Décret gouvernemental n° 2021-342 du 7 mai 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d’accès aux lycées pilotes.
JORT numéro 2021-043
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AR
Décret gouvernemental n° 2021-342 du 7 mai 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d’accès aux lycées pilotes.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n°2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l’éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d’accès aux lycées pilotes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 5 du décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019 susvisé, et remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau) : Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu au moins une moyenne générale égale à 15 sur 20 dans l’examen d’obtention du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base général. Les candidats classés par ordre de mérite parmi les premiers méritants peuvent être déclarés admis et ce dans la limite de la capacité d’accueil à condition que la moyenne demandée ne soit pas inférieure à 14 sur 20.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental prend effet à compter de l’année scolaire 2020-2021.
Art. 3 - Le ministre de l’éducation est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n°2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l’éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d’accès aux lycées pilotes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 5 du décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019 susvisé, et remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau) : Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu au moins une moyenne générale égale à 15 sur 20 dans l’examen d’obtention du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base général. Les candidats classés par ordre de mérite parmi les premiers méritants peuvent être déclarés admis et ce dans la limite de la capacité d’accueil à condition que la moyenne demandée ne soit pas inférieure à 14 sur 20.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental prend effet à compter de l’année scolaire 2020-2021.
Art. 3 - Le ministre de l’éducation est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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