naser Choul.
42. 105
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6393 Tataouine immatriculé 1h00a24ca 11a72ca Abdelbaset ben Mohamed Hédi Mahroug
43. 106
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6394 Tataouine immatriculé 1h13a46ca 07a66ca 1-Massouda bent Hassen ben Ali Chrih 2-Abdelbaset ben Mohamed Hédi ben Ibrahim Mahroug.
44. 108
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6396 Tataouine immatriculé 1h50a71ca 09a12ca 1-Lazher ben Mhamed ben Ali Chrih 2- Mustapha ben Mhamed ben Ali Chrih 3-Ali ben Mhamed ben Ali Chrih 4-Salem ben Mhamed ben Ali Chrih 5-Othman ben Mhamed ben Ali Chrih.
45. 109
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6987 Tataouine immatriculé 1h97a78ca 08a71ca 1-Fatma bent Mohamed Nemri Mahroug 2-Ahmed 3-Mabrouka
4-Zohra 5-Halima 6-Khadija les cinq derniers enfants de Mohamed ben Ali Chrih 7-Ahmed 8-Mohamed 9-Imed 10-Wided 11-Teliaï les cinq derniers enfants de Ali ben Ahmed Saâd Allah 12-Mounir 13-Tarek 14-Mohamed 15-Zineb 16-Fathia les cinq derniers enfants de Belgacem ben Moussa .
46. 110
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89406
( R.C n°47750 partie de la parcelle 1) R.C 52a93ca Mohamed ben Moussa ben Mohamed Nemeri.
47. 111
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°10336 Tataouine immatriculé 2h06a93ca 10a31ca 1-Ahmed ben Maatoug ben Ahmed Nemri 2-Mhamed ben Saad Allah ben Ahmed Nemri.
48. 112
conforme à la parcelle n°1
114
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°10417 Tataouine
immatriculé 6h01a65ca 04a45ca
02a02ca Ahmed ben Ali ben Ahmed Boubliya.
49. 115
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°10501 Tataouine immatriculé 74a60ca 00a52ca Khlifa ben Ahmed ben Mohamed Achâch.
50. 116
conforme à la parcelle 1
du plan de TPD n°56210
(partie de la parcelle n°74) R .C 00a53ca Ounallah ben Houcine Belhaj Massoud Achâch
51. 118
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89409 Non immatriculé 01a63ca Ahmed ben Mohamed Mâaref
52. 119
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°9130 Tataouine immatriculé 9h68a21ca 01a43ca Abdallah Lazher ben Mohamed ben Ahmed Milli
53. 120
conforme à la parcelle n°3
127
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°10416 Tataouine immatriculé 9h35a54ca 01a11ca
00a84ca 1-Fayçal 2-Khlifa 3-Selma 4-Fatma 5-Saida 6-Nadia 7-Samira les sept enfants de Naser ben Khlifa Milli 8-Hlima bent Naser Milli 9-Fatima bent Ahmed ben Hssan Ghoul
54. 122
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89411 Non immatriculé 05a70ca Faicel ben Naser Khlifa Milli
55. 126
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89412
( R.C n°55196 partie de la parcelle n°52) R . C 12a48ca Faisel ben Naser ben Khlifa Milli
56. 121
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89410
( R.C n°46561 partie de la parcelle n°30) R . C 06a74ca Mohamed ben Moussa ben
Mohamed Nemeri
57. 123
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°6138 Tataouine immatriculé 7h04a51ca 01a23ca 1-Mhamed ben Saad Allah ben Ahmed Nemri 2-Mohmed ben Saad Allah ben Ahmed Nemri
3-Massouda bent Saad Allah ben Ahmed Nemri
58. 124
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°6131 Tataouine immatriculé 1h77a57ca 02a03ca 1-Jaziya bent Amor Harabi
2-Ahmed 3-Abderahmen 4- Mohamed 5- Chouikha 6-Mabrouka 7-Samira 8-Souad 9-Anis 10-Leila 11-Emna les dix derniers enfants de Maaref ben Ahmed Nemri
59. 125
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°6130 Tataouine immatriculé 4h18a11ca 78ca Morsi ben Ahmed ben Mohamed Nemri
60. 128
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°10393 Tataouine immatriculé 2h72a57ca 10a93ca 1-Hassan ben Massoud ben Ahmed Elghoul
2-Ftima bent Massoud ben Ahmed Elghoul
61. 113
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89407 Non immatriculé 05a04ca Mohamed ben Moussa ben Mohamed Nemri
62. 129
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5796 Tataouine immatriculé 1h95a96ca 01a39ca 1-Taher ben Ahmed ben Belgacem Ali Maaref
2-Ftima bent Abdallah Bouargoub
3-Meriam bent Naser ben Belgacem Maaref
63. 130
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°6139 Tatatouine immatriculé 2h25a55ca 04a25ca 1-Mohamed Mouldi ben M’hamed ben Belkasem Moâref 2-Taher ben Ahmed ben Belkasem ben Ali Moâref 3-Ali ben Ahmed ben Belkasem ben Ali Moâref 4-Moktar ben Ahmed ben Belkasem Moâref 5-Fatima bent Ahmed ben Belkasem Moâref 6-Aïcha bent Ahmed ben Belkasem Moâref 7-Mariem bent Ahmed ben Belkasem Moâref
64. 131
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5797 Tataouine immatriculé 1h24a33ca 2a79ca 1-Aïcha bent Ali ben Khalfet 2-Mohamed Mouldi ben Amor ben Belkacem Ghoul 3-Fatma bent Amor ben Belkacem Ghoulia 4-Mabrouka bent Amor ben Belkacem Ghoul 5-Mariem bent Amor ben Belkacem Ghoul 6-Massouda bent Amor ben Belkacem Ghoul 7-Zahra bent Amor ben Belkacem Ghoul
65. 132
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5723 Tataouine immatriculé 1h54a29ca 04a82ca Mabrouk ben Ali ben Belkacem Ghoul
66. 133
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5724 Tataouine immatriculé 1h08a95ca 03a28ca Ali ben Ahmed ben Belgacem Maâref
67. 134
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5725 Tatatouine immatriculé 4h50a27ca 11a17ca 1-Mariem bent Mabrouk Elaouej
2-Houssine 3-Hassan 4-Ali les trois derniers enfants de Ahmed ben Hassen Elghoul
68. 135
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5693 Tatatouine
immatriculé 1h42a19ca 15a25ca Mohamed ben Amor Mokadem
69. 136
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89413
( R.C n°46550 partie de la parcelle n°11)
R. C 12a27ca Mabrouk ben Ali ben Said Mokadem
70. 137
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89414
Non immatriculé 06a68ca Ali ben Hassan Ghoul
71. 139
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°10409 Tatatouine
immatriculé 2h76a43ca 01a30ca Hassan ben M’hamed ben Hassan Ghoul
72. 140
conforme à la parcelle n°1
du plan de la R.C n°56159 R . C 01a09ca Ali ben Said ben Ali Maâraf
73. 141
conforme à la parcelle n°1
du plan de la R.C n°56158 R . C 01a83ca Dhaw ben Said ben Ali Maâraf
74. 142
conforme à la parcelle n°1
du plan de la R.C n°56157 R . C 04a86ca Moncef ben Hassan ben Ali Maâraf
75. 143
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88756
( R.C n°56156 partie de parcelle n°38/7) R . C 03a38ca Ahmed ben Mabrouk Mokadom
76. 144
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°10319 Tatatouine immatriculé 2h48a47ca 01a60ca 1-Mehdi ben Mabrouk ben Massoud Mokadem
2-Sami ben Mansour ben Ali Kherchani 3-Fatima bent Mansour ben Ali Khorchani 4-Massouda bent Mohamed ben Abdallah Guamaria 5-Mansour ben Ali Khorchani 6-Mohamed ben Salem ben Abdallah Guediri
7-Abdelhamid ben Mohamed ben Salem Guedidi 8-Souad ben Mohamed ben Salem Guedidi
77. 145
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°10321 Tatatouine immatriculé 47a91ca 01a27ca 1-Alkam ben Belkacem ben Omar Mokadem 2-Noureddine ben Belkacem ben Omar Mokadem 3-Alkam Omar ben Belkacem ben Omar Mokadem 4-M’hamed ben Belkacem ben Omar Mokadem 5-Zahra bent Belkacem ben Omar Mokadem 6-Mabrouka bent Mohamed Ati 7-Mohamed ben Omar ben Massoud Mokadem
78. 146
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89415
( R.C n°56151 partie de parcelle n° 2 R . C 12a35ca Hacen ben Mohamed ben Hacen Mokadem
79. 147
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89416
( R.C n°56150 partie de parcelle n°1 R . C 14a41ca Amor ben Belkacem
80. 149
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°5964 Tatatouine immatriculé 3h52a31ca 02a79ca Ali ben Salem ben Mohamed Gharabi
81. 151
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6148 Tatatouine immatriculé 1h46a09ca 03a10ca 1-Saâd ben Mohamed ben Abdallah 2-Ali ben Mohamed ben Abdallah Kaddidi
82. 154
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5701 Tatatouine immatriculé 1h31a12ca 04a7ca 1-Ali 2-Saïd les deux enfants de Mohamed ben Saïd Bouzidi
3-Aziza bent Mohamed ben Naser Bouzidi
83. 156
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5124 Tatatouine immatriculé 1h15a37ca 16ca 1-Mustapha ben Hadj Ali ben Belgacem Ghrabi
2-Mohamed ben Ali ben Belgacem Ghrab
84. 157
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89419 Non immatriculé 05a39ca Mâssoud ben Salem Ghrabi
85. 158
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89420
Non immatriculé 04a11ca Mohamed ben Said Bouzidi
86. 159
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89421 Non immatriculé 10a55ca Nasser ben Youssef Ghrabi
87. 160
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89422 Non immatriculé 06a20ca Nasser ben Youssef Ghrabi
88. 161
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89423 Terre collective 15a02ca Groupe Forch
89. 162
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89424 Terre collective 46a13ca Groupe Forch
90. 163
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89425 Terre collective 08a29ca Groupe Forch
91. 164
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89426 Terre collective 41a98ca Groupe Forch
92. 166
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89428 Terre collective 75a12ca Groupe Forch
93. 167
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°7195 Tatatouine immatriculé 4h80a42ca 00a48ca 1-Abdelhakim 2-Ali 3-Hayet 4-Jamila 5-Fathia les cinq derniers enfants de Mohamed ben Sâad Ghrabi 6-Aicha bent Abdallah ben Youssef ben Yousef
94. 169
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89430 Terre collective 34a21ca Groupe Forch
95. 170
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89431 Terre collective 36a79ca Groupe Forch
96. 171
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89432 Terre collective 38a28ca Groupe Forch
97. 172
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89433 Terre collective 41a07ca Groupe Forch
98. 173
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89434 Terre collective 53a64ca Groupe Forch
99. 174
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89435 Terre collective 28a52ca Groupe Forch
100. 175
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89436 Terre collective 16a35ca Groupe Forch
101. 176
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89437 Terre collective 18a37ca Groupe Forch
102. 177
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89438 Terre collective 40a96ca Groupe Forch
103. 178
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89439 Terre collective 09a66ca Groupe Forch
104. 180
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89441 Terre collective 45a25ca Groupe Forch
105. 181
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89442 Terre collective 46a17ca Groupe Forch
106. 182
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89443 Terre collective 45a05ca Groupe Forch
107. 185
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89446 Terre collective 11a60ca Groupe Forch
