Décret gouvernemental n° 2021-410 du 27 mai 2021, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Séliana, de Béja et de Sousse par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.
JORT numéro 2021-047
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2021-410 du 27 mai 2021, relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Séliana, de Béja et de Sousse par voie d’aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l’agriculture au ministre chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles, notamment les articles 17, 18 et 19 et l’ensemble des textes l’ayant modifiée et complétée,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l’Etat,
Vu le décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l' des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1870 du 20 novembre 2015, fixant la composition du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles, ses attributions et ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, relatif à la création au sein du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-357 du 21 mars 2019, relatif à l’ du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020 portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-126 du 15 février 2021 chargeant le ministre des technologies de la communication, de l’exercice des fonctions du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-127 du 15 février 2021 chargeant le ministre des affaires religieuses, de l’exercice des fonctions du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières par intérim,
Vu l’avis du comité national chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 14 juillet 2020,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Séliana consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 17 avril 2019,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Béja consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 11 décembre 2018,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Sousse consigné dans les procès verbaux de ses réunions en date du 16 mai et 18 juillet 2017,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Séliana, de Béja et de Sousse par voie d’aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
Art. 2 - Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mai 2021.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Séliana, de Béja et de Sousse par voie d’aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
N° Nom et Prénom Superficie N° de la parcelle OTC N° du titre foncier Lieu à payer
en dinars
1 Nour Eddine Ben Ettaher El Abdelli (Technicien) 127ha 31 a 26 c 17 (partie) 175138/6381 Séliana Séliana
(El Aroussa) 122839.963
2 Mohamed El Hédi Ben Khemaïs Ennawali (Technicien) 126 ha 04 a 00 c 29 (1)
35 (1) (partie)
40(1) 37391/6059 Séliana Séliana
(El Aroussa) 122509.098
3 AbdAllah Ben Belgacem Ejjradi (Technicien) 153 ha 66 a 50 c 15 (1)
19(1)
25 (1)
27(1) partie
28(1)
6(1) 37356/6051 Séliana Séliana
(El Aroussa) 149000.341
4 Abed El Hafidh Ben Ammar El Mhamdi (Technicien) 80 ha 00 a 00 c 28(13) (partie)
45 (partie)
46 (partie) 175099/6367 Séliana Séliana
(Gaâfour) 77960.950
5 Ettijeni Ben Ibrahim Bargougui (Technicien) 118 ha 02 a 00 c 2(1)
8(1)
22(1) 36719/6042 Séliana Séliana
(El Aroussa) 113873.823
6 Mohamed Farid Ben Echikh Ennaceur Khraief (Technicien) 104 ha 15 a 04 c 194 (partie) 180684/6598 Séliana Séliana
(Bouaârada) 101216.487
7 Mokhtar Ben salah Fraihi (Technicien) 115 ha 80 a 10 c 151 (partie)
153
156
161
162
164 180671/3110 Séliana Séliana
(Bouaârada) 133226.817
8 Ibrahim Ben El Béchir El Oueslati
(Technicien) 128 ha 42 a 40 c 2
3
8(2) 180843/10367 Béja
180842/9135 Béja Béja
(Gboulat) 143615.932
9 Mohsen Ben Hsan Nafati (Technicien) 63 ha 20 a 00 c 42 (4) (partie) 180743/11135 Béja Béja
