Décret gouvernemental n° 2021-328 du 7 mai 2021, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine.
JORT numéro 2021-043
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2021-328 du 7 mai 2021, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique entre le de la République tunisienne et le de la République Populaire de Chine.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'Accord de Coopération Economique et Technique entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine, signé à Tunis le 6 avril 2021.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération économique et technique entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 6 avril 2021.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2021.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'Accord de Coopération Economique et Technique entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine, signé à Tunis le 6 avril 2021.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération économique et technique entre le de la République Tunisienne et le de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 6 avril 2021.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2021.
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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