108. 189
conforme à la parcelle n°1
du plan TPD
n°89450
(partie de parcelle n°52
Z. C Awled Haj Defleya 2 Zone. Cadastrale 26a87ca Mokhtar Lajreb.
109. 190
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°7032 Tatatouine immatriculé 20h 73a25ca 76a03ca 1-Massoud 2-Mokhtar 3-Ali
4-Aïcha 5-Mabrouka 6-Omar les six enfants de Belgacem ben Brahim Agrab 7-Rafika Azabi
8-Belgacem 9-Mohamed, les deux enfants de Salem ben Belgacem Akreb 10-Belgacem 11-Abdallah 12-Habib 13-Ennouri 14-Massouda 15-Mbarka les six derniers enfants de Brahim ben Belgacem Akreb 16-Rokaya bent Ali Lajreb 17-Bechir 18-Khadija 19-Massouda 20-Zohra 21-Fatma les cinq derniers enfants de Mohamed ben Belgacem Akreb
110. 191
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5158 Tatatouine immatriculé 9h42a38ca 76a37ca 1-Mohamed ben Belgacem ben Ali Akhreb 2-Mabrouka bent Belgacem ben Ali Akhreb 3-Fatima bent Belgacem ben Ali Akhreb 4-Salma bent Belgacem ben Ali Akhreb 5-Bechir ben Haj Ali Aghrab 6-Roukaya bent Haj Ali Akhrab 7-Mariem bent Haj Ali Akhrab
111. 192
conforme à la parcelle n° 1
196
conforme à la parcelle n°4
du plan du titre foncier n°4483 Tatatouine immatriculé 2h28a98ca 34a46ca
55ca 1-Houcine ben Ali ben Houcine Mahfoud (3-1-1938)
2-Houcine ben Ali ben Houcine Mahfoud (10-10-1941)
112. 193
conforme à la parcelle n° 3
197
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6049 Tatatouine immatriculé 76a37ca 27a48ca
10a54ca 1-Masoud ben Abdallah ben Hassan Abed 2-Mohamed 3-Jazia 4-Masouda les trois derniers enfants de Mahmoud ben Abdallah Abed
113. 194
conforme à la parcelle n° 1
198
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°4623 Tatatouine immatriculé 9h15a48ca 13a82ca
1h82a15ca 1-Masoud ben Omar ben Masoud Ajrab 2-Jazia bent Saïd Guerida
3-Ali 4-Mohamed les deux enfants de Abdallah ben Ali Moutaï
114. 199
conforme à la parcelle n° 3
203
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°5857 Tatatouine immatriculé 3h55a24ca 66a94ca
03a99ca Mohamed ben Amor Moutaï
115. 200
conforme à la parcelle n° 1
202
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°6420 Tatatouine immatriculé 6h75a94ca 23a98ca
08a72ca 1-M’hamed 2-Abdallah 3-Fatima les trois enfants de Mansour ben Abdallah Kadi
4-Ammar 5-Massouda les deux derniers enfants de Naser ben Mohamed Kadi
6-Masouda bent Salah Yahyaoui
7-Belkacem 8-Mbareka les deux derniers enfants de Ahmed Kadi
9-Salima bent Belkacem Tis
10-Mohamed 11-Omar
12-Taher 13-Miloud 14-Aziza
15-Fatma, les six derniers enfants de Salem ben Ahmed Kadi
116. 204
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°4564 Tatatouine immatriculé 3h45a85ca 1h01a22ca 1-Mhamed ben Saïd ben Ahmed Khorchani
2-Ahmed ben Saïd ben Ahmed Khorchani
117. 206
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6243 Tatatouine immatriculé 1h01a74ca 19a05ca 1-Bechir 2-Abdalah 3-Mohamed 4-Chouika les quatre enfants de Massoûd ben Mohamed Khorchani
5-Fatma bent Mhamed Khorchani
6-Sadouk 7-Miloud 8-Ibrahim
9-Hedi 10-Mhamed 11-Maryam
12-Zahra 13-Hassna les huit derniers enfants de Mabrouk ben Massoûd Khorchani
118. 207
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°4563 Tatatouine immatriculé 69a92ca 11a74ca Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Khorchani
119. 208
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6200 Tatatouine immatriculé 1h21a50ca 18a01ca 1-Mariem bent Saïd Ghrabi
2-Massoûda bent Mohamed ben Omar Khorchani 3-Mabrouka bent Mohamed ben Omar Khorchani
4-Mohamed ben Mohamed ben Omar Khorchani 5-Mahmoud ben Mohamed ben Omar Khorchani
6-Omar ben M’hamed ben Omar Khorchani
120. 210
conforme à la parcelle n°1
du plan de
R.C n°42201 R.C 28a07ca Ali ben Ahmed ben Nacer Khorchani
121. 300
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89786 Non immatriculé 08a04ca Houcine ben Ali Awayeb
122. 301
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89787 Non immatriculé 09a02ca Houcine ben Ali Awayeb
123. 302
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89788 Non immatriculé 03a48ca Mohamed ben Mohamed Awayeb
124. 303
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89789 Non immatriculé 16a52ca Taher ben Mohamed ben Abdallah Awayeb
125. 310
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3288 Tatatouine immatriculé 9h93a83ca 05a15ca 1-Mena bent Rhouma ben Sassi
2-Abdelaziz 3-Abdelbasset
4-Abdessattar 5-Jamel Abdenacer 6-Moufida 7-Mouna 8-Amina
les sept derniers enfants de Mokhtar ben Ahmed Yahyeoui
126. 311
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2893 Tatatouine immatriculé 10h 54a39ca 05a72ca Mohamed ben Ahmed ben Sami Yahyawi
127. 312
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89795 Non immatriculé 02a04ca Houcine ben Mohamed Yahyaoui
128. 313
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89801 Non immatriculé 01a97ca 1-Ahmed 2-Ali les deux enfants de Mohmed ben Ahmed Yahyaoui
129. 314
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89802 Non immatriculé 01a07ca Hassen ben Mohamed Yahyaoui
130. 315
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2811 Tatatouine immatriculé 9h82a77ca 02a41ca M’hamed ben Belgacem ben Ali Yahyaoui
131. 316
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89803
Non immatriculé 01a35ca Abdelmajid ben Mohamed Yahyaoui
132. 317
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3736 Tatatouine immatriculé 2h86a22ca 01a63ca 1-Houcine 2-Abdelmajid 3-Ali
4-Mohamed 5-Massaouda
7-Houria 8-Yemna les sept enfants de Montasar ben Belgacem Yehyaoui 8-Mbarka bent Khalifa Yahyaoui
133. 318
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89804 Non immatriculé 01a60ca Salem ben Dhaw Yahyaoui
134. 319
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2812 Tatatouine immatriculé 9h20a64ca 01a93ca Dhaw ben Belgacem ben Mohamed Yahyaoui
135. 320
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89805 Non immatriculé 02a21ca Abdessalem ben Belgacem ben Mohamed Yahyaoui
136. 321
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89806 Non immatriculé 02a18ca Dhaw ben Belgacem ben Mohamed Yahyaoui
137. 322
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3223 Tatatouine immatriculé 3h51a06ca 02a07ca Abdessalem ben Belgacem ben Mohamed Yahyaoui
138. 323
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3080 Tatatouine immatriculé 3h30a02ca 04a70ca Ali ben Boubaker ben Amor Ferjani Boubakri
139. 324
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3239 Tatatouine immatriculé 43a23ca 01a08ca 1-Belgacem 2-Bachir 3-Fatma
4-Roukaya 5-Selma les cinq enfants de Mohamed Ferjani.
140. 325
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89807 Non immatriculé 06a55ca Ali ben Boubaker ben Amor Ferjani Boubakri
141. 326
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3735 Tatatouine immatriculé 89a94ca 01a68ca 1-Halima bent Belgacem Kharchani 2-Mabrouka 3-Belgacem 4-Fatma les trois derniers enfants de Mbarek ben Belgacem Ferjeni 5-Belgacem ben Mohamed ben Kileni Ghomrasni 6-Béchir ben Mohamed ben Kilani Boubakri
7-Jazia bent Ali Boubakri
142. 327
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3240 Tatatouine
immatriculé 44a18ca 01a00ca 1-Belgacem 2-Houcine 3-Hassen
4-Fatma 5-Mabrouka les cinq enfants de Ali ben Haj Belgacem Ferjani
143. 328
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89808
Non immatriculé 02a03ca Mabrouk ben Mbarek ben Belgacem Ferjani
144. 329
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89809 Non immatriculé 01a40ca Belgacem ben Ali Ferjani
145. 330
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3336 Tatatouine immatriculé 1h78a70ca 05a27ca 1-Dhaou ben Mohamed ben Ali Tiss 2-Faraj ben Mohamed ben Ali Tiss 3-Mabrouk ben Mohamed ben Ali Tiss 4-Bechir ben Mohamed ben Ali Tiss 5-Halima bent Mohamed ben Ali Tiss 6-Ibrahim ben Ali Tiss 7-Roukaya bent Ali Tiss 8-Mariyem bent Ali Tiss 9-Salima bent Ali Tiss 10-Dhaou ben Hocine ben Ali Tiss 11-Hassen ben Hocine ben Ali Tiss 12-Mabrouka bent Hocine ben Ali Tiss 13-Yeza bent Hocine ben Ali Tiss 14-Massouda bent Hocine ben Ali Tiss 15-Aziza bent Hocine ben Ali Tiss 16-Ghalia bent Hassen ben Ali Tiss 17-Halima bent Mabrouk Khorchani 18-Toumiya bent Omar ben Ali Tiss
146. 331
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89810 Non immatriculé 06a39ca Mbarek ben Belgacem Boubakri
147. 332
conforme à la parcelle n°1
333
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°1680 Tatatouine immatriculé 1h10a58ca 02a72ca
01a21ca Mohamed ben Ahmed ben M’hamed Yahyaoui
148. 335
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3122 Tatatouine immatriculé 20a39ca 05a88ca 1-Massouda bent Yahya Yahyaoui 2-Hadi ben Bechir ben Salem Yahyaoui 3-Mustapha ben Bechir ben Salem Yahyaoui 4-Aïcha bent Bechir ben Salem Yahyaoui 5-Rokaya bent Bechir ben Salem Yahyaoui 6-Kilani ben Salem ben M’hamed Yahyaoui 7-Fatma bent Salem ben M’hamed Yahyaoui
149. 336
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89811
Non immatriculé 04a95ca Mohamed ben Ahmed ben M’hamed Yahyaoui
150. 338
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89813 Non immatriculé 01a85ca Hedi ben Béchir ben Salem Yahyaoui
151. 339
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89814 Non immatriculé 03a22ca 1-Najet 2-Jamila les deux filles de Arbi ben Ahmed Mohsni.
