Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019, relatif à la création et l'organisation du comité technique de néphrologie et du traitement des maladies rénales chroniques.
JORT numéro 2021-043
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019, relatif à la création et l' du comité technique de néphrologie et du traitement des maladies rénales chroniques.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaire privés, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009,
Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complète et notamment le décret n° 2009-1927 du 15 juin 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté de la ministre de la santé du 25 novembre 2019, portant création et du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique.
Arrête:
Article premier - Est abrogé le treizième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2019, susvisé, et remplacé par ce qui suit :
Article 2 (13éme tiret nouveau) :
- Des chefs de services de néphrologie parmi les professeurs ou les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine représentant les régions du Nord, d'Ouest et du Sud.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2021.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaire privés, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009,
Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complète et notamment le décret n° 2009-1927 du 15 juin 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté de la ministre de la santé du 25 novembre 2019, portant création et du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique.
Arrête:
Article premier - Est abrogé le treizième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2019, susvisé, et remplacé par ce qui suit :
Article 2 (13éme tiret nouveau) :
- Des chefs de services de néphrologie parmi les professeurs ou les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine représentant les régions du Nord, d'Ouest et du Sud.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2021.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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