Décret Présidentiel n° 2021-48 du 28 mai 2021, portant déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF » à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies.
JORT numéro 2021-047
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FR
AR
Décret Présidentiel n° 2021-48 du 28 mai 2021, portant déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF » à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 18 et 77,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu la résolution du Conseil de sécurité n° 2014-2149 du 10 avril 2014, créant la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA),
Vu les délibérations du Conseil supérieur des armées du 16 avril 2021,
Après l’accord du Président de l’Assemblée des représentants du peuple,
Après l’accord du Chef du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est déployée dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF » comprenant cent quatre-vingt (180) militaires sous le drapeau des Nations Unies.
Art. 2 - L’unité militaire sus mentionnée est chargée des missions de l’intervention pour la protection de la population civile contre les actes des groupes armés et de la sécurisation de la zone de déploiement, et ce, notamment à travers l’installation de points de contrôle, l’acheminement des aides humanitaires et la protection du personnel et des biens de l’ des Nations Unies. Elle assure également le soutien des opérations de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, ainsi que l’appui à la surveillance du respect des droits de l’Homme, dans le cadre des missions attribuées à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).
Art. 3 - Le déploiement de l’unité militaire susmentionnée est fixé pour une durée d’un an à compter du 5 juin 2021 renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
Art. 4 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 18 et 77,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu la résolution du Conseil de sécurité n° 2014-2149 du 10 avril 2014, créant la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA),
Vu les délibérations du Conseil supérieur des armées du 16 avril 2021,
Après l’accord du Président de l’Assemblée des représentants du peuple,
Après l’accord du Chef du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est déployée dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF » comprenant cent quatre-vingt (180) militaires sous le drapeau des Nations Unies.
Art. 2 - L’unité militaire sus mentionnée est chargée des missions de l’intervention pour la protection de la population civile contre les actes des groupes armés et de la sécurisation de la zone de déploiement, et ce, notamment à travers l’installation de points de contrôle, l’acheminement des aides humanitaires et la protection du personnel et des biens de l’ des Nations Unies. Elle assure également le soutien des opérations de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, ainsi que l’appui à la surveillance du respect des droits de l’Homme, dans le cadre des missions attribuées à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).
Art. 3 - Le déploiement de l’unité militaire susmentionnée est fixé pour une durée d’un an à compter du 5 juin 2021 renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
Art. 4 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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