152. 340
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3081 Tatatouine immatriculé 08a88ca 04a89ca Hassen ben Ahmed ben Mohamed Yahyaoui
153. 341
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3095 Tatatouine immatriculé 90a37ca 28ca 1-Tahar ben Abdellah ben Mohamed Ghrabi 2-Aïcha bent Abdallah ben Mohamed Ghrabi
154. 342
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3178 Tatatouine immatriculé 09a25ca 03a84ca 1-Ali 2-Mohamed 3-Mustafa 4-Youssef 5-Mokhtar 6-Monsef 7-Zahra 8-Naïma les huit enfants de Salem ben Abdallah Ghrabi
9-Mabrouka bent Khalifa Ghrabi
10-Aïcha en Abdallah ben Mohamed Ghrabi.
155. 343
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3252 Tatatouine immatriculé 01a52ca 73ca 1-Ali 2-Mohamed 3-Mustafa 4-Youssef 5-Mokhtar 6-Monsef 7-Zahra 8-Naïma les huit enfants de Salem ben Abdallah Ghrabi
9-Mabrouka bent Khalifa Ghrabi
156. 344
conforme à la parcelle n°1
345
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°3127 Tatatouine immatriculé 1h27a09ca 04a80ca
02a29ca Mohamed ben Ali ben Haj Belgacem Ghrab
157. 346
conforme à la parcelle n°1
347
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°3066 Tatatouine immatriculé 1h35a46ca 03a50ca
74ca Belgacem ben Khalil ben Haj Belgacem Ghrabi
158. 348
conforme à la parcelle n°1
349
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°3067 Tatatouine immatriculé 1h40a18ca 04a04ca
36ca Houcine ben Khalil ben Haj Belgacem Ghrabi
159. 352
conforme à la parcelle n°3
353
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3151 Tatatouine immatriculé 1h26a95ca 04a65ca
07ca 1-Mohamed ben Ali ben Belkacem Ghrabi 2-Ahmed ben Ali ben Belkacem Ghrabi 3-Zahra bent Ali ben Belkacem Ghrabi 4-Ismahen bent Ali ben Belkacem Ghrabi 5-Fatma bent Ali ben Belkacem Ghrabi 6-Rokaya bent Houcine Ghrabi 7-Mariam bent Mohamed Boughanim
160. 354
conforme à la parcelle n°1
du plan RC
n°19011(partie de la parcelle n°135) R . C 01a20ca Mohamed ben Ali ben Belgacem Ghrabi.
161. 355
conforme à la parcelle n°1
du plan RC
n°19011 (partie de laparcelle n° 221) R . C 05a95ca Héritiers de Ali ben Belkacem Ghrabi
162. 355bis
conforme à la parcelle n°3
du plan RC
n°19011 (parcelle n° 221 partie) R . C 04a48ca Héritiers de Mohamed ben Imhamed Boughnim
163. 356
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3158 Tatatouine immatriculé 3h58a22ca 01a06ca Saâd ben Abdallah ben Mohamed Ghrabi
164. 357
conforme à la parcelle n°1
358
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°1808 Tatatouine immatriculé 3h00a90ca 12a18ca
08a51ca Amor ben Mabrouk ben Haj Salem Ghrabi
165. 359
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89815
( R.C n°19113 partie de la parcelle n° 215) R . C 22a26ca Mokhtar ben Masoud ben Mohamed Yahyaoui
166. 362
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89818
( R.C n°19113 partie de la parcelle n° 214) R . C 01a20ca Mokhtar ben Masoud ben Mohamed Yahyaoui
167. 363
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3069 Tatatouine immatriculé 6h70a56ca 29a13ca Khalifa ben Khalifa ben Amor Ghrab
168. 364
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3378 Tatatouine immatriculé 12a92ca 53ca Amar ben Messoud ben Khalifa Teyeb
169. 365
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1800 Tatatouine immatriculé 47a94ca 09a89ca Khalifa dit Mohamed ben Mohamed Teyeb
170. 367
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3144 Tatatouine immatriculé 98a99ca 08a51ca 1-Fatma bent Mohamed Ghomrasni 2-Jamila bent Nacer ben Mabouk Ghomrasni 3-Mohamed ben Nacer ben Mabouk Ghomrasni 4-Fethia bent Nacer ben Mabouk Ghomrasni 5-Mabrouk ben Nacer ben Mabouk Ghomrasni 6-Wassila bent Nacer ben Mabrouk Ghomrasni 7-Habiba bent Nacer ben Mabouk Ghomrasni
171. 370
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1801 Tatatouine immatriculé 61a21ca 02a17ca Salah ben Salah ben Abdelâli Yahyaoui.
172. 371
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6734 Tatatouine immatriculé 55a14ca 67ca 1-Mohamed 2-Masouda 3-Rkaya les trois enfants de Hassan ben Mohamed Yahyaoui
4-Amor 5-Samira 6-Najet 7-Afef 8-Sihem 9-Ahlem les six derniers enfants de Touhami ben Hassen Yahyaoui
173. 372
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1752 Tatatouine immatriculé 1h57a23ca 02a16ca Mohamed Taher (dit Mohamed Sadok) ben Massoûd ben Mohamed Yahyaoui
174. 374
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1728 Tatatouine immatriculé 4h41a31ca 01a77ca 1-Ali 2-Salah les deux enfants de Massaoud ben Haj Abdel?li Yahyaoui.
175. 375
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3251 Tatatouine immatriculé 1h40a11ca 01a39ca 1-Mohamed ben Hassen ben M’hamed Yahyaoui 2-Roukaya bent Hassen ben M’hamed Yahyaoui 3-Massouda bent Hassen ben M’hamed Yahyaoui 4-Amor ben Touhami ben Hassen Yahyaoui 5-Sihem bent Touhami ben Hassen Yahyaoui 6-Afef bent Touhami ben Hassen Yahyaoui 7-Najet bent Touhami ben Hassen Yahyaoui 8-Samira bent Touhami ben Hassen Yahyaoui 9-Ahlem bent Touhami ben Hassen Yahyaoui
176. 376
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1718 Tatatouine immatriculé 2h68a24ca 03a07ca Boubaker ben Moubarek ben Farhat Moutiâa
177. 378
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89820
( R.C n°18239 partie de la parcelle n°11) R . C 02a89ca Tahar ben Mohamed Boubakri
178. 379
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°1716 Tatatouine immatriculé 1h38a01ca 05a49ca Amor ben Boubaker ben Hamed Yahyaoui
179. 379 bis
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°8274 Tatatouine immatriculé 2a27ca 00a20ca Kamel ben Saïd ben Mohamed Bouhwech.
180. 380
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3364 Tatatouine immatriculé 1h30a43ca 00a84ca 1-Fatma bent Mabrouk Benhassin 2-Mohamed 3-Yemna les deux derniers enfants de Miloud Yahyaoui
181. 381
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3201 Tatatouine immatriculé 1h24a68ca 74ca Amor ben Boubaker ben Hamed Yahyaoui
182. 382
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3063 Tatatouine immatriculé 1h11a84ca 04ca Amor ben Boubaker ben Hamed Yahyaoui
183. 383
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1693 Tatatouine immatriculé 1h88a31ca 02a47ca Habib ben Hacen ben Salem Amairi
184. 384
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1729 Tatatouine immatriculé 1h82a43ca 02a06ca Massoûd ben Hamed ben Haj Boubaker Yahyaoui
185. 386
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3966 Tatatouine immatriculé 09h68a66ca
07a53ca 1-Fatma bent Boubaker ben Hamed Yahyaouiya 2-Zoubeir 3-Fatima 4-Halima les trois derniers enfants de Mohamed ben Omar Boubakeri 5-Taher ben Massaoud ben Omar Boubakeri .
186. 388
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2831 Tatatouine immatriculé 8h22a42ca 01a72ca 1-Mosbeh ben Mabrouk Boubakri
2-Zohra 3-Béchir les deux derniers enfants de Mabrouk ben Mohamed Boubakri.
187. 389
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3146 Tatatouine immatriculé 3h41a94ca 03a02ca 1-Salah 2-Ibrahim les deux enfants de Jaber ben Ali Jamiï.
188. 390
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3093 Tatatouine immatriculé 17h 33a15ca 31ca Salem ben Houcine ben Hadia Hadia.
189. 391
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3215 Tatatouine immatriculé 1h39a50ca 00a75ca 1-Ali ben Naser ben Belgacem Yahyaoui
2-Sassia bent Belgacem ben Naser Yahyaoui.
190. 392
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3101 Tatatouine immatriculé 5h70a22ca 04a05ca 1-Selem ben Kalifa ben Salem Mahmoudi 2-Mabrouka bent Kalifa ben Salem Mahmoudi 3-Zazia bent Kalifa ben Salem Mahmoudi.
191. 393
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°5341 Tatatouine immatriculé 3h38a18ca 03a97ca Amor ben Nacer ben Mohamed Azrak.
192. 394
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3897 Tatatouine immatriculé 1h71a27ca 03a55ca 1-Amor ben Touhmi ben Houcine Yahyaoui 2-Najet bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 3-Samira bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 4-Afef bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 5-Sihem bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 6-Ahlem bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 7-Mohamed ben Hassen ben Mohamed Yahyaoui 8-Massaouda bent Hassen ben Mohamed Yahyaoui 9-Roukaya bent Hassen ben Mohamed Yahyaoui.
193. 395
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3084 Tatatouine immatriculé 1h74a75ca 00a97ca Adel ben Taher ben Belgacem Ghomrasni.
194. 396
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1666 Tatatouine immatriculé 1h97a51ca 02a90ca Abdelatti ben Dhaou ben Mabrouk Yahyaoui .
195. 397
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2839 Tatatouine immatriculé 78a59ca 02a90ca 1-Ghalia bent Bechir ben Hamed Yahyaoui 2-Amor ben Touhemi ben Hassan Yahyaoui 3-Samira bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 4-Najet bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 5-Afef bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 6-Sihem bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 7-Ahlem bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 8-Hassan ben Touhemi ben Hassan Yahyaoui.
196. 399
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3432 Tatatouine immatriculé 55a54ca 00a15ca Mustapha ben Taher Boubakri ben Massoud Boubakri.
197. 400
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2830 Tatatouine immatriculé 8h76a76ca 08a76ca Ali ben Mohamed ben Ali Boubakri Ghrissi.