(Gboulat) 71281.173
10 Hsan Ben Hsine Ellotfi (Technicien) 06 ha 77 a 00 c 3
19 17185 Béja
Réquisition n° 12616 Béja
(Testour) 12475.417
11 Héritiers de Ahmed Ben Ismaïl Ismaïl 05 ha 72 a 27 c 1389
1691 104313 Sousse Sousse
(Enfidha) 215.675
12 Salem Ben El Haj Belgacem Moula 05 ha 28 a 33 c 1315
1729 104313 Sousse Sousse
(Enfidha) 219.501
13 Ammar Ben Mohamed Gharsah 05 ha 52 a 01 c 1429
1724
1721 104313 Sousse Sousse
(Enfidha) 217.758
14 Héritiers de Messoud Ben Ali Mtir 05 ha 66 a 42 c 1701
1759 104313 Sousse Sousse
(Enfidha) 219.899
15 Héritiers de El Bahri Ben Ali Riahi Sauf Sa femme Warda Bint Mohamed Esalah Isamaïl et les héritiers de son père Ali Ben El Maktouf Erriahi 06 ha 38 a 47 c 1539
1540
1475 104313 Sousse Sousse
(Enfidha) 261.977
16 • Amor Ben Abed Essalem Ejliti
• Mohamed Ben Abed Essalem Ejliti
• Héritiers de Khlifa Ben Abed Essalem Ejliti 02 ha 43 a 58 c (51) 5
(145) 7 106021 Sousse Sousse
(Bouficha) 451.423
17 • Héritiers de Salah El Ferjani Ben Ahmed El Mhadhbi
• Héritiers de Abed Essalem Ben El Mabrouk Rkik
• Héritiers de Ejjilani Ben Amor El Houidi 10 ha 25 a 00 c (79)29 102954 Sousse Sousse
(Bouficha) 4969.879
18 • Jomaâ Ben Belgacem Ben Boubaker Ben Khalf Allah Boubaker
• Héritiers de Mohamed Ben Ayed Ben Salah Ben Amor Chhiba El Mhadhbi
• Héritiers de Mohamed Ettaher Ben Mohamed Ben Salah Ben Amor El Mhadhbi
• Héritiers de Mohamed Ben Salah Ben Boubaker Khalf Allah 09 ha 93 a 50 c (42) 3
(43) 5 142042 Sousse Sousse
(Bouficha) 6333.359
19 • Héritiers de Mohamed Ben Ali Ben gdara El Hichri (1/3)
• Amor Ben Abed Allah Ben Ibrahim Kraiem (1/3)
• Héritiers de Mohamed Ben Ali Ben Abed Errahmen Errifi (1/3) 09 ha 96 a 22 c (109)2 84021 Sousse Sousse
(Bouficha) 5555.232
20 Héritiers de Esswayeh Ben Ali Essalaâni 01 ha 74 a 91 c Toutes les parts revenant à l’Etat des titres fonciers n° 640624 Nabeul et n° 640319 Nabeul Sousse
(Bouficha) 2562.695
21 Héritiers de Abed El Aziz Ben Ali Lakhdher 05 ha 00 a 40 c 1(66)
2(66) 84844 Sousse
106421 Sousse Sousse
(Bouficha) 7247.144
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l’agriculture au ministre chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles, notamment les articles 17, 18 et 19 et l’ensemble des textes l’ayant modifiée et complétée,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l’Etat,
Vu le décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l' des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1870 du 20 novembre 2015, fixant la composition du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles, ses attributions et ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, relatif à la création au sein du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-357 du 21 mars 2019, relatif à l’ du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020 portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-126 du 15 février 2021 chargeant le ministre des technologies de la communication, de l’exercice des fonctions du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-127 du 15 février 2021 chargeant le ministre des affaires religieuses, de l’exercice des fonctions du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières par intérim,
Vu l’avis du comité national chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 14 juillet 2020,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Séliana consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 17 avril 2019,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Béja consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 11 décembre 2018,
Vu l’avis du comité régional consultatif chargé de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Sousse consigné dans les procès verbaux de ses réunions en date du 16 mai et 18 juillet 2017,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Séliana, de Béja et de Sousse par voie d’aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