198. 401
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2642 Tatatouine immatriculé 2h16a45ca 07a70ca 1-Belgasem ben Abdessmad ben Ahemd Mohsni 2-Abdallah ben Abdessmad ben Ahemd Mohsni 3-Mabrouka bent Abdessmad ben Ahemd Mohsni 4-Mbarka bent Abdessmad ben Ahemd Mohsni 5-Mabrouk ben Jaballah ben Mabrouk Loukmani 6-Khdija bent Jaballah ben Mabrouk Loukmani 7-Zohra bent Jaballah ben Mabrouk Loukmani 8-Houcine ben Jaballah ben Mabrouk Loukmani.
199. 402
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3229 Tatatouine immatriculé 4h13a49ca 01a30ca 1-Belgacem ben Abdessamed ben Ahmed Mohssni 2-Abdallah ben Abdessamed ben Ahmed Mohssni.
200. 405
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1649 Tatatouine immatriculé 84a50a 02a10ca Ahmed ben Mohamed ben Haj Nacer Rahmouni.
201. 406
conforme à la parcelle n°1
408
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°1784 Tatatouine immatriculé 2h94a20ca 18ca
66ca 1-Radhia bent Mohamed Laâroussi Taher Bouchiba 2-Kenza bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 3-Sabra bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 4-Farha bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 5-Besma bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 6-Yassine ben Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 7-Amina bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui.
202. 407
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1655 Tatatouine
immatriculé 4h95a37ca 08a13ca Mohamed Mokhtar ben Salem ben Nacer Yahyaoui
203. 409
conforme à la parcelle n°3 422
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3227 Tatatouine immatriculé 4h11a02ca 34a00ca
11ca Massoud ben Moussa ben Yahya Yahyaoui.
204. 410
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1796 Tatatouine immatriculé 07a14ca 01a97ca Ahmed ben Mahmoud ben Haj Yahya Yahyaoui.
205. 411
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2798 Tatatouine immatriculé 4h86a78ca 06a89ca Ahmed ben Mahmoud ben Haj Yahya Yahyaoui.
206. 412
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3224 Tatatouine immatriculé 1h56a68ca 01a34ca 1-Mohamed ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 2-Salem ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 3-Ali ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 4-Mohamed Taher ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 5-Khadija bent Ahmed ben Salem Yahyaoui 6-Aïcha bent Ahmed ben Salem Yahyaoui.
207. 413
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3386 Tatatouine immatriculé 1h09a15ca 24ca 1-Mohamed ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 2-Salem ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 3-Ali ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 4-Mohamed Taher ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 5-Khadija bent Ahmed ben Salem Yahyaoui 6-Aïcha bent Ahmed ben Salem Yahyaoui .
208. 414
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3905 Tatatouine immatriculé 1h10a47ca 20ca 1-Mohamed ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 2-Salem ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 3-Ali ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 4-Mohamed Taher ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 5-Khadija bent Ahmed ben Salem Yahyaoui 6-Aïcha bent Ahmed ben Salem Yahyaoui .
209. 415
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3927 Tatatouine immatriculé 1h59a90ca 01a33ca 1-Mohamed ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 2-Salem ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 3-Ali ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 4-Mohamed Taher ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 5-Khadija bent Ahmed ben Salem Yahyaoui 6-Aïcha bent Ahmed ben Salem Yahyaoui.
210. 416
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2810 Tatatouine immatriculé 3h13a14ca 04a05ca 1-Waer ben Kilani ben Hassen Yahyaoui 2-Selma bent Kilani ben Hassen Yahyaoui 3-Rokaya bent Hassen ben Mohamed Yahyaoui 4-Sassi ben Hassen ben Mohamed Yahyaoui 5-Fatma bent Boubaker ben Mohamed Yahyaoui 6-Massaouda bent Boubaker ben Mohamed Yahyaoui 7-Lazhar ben Hassen ben Salem Yahyaoui 8-Moncef ben Hassen ben Salem Yahyaoui 9-Jamel Elkemel ben Hassen ben Salem Yahyaoui 10-Jamila bent Hassen ben Salem Yahyaoui.
211. 417
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3874 Tatatouine immatriculé 5h78a32ca 85ca Khira bent Mokhtar ben Ali Ghomrassni.
212. 418
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3754 Tatatouine immatriculé 2h06a10ca 01a07ca 1-Saïd ben Khalifa ben Saïd Ghoul 2-Dhaw ben Khalifa ben Saïd Ghoul 3-Abdallah ben Khalifa ben Saïd Ghoul 4-Mustapha ben Khalifa ben Saïd Ghoul 5-Ali ben Sassi Ghdiri 6-Emna bent Ali ben Sassi Ghdiri 7-Saïda bent Ali Yahyaoui 8-Khlifa ben Saïd ben Khlifa Assfar 9-Naïma bent Saïd ben Khlifa Assfar 10-Samia bent Saïd ben Khlifa Assfar 11-Amel bent Saïd ben Khlifa Assfar.
213. 419
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3253 Tatatouine immatriculé 2h74a54ca 03a35ca 1-Saïd ben Khalifa ben Saïd Ghoul 2-Dhaw ben Khalifa ben Saïd Ghoul 3-Abdallah ben Khalifa ben Saïd Ghoul 4-Mustapha ben Khalifa ben Saïd Ghoul 5-Ali ben Sassi Ghdiri 6-Emna bent Ali ben Sassi Ghdiri 7-Saïda bent Ali Yahyaoui 8-Khlifa ben Saïd ben Khlifa Assfar 9-Naïma bent Saïd ben Khlifa Assfar 10-Samia bent Saïd ben Khlifa Assfar 11-Amel bent Saïd ben Khlifa Assfar .
214. 423
conforme à la parcelle n°3
426
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2639 Tatatouine
immatriculé 2h41a83ca 01a53ca
01a41ca 1-Ali ben Moussa ben Ali Yahyaoui 2-Massoud ben Moussa ben Yahiya Yahyaoui.
215. 424
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1692 Tatatouine immatriculé 12a61ca 00a71ca Ahmed ben M’hamed ben Yahiya Yahyaoui.
216. 425
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1744 Tatatouine immatriculé 12h73a24ca 41ca Yahia ben Mhamed ben Yahia Yahyaoui .
217. 427
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3238 Tatatouine immatriculé 98a74ca 06ca Ali ben Moussa ben Ali Yahyaoui.
218. 428
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2839 Tatatouine immatriculé 2h37a24ca 02a45ca Mustapha ben Moussa ben Haj Ali Yahyaoui.
219. 429
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2833 Tatatouine immatriculé 2h45a87ca 01a13ca Mohamed ben Moussa ben Haj Ali Yahyaoui.
220. 430
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3070 Tatatouine immatriculé 1h92a90ca 49ca Mohamed ben Moussa ben Haj Ali Yahyaoui.
221. 432
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1774 Tatatouine immatriculé 3h95a24ca 10ca Belgasem ben Ali ben Mohamed Dbara.
222. 433
conforme à la parcelle n°1
du plan de RC n°18195
partie de la parcelle n°77 R . C 12ca Mbark ben Frahat Moutiaâ.
223. 438
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2827 Tatatouine immatriculé 3h24a68ca 01a94ca Béchir ben Mabrouk ben Nacer Rahmouni.
224. 439
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3071 Tatatouine immatriculé 1h55a27ca 02a03ca Nacer ben Mabrouk ben Haj Nacer Rahmouni.
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2021.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-1027 du 21 décembre 2020, chargeant le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure des fonctions du ministre des affaires locales et de l’environnement par intérim,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-127 du 15 février 2021, chargeant le ministre des affaires religieuses de l’exercice des fonctions du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières par intérim,
Vu l’arrêté du Chef du du 13 mars 2017, fixant les documents du dossier d’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu l’arrêté du Chef du du 13 mars 2017, fixant la composition de la des acquisitions au des projets publics et ses procédures de fonctionnement,
Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu le de la des acquisitions au des projets publics du gouvernorat de Tataouine,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées, pour cause d’utilité publique au de l’Etat, en vue d’être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure, des parcelles de terre sises à Tataouine nécessaires à la réalisation de la liaison de Tataouine avec l’autoroute A1 aux gouvernorats de Tataouine et Médenine (tronçon gouvernorat de Tataouine), entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et présentées au tableau ci-après :
N° d’ordre N° de la parcelle sur le plan Nature
de l’immeuble Superficie totale de l’immeuble Superficie
expropriée Noms des Propriétaires
ou présumés tels
1. 6
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88745 Non immatriculé 1h14a88ca 1-Mabrouk ben Mahmoud Kasser
2-AbdAllah ben Mahmoud Kasser
2. 8
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88747 Non immatriculé 2h33a60ca 1-Mabrouk ben Mahmoud Kasser
2-AbdAllah ben Mahmoud Kasser
3. 10
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88749 Non immatriculé 1h20a19ca 1-Mabrouk ben Mahmoud Kasser
2-AbdAllah ben Mahmoud Kasser
4. 11
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88750 Non immatriculé 36a10ca 1-Mabrouk ben Mahmoud Kasser
2-AbdAllah ben Mahmoud Kasser
5. 17 partie
conforme à la parcelle n°4
19 partie
conforme à la parcelle n°1
21 partie
conforme à la parcelle n°7
du plan du titre foncier n°12198 tataouine immatriculé 44h 46a 12ca 80a23ca
1h34a94ca
3h75a60ca Othmane ben Mohamed ben Sâad Guedira
6. 33 tiers
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°607 Tataouine immatriculé 84a28ca 01a75ca Société du développement du Sud de Mednine
7. 41 bis
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°3301
Tataouine immatriculé 24a88ca 95ca Mokthar ben Salem ben Saïd ben Latif
8. 52
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88781 Non immatriculé 05a58ca Fils mimoune
9. 53
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88782 Non immatriculé 04a66ca Fils mimoune
10. 58
conforme à la parcelle n° 2
54
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°12038
Tataouine immatriculé 03a00ca
00a69ca
Société tunisienne des activités pétrolières
11. 55
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88783 Non immatriculé 00a17ca Fils mimoune
12. 56
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88784
Non immatriculé 01a82ca Fils mimoune
13. 57
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88785 Non immatriculé 00a72ca Fils mimoune
14. 59
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88786 Non immatriculé 08a02ca Fils mimoune
15. 60
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88787 Non immatriculé 17a65ca Fils mimoune.
16. 62
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88789 Non immatriculé 07a49ca Fils mimoune
17. 63
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88790 Non immatriculé 14a63ca Fils mimoune
18. 64
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88792 Non immatriculé 12a96ca Fils mimoune.
19. 65
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89370 Non immatriculé 03a60ca Fils mimoune.
20. 65bis
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89371 Non immatriculé 05a40ca Fils mimoune.
21. 66
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89372 Non immatriculé 09a22ca Fils mimoune.
22. 66bis
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89373
Non immatriculé 08a65ca Fils mimoune
23. 67
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89375 Non immatriculé 17a 14ca
Fils mimoune.
24. 68
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89376 Non immatriculé 05a72ca Fils mimoune.
25. 68bis
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89377 Non immatriculé 03a3ca Fils mimoune.
26. 69
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89378 Non immatriculé 00a51ca Fils mimoune
27. 71
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89380 Non immatriculé 06a76ca Fils mimoune.
28. 74
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89381 Non immatriculé 04a51ca Fils mimoune
29. 75
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89382 Non immatriculé 03a08ca Fils mimoune.
30. 76
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89383 Non immatriculé 03a58ca Fils mimoune.
31. 77
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89384 Non immatriculé 02a49ca Fils mimoune.
32. 78
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89385 Non immatriculé 02a38ca Fils mimoune.
33. 79
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89386 Non immatriculé 03a61ca Fils mimoune.
34. 80
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89387 Non immatriculé 04a46ca Fils mimoune
35. 82
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°8275 Tataouine immatriculé 61a15ca 03a38ca Mohamed ben Massoud ben Mohsen Hrabech
36. 83
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°8280 Tataouine immatriculé 3h76a87ca 06a65ca 1-Khalifa ben Mabrouk ben Salem Lazghab 2-Mokhtar ben Abdelkader Lazgheb 3-Najla bent Abdelkader Lazgheb 4-Jamila bent Abdelkader Lazgheb 5-Zaineb bent Abdelkader Lazgheb 6-Hassen ben Abdelkader Lazgheb 7- Houcine ben Abdelkader Lazgheb 8- Zohaier ben Abdelkader Lazgheb 9-Mohamed Mokhtar ben Salem ben Mabrouk Lazgheb 10-Mohamed Moncef ben Salem ben Mabrouk Lazgheb 11-Fatma bent Salem ben Mabrouk Lazgheb 12-Hassen ben Salem ben Mabrouk Lazgheb 13-Souad bent Salem ben Mabrouk Lazgheb 14-Taoufik ben Salem ben Mabrouk Lazgheb 15-Jamila bent Abdelaziz Lazgheb 16-Akla bent Sadok ben Ahmed Lazgheb 17-Amor ben Sadok ben Ahmed Lazgheb 18-Saïda bent Sadok ben Ahmed Lazgheb 19-Adel ben Sadok ben Ahmed Lazgheb 20-Zohra bent Sadok ben Ahmed Lazgheb 21-Boubaker ben Hédi Lazgheb 22-Khaled ben Hassen ben Ali Lazgheb 23-Mohamed ben Mohamed Lazgheb .
37. 84
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89388
( R.C n°56119 partie de la parcelle 108) R.C 18a06ca Mohamed ben Houcine ben Omar Zaiedi.
38. 95
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89398
( R.C n°47783 partie de la parcelle40) R.C 03a84ca Houcine ben Saïd ben Omar Hadia
39. 96
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°7033 tataouine
immatriculé 1h40a72ca 29ca 1-Mustapha ben Mohamed ben Ahmed Bououn 2-Mbarka bent Ahmed ben H’diya 3-Naser ben Ali ben Ahmed Bououn 4-Tijani ben Ali ben Ahmed Bououn
5-Abderrahman ben Ali ben Ahmed Bououn 6-Fathi ben Ali ben Ahmed Bououn 7-Jouher ben Ali ben Ahmed Bououn 8-Mabrouka bent Ali ben Ahmed Bououn
40. 97
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89399
( R.C n°47780 partie de parcelle 37) R.C 06a38ca Bechir ben Saïd ben Ahmed Boubaheri
41. 98
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6405 tataouine immatriculé 1h92a50ca 02a72ca 1-Jaziya bent Mohamed Guamri
2-Hédi ben Ali ben Naser Choul
3-Mbarka bent Ali ben Naser Choul
4-Hlima bent Ali ben Naser Choul
5-Saida bent Ali ben Naser Choul
6-Abdelhamid ben Ali ben Naser Choul 7-F’tima bent Ali ben Naser Choul 8-Aouatef bent Ali ben Naser 9-Malika bent Ali ben Naser Choul.
42. 105
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6393 Tataouine immatriculé 1h00a24ca 11a72ca Abdelbaset ben Mohamed Hédi Mahroug
43. 106
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6394 Tataouine immatriculé 1h13a46ca 07a66ca 1-Massouda bent Hassen ben Ali Chrih 2-Abdelbaset ben Mohamed Hédi ben Ibrahim Mahroug.
44. 108
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6396 Tataouine immatriculé 1h50a71ca 09a12ca 1-Lazher ben Mhamed ben Ali Chrih 2- Mustapha ben Mhamed ben Ali Chrih 3-Ali ben Mhamed ben Ali Chrih 4-Salem ben Mhamed ben Ali Chrih 5-Othman ben Mhamed ben Ali Chrih.
45. 109
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6987 Tataouine immatriculé 1h97a78ca 08a71ca 1-Fatma bent Mohamed Nemri Mahroug 2-Ahmed 3-Mabrouka
4-Zohra 5-Halima 6-Khadija les cinq derniers enfants de Mohamed ben Ali Chrih 7-Ahmed 8-Mohamed 9-Imed 10-Wided 11-Teliaï les cinq derniers enfants de Ali ben Ahmed Saâd Allah 12-Mounir 13-Tarek 14-Mohamed 15-Zineb 16-Fathia les cinq derniers enfants de Belgacem ben Moussa .
46. 110
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89406
( R.C n°47750 partie de la parcelle 1) R.C 52a93ca Mohamed ben Moussa ben Mohamed Nemeri.
47. 111
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°10336 Tataouine immatriculé 2h06a93ca 10a31ca 1-Ahmed ben Maatoug ben Ahmed Nemri 2-Mhamed ben Saad Allah ben Ahmed Nemri.
48. 112
conforme à la parcelle n°1
114
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°10417 Tataouine
immatriculé 6h01a65ca 04a45ca
02a02ca Ahmed ben Ali ben Ahmed Boubliya.
49. 115
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°10501 Tataouine immatriculé 74a60ca 00a52ca Khlifa ben Ahmed ben Mohamed Achâch.
50. 116
conforme à la parcelle 1
du plan de TPD n°56210
(partie de la parcelle n°74) R .C 00a53ca Ounallah ben Houcine Belhaj Massoud Achâch
51. 118
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89409 Non immatriculé 01a63ca Ahmed ben Mohamed Mâaref
52. 119
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°9130 Tataouine immatriculé 9h68a21ca 01a43ca Abdallah Lazher ben Mohamed ben Ahmed Milli
53. 120
conforme à la parcelle n°3
127
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°10416 Tataouine immatriculé 9h35a54ca 01a11ca
00a84ca 1-Fayçal 2-Khlifa 3-Selma 4-Fatma 5-Saida 6-Nadia 7-Samira les sept enfants de Naser ben Khlifa Milli 8-Hlima bent Naser Milli 9-Fatima bent Ahmed ben Hssan Ghoul
54. 122
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89411 Non immatriculé 05a70ca Faicel ben Naser Khlifa Milli
55. 126
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89412
( R.C n°55196 partie de la parcelle n°52) R . C 12a48ca Faisel ben Naser ben Khlifa Milli
56. 121
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89410
( R.C n°46561 partie de la parcelle n°30) R . C 06a74ca Mohamed ben Moussa ben
Mohamed Nemeri
57. 123
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°6138 Tataouine immatriculé 7h04a51ca 01a23ca 1-Mhamed ben Saad Allah ben Ahmed Nemri 2-Mohmed ben Saad Allah ben Ahmed Nemri
3-Massouda bent Saad Allah ben Ahmed Nemri
58. 124
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°6131 Tataouine immatriculé 1h77a57ca 02a03ca 1-Jaziya bent Amor Harabi
2-Ahmed 3-Abderahmen 4- Mohamed 5- Chouikha 6-Mabrouka 7-Samira 8-Souad 9-Anis 10-Leila 11-Emna les dix derniers enfants de Maaref ben Ahmed Nemri
59. 125
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°6130 Tataouine immatriculé 4h18a11ca 78ca Morsi ben Ahmed ben Mohamed Nemri
60. 128
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°10393 Tataouine immatriculé 2h72a57ca 10a93ca 1-Hassan ben Massoud ben Ahmed Elghoul
2-Ftima bent Massoud ben Ahmed Elghoul
61. 113
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89407 Non immatriculé 05a04ca Mohamed ben Moussa ben Mohamed Nemri
62. 129
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5796 Tataouine immatriculé 1h95a96ca 01a39ca 1-Taher ben Ahmed ben Belgacem Ali Maaref
2-Ftima bent Abdallah Bouargoub
3-Meriam bent Naser ben Belgacem Maaref
63. 130
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°6139 Tatatouine immatriculé 2h25a55ca 04a25ca 1-Mohamed Mouldi ben M’hamed ben Belkasem Moâref 2-Taher ben Ahmed ben Belkasem ben Ali Moâref 3-Ali ben Ahmed ben Belkasem ben Ali Moâref 4-Moktar ben Ahmed ben Belkasem Moâref 5-Fatima bent Ahmed ben Belkasem Moâref 6-Aïcha bent Ahmed ben Belkasem Moâref 7-Mariem bent Ahmed ben Belkasem Moâref
64. 131
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5797 Tataouine immatriculé 1h24a33ca 2a79ca 1-Aïcha bent Ali ben Khalfet 2-Mohamed Mouldi ben Amor ben Belkacem Ghoul 3-Fatma bent Amor ben Belkacem Ghoulia 4-Mabrouka bent Amor ben Belkacem Ghoul 5-Mariem bent Amor ben Belkacem Ghoul 6-Massouda bent Amor ben Belkacem Ghoul 7-Zahra bent Amor ben Belkacem Ghoul
65. 132
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5723 Tataouine immatriculé 1h54a29ca 04a82ca Mabrouk ben Ali ben Belkacem Ghoul
66. 133
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5724 Tataouine immatriculé 1h08a95ca 03a28ca Ali ben Ahmed ben Belgacem Maâref
67. 134
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5725 Tatatouine immatriculé 4h50a27ca 11a17ca 1-Mariem bent Mabrouk Elaouej
2-Houssine 3-Hassan 4-Ali les trois derniers enfants de Ahmed ben Hassen Elghoul
68. 135
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5693 Tatatouine
immatriculé 1h42a19ca 15a25ca Mohamed ben Amor Mokadem
69. 136
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89413
( R.C n°46550 partie de la parcelle n°11)
R. C 12a27ca Mabrouk ben Ali ben Said Mokadem
70. 137
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89414
Non immatriculé 06a68ca Ali ben Hassan Ghoul
71. 139
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°10409 Tatatouine
immatriculé 2h76a43ca 01a30ca Hassan ben M’hamed ben Hassan Ghoul
72. 140
conforme à la parcelle n°1
du plan de la R.C n°56159 R . C 01a09ca Ali ben Said ben Ali Maâraf
73. 141
conforme à la parcelle n°1
du plan de la R.C n°56158 R . C 01a83ca Dhaw ben Said ben Ali Maâraf
74. 142
conforme à la parcelle n°1
du plan de la R.C n°56157 R . C 04a86ca Moncef ben Hassan ben Ali Maâraf
75. 143
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°88756
( R.C n°56156 partie de parcelle n°38/7) R . C 03a38ca Ahmed ben Mabrouk Mokadom
76. 144
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°10319 Tatatouine immatriculé 2h48a47ca 01a60ca 1-Mehdi ben Mabrouk ben Massoud Mokadem
2-Sami ben Mansour ben Ali Kherchani 3-Fatima bent Mansour ben Ali Khorchani 4-Massouda bent Mohamed ben Abdallah Guamaria 5-Mansour ben Ali Khorchani 6-Mohamed ben Salem ben Abdallah Guediri
7-Abdelhamid ben Mohamed ben Salem Guedidi 8-Souad ben Mohamed ben Salem Guedidi
77. 145
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°10321 Tatatouine immatriculé 47a91ca 01a27ca 1-Alkam ben Belkacem ben Omar Mokadem 2-Noureddine ben Belkacem ben Omar Mokadem 3-Alkam Omar ben Belkacem ben Omar Mokadem 4-M’hamed ben Belkacem ben Omar Mokadem 5-Zahra bent Belkacem ben Omar Mokadem 6-Mabrouka bent Mohamed Ati 7-Mohamed ben Omar ben Massoud Mokadem
78. 146