Art. 2 - Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mai 2021.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Séliana, de Béja et de Sousse par voie d’aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
N° Nom et Prénom Superficie N° de la parcelle OTC N° du titre foncier Lieu à payer
en dinars
1 Nour Eddine Ben Ettaher El Abdelli (Technicien) 127ha 31 a 26 c 17 (partie) 175138/6381 Séliana Séliana
(El Aroussa) 122839.963
2 Mohamed El Hédi Ben Khemaïs Ennawali (Technicien) 126 ha 04 a 00 c 29 (1)
35 (1) (partie)
40(1) 37391/6059 Séliana Séliana
(El Aroussa) 122509.098
3 AbdAllah Ben Belgacem Ejjradi (Technicien) 153 ha 66 a 50 c 15 (1)
19(1)
25 (1)
27(1) partie
28(1)
6(1) 37356/6051 Séliana Séliana
(El Aroussa) 149000.341
4 Abed El Hafidh Ben Ammar El Mhamdi (Technicien) 80 ha 00 a 00 c 28(13) (partie)
45 (partie)
46 (partie) 175099/6367 Séliana Séliana
(Gaâfour) 77960.950
5 Ettijeni Ben Ibrahim Bargougui (Technicien) 118 ha 02 a 00 c 2(1)
8(1)
22(1) 36719/6042 Séliana Séliana
(El Aroussa) 113873.823
6 Mohamed Farid Ben Echikh Ennaceur Khraief (Technicien) 104 ha 15 a 04 c 194 (partie) 180684/6598 Séliana Séliana
(Bouaârada) 101216.487
7 Mokhtar Ben salah Fraihi (Technicien) 115 ha 80 a 10 c 151 (partie)
153
156
161
162
164 180671/3110 Séliana Séliana
(Bouaârada) 133226.817
8 Ibrahim Ben El Béchir El Oueslati
(Technicien) 128 ha 42 a 40 c 2
3
8(2) 180843/10367 Béja
180842/9135 Béja Béja
(Gboulat) 143615.932
9 Mohsen Ben Hsan Nafati (Technicien) 63 ha 20 a 00 c 42 (4) (partie) 180743/11135 Béja Béja
(Gboulat) 71281.173
10 Hsan Ben Hsine Ellotfi (Technicien) 06 ha 77 a 00 c 3
19 17185 Béja
Réquisition n° 12616 Béja
(Testour) 12475.417
11 Héritiers de Ahmed Ben Ismaïl Ismaïl 05 ha 72 a 27 c 1389
1691 104313 Sousse Sousse
(Enfidha) 215.675
12 Salem Ben El Haj Belgacem Moula 05 ha 28 a 33 c 1315
1729 104313 Sousse Sousse
(Enfidha) 219.501
13 Ammar Ben Mohamed Gharsah 05 ha 52 a 01 c 1429
1724
1721 104313 Sousse Sousse
(Enfidha) 217.758
14 Héritiers de Messoud Ben Ali Mtir 05 ha 66 a 42 c 1701
1759 104313 Sousse Sousse
(Enfidha) 219.899
15 Héritiers de El Bahri Ben Ali Riahi Sauf Sa femme Warda Bint Mohamed Esalah Isamaïl et les héritiers de son père Ali Ben El Maktouf Erriahi 06 ha 38 a 47 c 1539
1540
1475 104313 Sousse Sousse
(Enfidha) 261.977
16 • Amor Ben Abed Essalem Ejliti
• Mohamed Ben Abed Essalem Ejliti
• Héritiers de Khlifa Ben Abed Essalem Ejliti 02 ha 43 a 58 c (51) 5
(145) 7 106021 Sousse Sousse
(Bouficha) 451.423
17 • Héritiers de Salah El Ferjani Ben Ahmed El Mhadhbi
• Héritiers de Abed Essalem Ben El Mabrouk Rkik
• Héritiers de Ejjilani Ben Amor El Houidi 10 ha 25 a 00 c (79)29 102954 Sousse Sousse
(Bouficha) 4969.879
18 • Jomaâ Ben Belgacem Ben Boubaker Ben Khalf Allah Boubaker
• Héritiers de Mohamed Ben Ayed Ben Salah Ben Amor Chhiba El Mhadhbi
• Héritiers de Mohamed Ettaher Ben Mohamed Ben Salah Ben Amor El Mhadhbi
• Héritiers de Mohamed Ben Salah Ben Boubaker Khalf Allah 09 ha 93 a 50 c (42) 3
(43) 5 142042 Sousse Sousse
(Bouficha) 6333.359
19 • Héritiers de Mohamed Ben Ali Ben gdara El Hichri (1/3)
• Amor Ben Abed Allah Ben Ibrahim Kraiem (1/3)
• Héritiers de Mohamed Ben Ali Ben Abed Errahmen Errifi (1/3) 09 ha 96 a 22 c (109)2 84021 Sousse Sousse
(Bouficha) 5555.232
20 Héritiers de Esswayeh Ben Ali Essalaâni 01 ha 74 a 91 c Toutes les parts revenant à l’Etat des titres fonciers n° 640624 Nabeul et n° 640319 Nabeul Sousse
(Bouficha) 2562.695
21 Héritiers de Abed El Aziz Ben Ali Lakhdher 05 ha 00 a 40 c 1(66)
2(66) 84844 Sousse
106421 Sousse Sousse
(Bouficha) 7247.144
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