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89415
( R.C n°56151 partie de parcelle n° 2 R . C 12a35ca Hacen ben Mohamed ben Hacen Mokadem
79. 147
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89416
( R.C n°56150 partie de parcelle n°1 R . C 14a41ca Amor ben Belkacem
80. 149
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°5964 Tatatouine immatriculé 3h52a31ca 02a79ca Ali ben Salem ben Mohamed Gharabi
81. 151
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6148 Tatatouine immatriculé 1h46a09ca 03a10ca 1-Saâd ben Mohamed ben Abdallah 2-Ali ben Mohamed ben Abdallah Kaddidi
82. 154
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5701 Tatatouine immatriculé 1h31a12ca 04a7ca 1-Ali 2-Saïd les deux enfants de Mohamed ben Saïd Bouzidi
3-Aziza bent Mohamed ben Naser Bouzidi
83. 156
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5124 Tatatouine immatriculé 1h15a37ca 16ca 1-Mustapha ben Hadj Ali ben Belgacem Ghrabi
2-Mohamed ben Ali ben Belgacem Ghrab
84. 157
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89419 Non immatriculé 05a39ca Mâssoud ben Salem Ghrabi
85. 158
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89420
Non immatriculé 04a11ca Mohamed ben Said Bouzidi
86. 159
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89421 Non immatriculé 10a55ca Nasser ben Youssef Ghrabi
87. 160
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89422 Non immatriculé 06a20ca Nasser ben Youssef Ghrabi
88. 161
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89423 Terre collective 15a02ca Groupe Forch
89. 162
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89424 Terre collective 46a13ca Groupe Forch
90. 163
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89425 Terre collective 08a29ca Groupe Forch
91. 164
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89426 Terre collective 41a98ca Groupe Forch
92. 166
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89428 Terre collective 75a12ca Groupe Forch
93. 167
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°7195 Tatatouine immatriculé 4h80a42ca 00a48ca 1-Abdelhakim 2-Ali 3-Hayet 4-Jamila 5-Fathia les cinq derniers enfants de Mohamed ben Sâad Ghrabi 6-Aicha bent Abdallah ben Youssef ben Yousef
94. 169
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89430 Terre collective 34a21ca Groupe Forch
95. 170
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89431 Terre collective 36a79ca Groupe Forch
96. 171
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89432 Terre collective 38a28ca Groupe Forch
97. 172
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89433 Terre collective 41a07ca Groupe Forch
98. 173
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89434 Terre collective 53a64ca Groupe Forch
99. 174
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89435 Terre collective 28a52ca Groupe Forch
100. 175
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89436 Terre collective 16a35ca Groupe Forch
101. 176
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89437 Terre collective 18a37ca Groupe Forch
102. 177
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89438 Terre collective 40a96ca Groupe Forch
103. 178
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89439 Terre collective 09a66ca Groupe Forch
104. 180
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89441 Terre collective 45a25ca Groupe Forch
105. 181
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89442 Terre collective 46a17ca Groupe Forch
106. 182
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89443 Terre collective 45a05ca Groupe Forch
107. 185
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89446 Terre collective 11a60ca Groupe Forch
108. 189
conforme à la parcelle n°1
du plan TPD
n°89450
(partie de parcelle n°52
Z. C Awled Haj Defleya 2 Zone. Cadastrale 26a87ca Mokhtar Lajreb.
109. 190
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°7032 Tatatouine immatriculé 20h 73a25ca 76a03ca 1-Massoud 2-Mokhtar 3-Ali
4-Aïcha 5-Mabrouka 6-Omar les six enfants de Belgacem ben Brahim Agrab 7-Rafika Azabi
8-Belgacem 9-Mohamed, les deux enfants de Salem ben Belgacem Akreb 10-Belgacem 11-Abdallah 12-Habib 13-Ennouri 14-Massouda 15-Mbarka les six derniers enfants de Brahim ben Belgacem Akreb 16-Rokaya bent Ali Lajreb 17-Bechir 18-Khadija 19-Massouda 20-Zohra 21-Fatma les cinq derniers enfants de Mohamed ben Belgacem Akreb
110. 191
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°5158 Tatatouine immatriculé 9h42a38ca 76a37ca 1-Mohamed ben Belgacem ben Ali Akhreb 2-Mabrouka bent Belgacem ben Ali Akhreb 3-Fatima bent Belgacem ben Ali Akhreb 4-Salma bent Belgacem ben Ali Akhreb 5-Bechir ben Haj Ali Aghrab 6-Roukaya bent Haj Ali Akhrab 7-Mariem bent Haj Ali Akhrab
111. 192
conforme à la parcelle n° 1
196
conforme à la parcelle n°4
du plan du titre foncier n°4483 Tatatouine immatriculé 2h28a98ca 34a46ca
55ca 1-Houcine ben Ali ben Houcine Mahfoud (3-1-1938)
2-Houcine ben Ali ben Houcine Mahfoud (10-10-1941)
112. 193
conforme à la parcelle n° 3
197
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6049 Tatatouine immatriculé 76a37ca 27a48ca
10a54ca 1-Masoud ben Abdallah ben Hassan Abed 2-Mohamed 3-Jazia 4-Masouda les trois derniers enfants de Mahmoud ben Abdallah Abed
113. 194
conforme à la parcelle n° 1
198
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°4623 Tatatouine immatriculé 9h15a48ca 13a82ca
1h82a15ca 1-Masoud ben Omar ben Masoud Ajrab 2-Jazia bent Saïd Guerida
3-Ali 4-Mohamed les deux enfants de Abdallah ben Ali Moutaï
114. 199
conforme à la parcelle n° 3
203
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°5857 Tatatouine immatriculé 3h55a24ca 66a94ca
03a99ca Mohamed ben Amor Moutaï
115. 200
conforme à la parcelle n° 1
202
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°6420 Tatatouine immatriculé 6h75a94ca 23a98ca
08a72ca 1-M’hamed 2-Abdallah 3-Fatima les trois enfants de Mansour ben Abdallah Kadi
4-Ammar 5-Massouda les deux derniers enfants de Naser ben Mohamed Kadi
6-Masouda bent Salah Yahyaoui
7-Belkacem 8-Mbareka les deux derniers enfants de Ahmed Kadi
9-Salima bent Belkacem Tis
10-Mohamed 11-Omar
12-Taher 13-Miloud 14-Aziza
15-Fatma, les six derniers enfants de Salem ben Ahmed Kadi
116. 204
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°4564 Tatatouine immatriculé 3h45a85ca 1h01a22ca 1-Mhamed ben Saïd ben Ahmed Khorchani
2-Ahmed ben Saïd ben Ahmed Khorchani
117. 206
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6243 Tatatouine immatriculé 1h01a74ca 19a05ca 1-Bechir 2-Abdalah 3-Mohamed 4-Chouika les quatre enfants de Massoûd ben Mohamed Khorchani
5-Fatma bent Mhamed Khorchani
6-Sadouk 7-Miloud 8-Ibrahim
9-Hedi 10-Mhamed 11-Maryam
12-Zahra 13-Hassna les huit derniers enfants de Mabrouk ben Massoûd Khorchani
118. 207
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°4563 Tatatouine immatriculé 69a92ca 11a74ca Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Khorchani
119. 208
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6200 Tatatouine immatriculé 1h21a50ca 18a01ca 1-Mariem bent Saïd Ghrabi
2-Massoûda bent Mohamed ben Omar Khorchani 3-Mabrouka bent Mohamed ben Omar Khorchani
4-Mohamed ben Mohamed ben Omar Khorchani 5-Mahmoud ben Mohamed ben Omar Khorchani
6-Omar ben M’hamed ben Omar Khorchani
120. 210
conforme à la parcelle n°1
du plan de
R.C n°42201 R.C 28a07ca Ali ben Ahmed ben Nacer Khorchani
121. 300
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89786 Non immatriculé 08a04ca Houcine ben Ali Awayeb
122. 301
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89787 Non immatriculé 09a02ca Houcine ben Ali Awayeb
123. 302
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89788 Non immatriculé 03a48ca Mohamed ben Mohamed Awayeb
124. 303
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89789 Non immatriculé 16a52ca Taher ben Mohamed ben Abdallah Awayeb
125. 310
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3288 Tatatouine immatriculé 9h93a83ca 05a15ca 1-Mena bent Rhouma ben Sassi
2-Abdelaziz 3-Abdelbasset
4-Abdessattar 5-Jamel Abdenacer 6-Moufida 7-Mouna 8-Amina
les sept derniers enfants de Mokhtar ben Ahmed Yahyeoui
126. 311
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2893 Tatatouine immatriculé 10h 54a39ca 05a72ca Mohamed ben Ahmed ben Sami Yahyawi
127. 312
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89795 Non immatriculé 02a04ca Houcine ben Mohamed Yahyaoui
128. 313
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89801 Non immatriculé 01a97ca 1-Ahmed 2-Ali les deux enfants de Mohmed ben Ahmed Yahyaoui
129. 314
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89802 Non immatriculé 01a07ca Hassen ben Mohamed Yahyaoui
130. 315
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2811 Tatatouine immatriculé 9h82a77ca 02a41ca M’hamed ben Belgacem ben Ali Yahyaoui
131. 316
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89803
Non immatriculé 01a35ca Abdelmajid ben Mohamed Yahyaoui
132. 317
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3736 Tatatouine immatriculé 2h86a22ca 01a63ca 1-Houcine 2-Abdelmajid 3-Ali
4-Mohamed 5-Massaouda
7-Houria 8-Yemna les sept enfants de Montasar ben Belgacem Yehyaoui 8-Mbarka bent Khalifa Yahyaoui
133. 318
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89804 Non immatriculé 01a60ca Salem ben Dhaw Yahyaoui
134. 319
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2812 Tatatouine immatriculé 9h20a64ca 01a93ca Dhaw ben Belgacem ben Mohamed Yahyaoui
135. 320
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89805 Non immatriculé 02a21ca Abdessalem ben Belgacem ben Mohamed Yahyaoui
136. 321
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89806 Non immatriculé 02a18ca Dhaw ben Belgacem ben Mohamed Yahyaoui
137. 322
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3223 Tatatouine immatriculé 3h51a06ca 02a07ca Abdessalem ben Belgacem ben Mohamed Yahyaoui
138. 323
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3080 Tatatouine immatriculé 3h30a02ca 04a70ca Ali ben Boubaker ben Amor Ferjani Boubakri
139. 324
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3239 Tatatouine immatriculé 43a23ca 01a08ca 1-Belgacem 2-Bachir 3-Fatma
4-Roukaya 5-Selma les cinq enfants de Mohamed Ferjani.
140. 325
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89807 Non immatriculé 06a55ca Ali ben Boubaker ben Amor Ferjani Boubakri
141. 326
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3735 Tatatouine immatriculé 89a94ca 01a68ca 1-Halima bent Belgacem Kharchani 2-Mabrouka 3-Belgacem 4-Fatma les trois derniers enfants de Mbarek ben Belgacem Ferjeni 5-Belgacem ben Mohamed ben Kileni Ghomrasni 6-Béchir ben Mohamed ben Kilani Boubakri
7-Jazia bent Ali Boubakri
142. 327
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3240 Tatatouine
immatriculé 44a18ca 01a00ca 1-Belgacem 2-Houcine 3-Hassen
4-Fatma 5-Mabrouka les cinq enfants de Ali ben Haj Belgacem Ferjani
143. 328
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89808
Non immatriculé 02a03ca Mabrouk ben Mbarek ben Belgacem Ferjani
144. 329
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89809 Non immatriculé 01a40ca Belgacem ben Ali Ferjani
145. 330
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3336 Tatatouine immatriculé 1h78a70ca 05a27ca 1-Dhaou ben Mohamed ben Ali Tiss 2-Faraj ben Mohamed ben Ali Tiss 3-Mabrouk ben Mohamed ben Ali Tiss 4-Bechir ben Mohamed ben Ali Tiss 5-Halima bent Mohamed ben Ali Tiss 6-Ibrahim ben Ali Tiss 7-Roukaya bent Ali Tiss 8-Mariyem bent Ali Tiss 9-Salima bent Ali Tiss 10-Dhaou ben Hocine ben Ali Tiss 11-Hassen ben Hocine ben Ali Tiss 12-Mabrouka bent Hocine ben Ali Tiss 13-Yeza bent Hocine ben Ali Tiss 14-Massouda bent Hocine ben Ali Tiss 15-Aziza bent Hocine ben Ali Tiss 16-Ghalia bent Hassen ben Ali Tiss 17-Halima bent Mabrouk Khorchani 18-Toumiya bent Omar ben Ali Tiss
146. 331
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89810 Non immatriculé 06a39ca Mbarek ben Belgacem Boubakri
147. 332
conforme à la parcelle n°1
333
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°1680 Tatatouine immatriculé 1h10a58ca 02a72ca
01a21ca Mohamed ben Ahmed ben M’hamed Yahyaoui
148. 335
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3122 Tatatouine immatriculé 20a39ca 05a88ca 1-Massouda bent Yahya Yahyaoui 2-Hadi ben Bechir ben Salem Yahyaoui 3-Mustapha ben Bechir ben Salem Yahyaoui 4-Aïcha bent Bechir ben Salem Yahyaoui 5-Rokaya bent Bechir ben Salem Yahyaoui 6-Kilani ben Salem ben M’hamed Yahyaoui 7-Fatma bent Salem ben M’hamed Yahyaoui
149. 336
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89811
Non immatriculé 04a95ca Mohamed ben Ahmed ben M’hamed Yahyaoui
150. 338
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89813 Non immatriculé 01a85ca Hedi ben Béchir ben Salem Yahyaoui
151. 339
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89814 Non immatriculé 03a22ca 1-Najet 2-Jamila les deux filles de Arbi ben Ahmed Mohsni.
152. 340
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3081 Tatatouine immatriculé 08a88ca 04a89ca Hassen ben Ahmed ben Mohamed Yahyaoui
153. 341
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3095 Tatatouine immatriculé 90a37ca 28ca 1-Tahar ben Abdellah ben Mohamed Ghrabi 2-Aïcha bent Abdallah ben Mohamed Ghrabi
154. 342
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3178 Tatatouine immatriculé 09a25ca 03a84ca 1-Ali 2-Mohamed 3-Mustafa 4-Youssef 5-Mokhtar 6-Monsef 7-Zahra 8-Naïma les huit enfants de Salem ben Abdallah Ghrabi
9-Mabrouka bent Khalifa Ghrabi
10-Aïcha en Abdallah ben Mohamed Ghrabi.
155. 343
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3252 Tatatouine immatriculé 01a52ca 73ca 1-Ali 2-Mohamed 3-Mustafa 4-Youssef 5-Mokhtar 6-Monsef 7-Zahra 8-Naïma les huit enfants de Salem ben Abdallah Ghrabi
9-Mabrouka bent Khalifa Ghrabi
156. 344
conforme à la parcelle n°1
345
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°3127 Tatatouine immatriculé 1h27a09ca 04a80ca
02a29ca Mohamed ben Ali ben Haj Belgacem Ghrab
157. 346
conforme à la parcelle n°1
347
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°3066 Tatatouine immatriculé 1h35a46ca 03a50ca
74ca Belgacem ben Khalil ben Haj Belgacem Ghrabi
158. 348
conforme à la parcelle n°1
349
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°3067 Tatatouine immatriculé 1h40a18ca 04a04ca
36ca Houcine ben Khalil ben Haj Belgacem Ghrabi
159. 352
conforme à la parcelle n°3
353
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3151 Tatatouine immatriculé 1h26a95ca 04a65ca
07ca 1-Mohamed ben Ali ben Belkacem Ghrabi 2-Ahmed ben Ali ben Belkacem Ghrabi 3-Zahra bent Ali ben Belkacem Ghrabi 4-Ismahen bent Ali ben Belkacem Ghrabi 5-Fatma bent Ali ben Belkacem Ghrabi 6-Rokaya bent Houcine Ghrabi 7-Mariam bent Mohamed Boughanim
160. 354
conforme à la parcelle n°1
du plan RC
n°19011(partie de la parcelle n°135) R . C 01a20ca Mohamed ben Ali ben Belgacem Ghrabi.
161. 355
conforme à la parcelle n°1
du plan RC
n°19011 (partie de laparcelle n° 221) R . C 05a95ca Héritiers de Ali ben Belkacem Ghrabi
162. 355bis
conforme à la parcelle n°3
du plan RC
n°19011 (parcelle n° 221 partie) R . C 04a48ca Héritiers de Mohamed ben Imhamed Boughnim
163. 356
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3158 Tatatouine immatriculé 3h58a22ca 01a06ca Saâd ben Abdallah ben Mohamed Ghrabi
164. 357
conforme à la parcelle n°1
358
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°1808 Tatatouine immatriculé 3h00a90ca 12a18ca
08a51ca Amor ben Mabrouk ben Haj Salem Ghrabi
165. 359
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89815
( R.C n°19113 partie de la parcelle n° 215) R . C 22a26ca Mokhtar ben Masoud ben Mohamed Yahyaoui
166. 362
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89818
( R.C n°19113 partie de la parcelle n° 214) R . C 01a20ca Mokhtar ben Masoud ben Mohamed Yahyaoui
167. 363
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3069 Tatatouine immatriculé 6h70a56ca 29a13ca Khalifa ben Khalifa ben Amor Ghrab
168. 364
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3378 Tatatouine immatriculé 12a92ca 53ca Amar ben Messoud ben Khalifa Teyeb
169. 365
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1800 Tatatouine immatriculé 47a94ca 09a89ca Khalifa dit Mohamed ben Mohamed Teyeb
170. 367
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3144 Tatatouine immatriculé 98a99ca 08a51ca 1-Fatma bent Mohamed Ghomrasni 2-Jamila bent Nacer ben Mabouk Ghomrasni 3-Mohamed ben Nacer ben Mabouk Ghomrasni 4-Fethia bent Nacer ben Mabouk Ghomrasni 5-Mabrouk ben Nacer ben Mabouk Ghomrasni 6-Wassila bent Nacer ben Mabrouk Ghomrasni 7-Habiba bent Nacer ben Mabouk Ghomrasni
171. 370
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1801 Tatatouine immatriculé 61a21ca 02a17ca Salah ben Salah ben Abdelâli Yahyaoui.
172. 371
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°6734 Tatatouine immatriculé 55a14ca 67ca 1-Mohamed 2-Masouda 3-Rkaya les trois enfants de Hassan ben Mohamed Yahyaoui
4-Amor 5-Samira 6-Najet 7-Afef 8-Sihem 9-Ahlem les six derniers enfants de Touhami ben Hassen Yahyaoui
173. 372
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1752 Tatatouine immatriculé 1h57a23ca 02a16ca Mohamed Taher (dit Mohamed Sadok) ben Massoûd ben Mohamed Yahyaoui
174. 374
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1728 Tatatouine immatriculé 4h41a31ca 01a77ca 1-Ali 2-Salah les deux enfants de Massaoud ben Haj Abdel?li Yahyaoui.
175. 375
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3251 Tatatouine immatriculé 1h40a11ca 01a39ca 1-Mohamed ben Hassen ben M’hamed Yahyaoui 2-Roukaya bent Hassen ben M’hamed Yahyaoui 3-Massouda bent Hassen ben M’hamed Yahyaoui 4-Amor ben Touhami ben Hassen Yahyaoui 5-Sihem bent Touhami ben Hassen Yahyaoui 6-Afef bent Touhami ben Hassen Yahyaoui 7-Najet bent Touhami ben Hassen Yahyaoui 8-Samira bent Touhami ben Hassen Yahyaoui 9-Ahlem bent Touhami ben Hassen Yahyaoui
176. 376
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1718 Tatatouine immatriculé 2h68a24ca 03a07ca Boubaker ben Moubarek ben Farhat Moutiâa
177. 378
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n°89820
( R.C n°18239 partie de la parcelle n°11) R . C 02a89ca Tahar ben Mohamed Boubakri
178. 379
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°1716 Tatatouine immatriculé 1h38a01ca 05a49ca Amor ben Boubaker ben Hamed Yahyaoui
179. 379 bis
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°8274 Tatatouine immatriculé 2a27ca 00a20ca Kamel ben Saïd ben Mohamed Bouhwech.
180. 380
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3364 Tatatouine immatriculé 1h30a43ca 00a84ca 1-Fatma bent Mabrouk Benhassin 2-Mohamed 3-Yemna les deux derniers enfants de Miloud Yahyaoui
181. 381
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3201 Tatatouine immatriculé 1h24a68ca 74ca Amor ben Boubaker ben Hamed Yahyaoui
182. 382
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3063 Tatatouine immatriculé 1h11a84ca 04ca Amor ben Boubaker ben Hamed Yahyaoui
183. 383
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1693 Tatatouine immatriculé 1h88a31ca 02a47ca Habib ben Hacen ben Salem Amairi
184. 384
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1729 Tatatouine immatriculé 1h82a43ca 02a06ca Massoûd ben Hamed ben Haj Boubaker Yahyaoui
185. 386
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3966 Tatatouine immatriculé 09h68a66ca
07a53ca 1-Fatma bent Boubaker ben Hamed Yahyaouiya 2-Zoubeir 3-Fatima 4-Halima les trois derniers enfants de Mohamed ben Omar Boubakeri 5-Taher ben Massaoud ben Omar Boubakeri .
186. 388
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2831 Tatatouine immatriculé 8h22a42ca 01a72ca 1-Mosbeh ben Mabrouk Boubakri
2-Zohra 3-Béchir les deux derniers enfants de Mabrouk ben Mohamed Boubakri.
187. 389
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3146 Tatatouine immatriculé 3h41a94ca 03a02ca 1-Salah 2-Ibrahim les deux enfants de Jaber ben Ali Jamiï.
188. 390
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3093 Tatatouine immatriculé 17h 33a15ca 31ca Salem ben Houcine ben Hadia Hadia.
189. 391
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3215 Tatatouine immatriculé 1h39a50ca 00a75ca 1-Ali ben Naser ben Belgacem Yahyaoui
2-Sassia bent Belgacem ben Naser Yahyaoui.
190. 392
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3101 Tatatouine immatriculé 5h70a22ca 04a05ca 1-Selem ben Kalifa ben Salem Mahmoudi 2-Mabrouka bent Kalifa ben Salem Mahmoudi 3-Zazia bent Kalifa ben Salem Mahmoudi.
191. 393
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°5341 Tatatouine immatriculé 3h38a18ca 03a97ca Amor ben Nacer ben Mohamed Azrak.
192. 394
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3897 Tatatouine immatriculé 1h71a27ca 03a55ca 1-Amor ben Touhmi ben Houcine Yahyaoui 2-Najet bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 3-Samira bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 4-Afef bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 5-Sihem bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 6-Ahlem bent Touhemi ben Houcine Yahyaoui 7-Mohamed ben Hassen ben Mohamed Yahyaoui 8-Massaouda bent Hassen ben Mohamed Yahyaoui 9-Roukaya bent Hassen ben Mohamed Yahyaoui.
193. 395
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3084 Tatatouine immatriculé 1h74a75ca 00a97ca Adel ben Taher ben Belgacem Ghomrasni.
194. 396
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1666 Tatatouine immatriculé 1h97a51ca 02a90ca Abdelatti ben Dhaou ben Mabrouk Yahyaoui .
195. 397
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2839 Tatatouine immatriculé 78a59ca 02a90ca 1-Ghalia bent Bechir ben Hamed Yahyaoui 2-Amor ben Touhemi ben Hassan Yahyaoui 3-Samira bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 4-Najet bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 5-Afef bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 6-Sihem bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 7-Ahlem bent Touhemi ben Hassan Yahyaoui 8-Hassan ben Touhemi ben Hassan Yahyaoui.
196. 399
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3432 Tatatouine immatriculé 55a54ca 00a15ca Mustapha ben Taher Boubakri ben Massoud Boubakri.
197. 400
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2830 Tatatouine immatriculé 8h76a76ca 08a76ca Ali ben Mohamed ben Ali Boubakri Ghrissi.
198. 401
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2642 Tatatouine immatriculé 2h16a45ca 07a70ca 1-Belgasem ben Abdessmad ben Ahemd Mohsni 2-Abdallah ben Abdessmad ben Ahemd Mohsni 3-Mabrouka bent Abdessmad ben Ahemd Mohsni 4-Mbarka bent Abdessmad ben Ahemd Mohsni 5-Mabrouk ben Jaballah ben Mabrouk Loukmani 6-Khdija bent Jaballah ben Mabrouk Loukmani 7-Zohra bent Jaballah ben Mabrouk Loukmani 8-Houcine ben Jaballah ben Mabrouk Loukmani.
199. 402
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3229 Tatatouine immatriculé 4h13a49ca 01a30ca 1-Belgacem ben Abdessamed ben Ahmed Mohssni 2-Abdallah ben Abdessamed ben Ahmed Mohssni.
200. 405
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1649 Tatatouine immatriculé 84a50a 02a10ca Ahmed ben Mohamed ben Haj Nacer Rahmouni.
201. 406
conforme à la parcelle n°1
408
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°1784 Tatatouine immatriculé 2h94a20ca 18ca
66ca 1-Radhia bent Mohamed Laâroussi Taher Bouchiba 2-Kenza bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 3-Sabra bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 4-Farha bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 5-Besma bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 6-Yassine ben Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui 7-Amina bent Taher Mustapha ben Dhaou Yahyaoui.
202. 407
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1655 Tatatouine
immatriculé 4h95a37ca 08a13ca Mohamed Mokhtar ben Salem ben Nacer Yahyaoui
203. 409
conforme à la parcelle n°3 422
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3227 Tatatouine immatriculé 4h11a02ca 34a00ca
11ca Massoud ben Moussa ben Yahya Yahyaoui.
204. 410
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1796 Tatatouine immatriculé 07a14ca 01a97ca Ahmed ben Mahmoud ben Haj Yahya Yahyaoui.
205. 411
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2798 Tatatouine immatriculé 4h86a78ca 06a89ca Ahmed ben Mahmoud ben Haj Yahya Yahyaoui.
206. 412
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3224 Tatatouine immatriculé 1h56a68ca 01a34ca 1-Mohamed ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 2-Salem ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 3-Ali ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 4-Mohamed Taher ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 5-Khadija bent Ahmed ben Salem Yahyaoui 6-Aïcha bent Ahmed ben Salem Yahyaoui.
207. 413
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3386 Tatatouine immatriculé 1h09a15ca 24ca 1-Mohamed ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 2-Salem ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 3-Ali ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 4-Mohamed Taher ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 5-Khadija bent Ahmed ben Salem Yahyaoui 6-Aïcha bent Ahmed ben Salem Yahyaoui .
208. 414
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3905 Tatatouine immatriculé 1h10a47ca 20ca 1-Mohamed ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 2-Salem ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 3-Ali ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 4-Mohamed Taher ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 5-Khadija bent Ahmed ben Salem Yahyaoui 6-Aïcha bent Ahmed ben Salem Yahyaoui .
209. 415
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3927 Tatatouine immatriculé 1h59a90ca 01a33ca 1-Mohamed ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 2-Salem ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 3-Ali ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 4-Mohamed Taher ben Ahmed ben Salem Yahyaoui 5-Khadija bent Ahmed ben Salem Yahyaoui 6-Aïcha bent Ahmed ben Salem Yahyaoui.
210. 416
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2810 Tatatouine immatriculé 3h13a14ca 04a05ca 1-Waer ben Kilani ben Hassen Yahyaoui 2-Selma bent Kilani ben Hassen Yahyaoui 3-Rokaya bent Hassen ben Mohamed Yahyaoui 4-Sassi ben Hassen ben Mohamed Yahyaoui 5-Fatma bent Boubaker ben Mohamed Yahyaoui 6-Massaouda bent Boubaker ben Mohamed Yahyaoui 7-Lazhar ben Hassen ben Salem Yahyaoui 8-Moncef ben Hassen ben Salem Yahyaoui 9-Jamel Elkemel ben Hassen ben Salem Yahyaoui 10-Jamila bent Hassen ben Salem Yahyaoui.
211. 417
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3874 Tatatouine immatriculé 5h78a32ca 85ca Khira bent Mokhtar ben Ali Ghomrassni.
212. 418
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3754 Tatatouine immatriculé 2h06a10ca 01a07ca 1-Saïd ben Khalifa ben Saïd Ghoul 2-Dhaw ben Khalifa ben Saïd Ghoul 3-Abdallah ben Khalifa ben Saïd Ghoul 4-Mustapha ben Khalifa ben Saïd Ghoul 5-Ali ben Sassi Ghdiri 6-Emna bent Ali ben Sassi Ghdiri 7-Saïda bent Ali Yahyaoui 8-Khlifa ben Saïd ben Khlifa Assfar 9-Naïma bent Saïd ben Khlifa Assfar 10-Samia bent Saïd ben Khlifa Assfar 11-Amel bent Saïd ben Khlifa Assfar.
213. 419
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3253 Tatatouine immatriculé 2h74a54ca 03a35ca 1-Saïd ben Khalifa ben Saïd Ghoul 2-Dhaw ben Khalifa ben Saïd Ghoul 3-Abdallah ben Khalifa ben Saïd Ghoul 4-Mustapha ben Khalifa ben Saïd Ghoul 5-Ali ben Sassi Ghdiri 6-Emna bent Ali ben Sassi Ghdiri 7-Saïda bent Ali Yahyaoui 8-Khlifa ben Saïd ben Khlifa Assfar 9-Naïma bent Saïd ben Khlifa Assfar 10-Samia bent Saïd ben Khlifa Assfar 11-Amel bent Saïd ben Khlifa Assfar .
214. 423
conforme à la parcelle n°3
426
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2639 Tatatouine
immatriculé 2h41a83ca 01a53ca
01a41ca 1-Ali ben Moussa ben Ali Yahyaoui 2-Massoud ben Moussa ben Yahiya Yahyaoui.
215. 424
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1692 Tatatouine immatriculé 12a61ca 00a71ca Ahmed ben M’hamed ben Yahiya Yahyaoui.
216. 425
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1744 Tatatouine immatriculé 12h73a24ca 41ca Yahia ben Mhamed ben Yahia Yahyaoui .
217. 427
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3238 Tatatouine immatriculé 98a74ca 06ca Ali ben Moussa ben Ali Yahyaoui.
218. 428
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2839 Tatatouine immatriculé 2h37a24ca 02a45ca Mustapha ben Moussa ben Haj Ali Yahyaoui.
219. 429
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2833 Tatatouine immatriculé 2h45a87ca 01a13ca Mohamed ben Moussa ben Haj Ali Yahyaoui.
220. 430
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3070 Tatatouine immatriculé 1h92a90ca 49ca Mohamed ben Moussa ben Haj Ali Yahyaoui.
221. 432
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°1774 Tatatouine immatriculé 3h95a24ca 10ca Belgasem ben Ali ben Mohamed Dbara.
222. 433
conforme à la parcelle n°1
du plan de RC n°18195
partie de la parcelle n°77 R . C 12ca Mbark ben Frahat Moutiaâ.
223. 438
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 2827 Tatatouine immatriculé 3h24a68ca 01a94ca Béchir ben Mabrouk ben Nacer Rahmouni.
224. 439
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°3071 Tatatouine immatriculé 1h55a27ca 02a03ca Nacer ben Mabrouk ben Haj Nacer Rahmouni.
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2021.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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