Arrêté du ministre de l’éducation du 16 avril 2021, portant création des commissions administratives paritaires régionales au sein des commissariats régionaux de l’éducation relevant du ministère de l’éducation.
JORT numéro 2021-042
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AR
Arrêté du ministre de l’éducation du 16 avril 2021, portant création des commissions administratives paritaires régionales au sein des commissariats régionaux de l’éducation relevant du ministère de l’éducation.
Le ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2020-7 du 17 avril 2020,
Vu le décret n°73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l’éducation, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-678 du 27 août 2020,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d’ et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, tel que modifié par le décret n° 2012- 2937 du 27 novembre 2012,
Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et d’informatique exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation et dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’enseignement supérieur ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016,
Vu le décret 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques tel que complété par le décret n°2009-112 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003 ,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n°2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l’administration, tel que complété par le décret n° 2009-115 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l’administration, tel que complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-570 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n°2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignant agrégés relevant du ministère de l’éducation et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016,
Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009 relatif à l’ du ministère de l’éducation, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-2858 du 7 octobre 2011,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010 portant transfert d'attributions de l'ex ministère de l'éducation et de la formation relative à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-Ministère de l'Education et de la Formation au Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi,
Vu le décret n° 2013- 2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-679 du 27 août 2020,
Vu le décret n° 2013-2528 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps administratif de l’éducation,
Vu le décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013 portant statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l’éducation tel que modifié et complété par le décret n° 2014-1461 du 22 avril 2014,
Vu le décret n°2013-2525 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation. Tel que modifié par le décret n° 2014-1546 du 30 avril 2014,
Vu le décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014, portant statut particulier du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l’éducation, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-784 du 21 septembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des agents de bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 14 août 2017, portant création des commissions administratives paritaires régionales au sein des commissariats régionaux de l’éducation relevant du ministère de l’éducation.
Arrête :
Article premier - Sont créées au sein des commissariats régionaux de l’éducation relevant du ministère de l’éducation les commissions administratives paritaires régionales suivantes :
- 1ère commission : Les professeurs agrégés principaux émérites classe exceptionnelle - les professeurs agrégés principaux émérites- les professeurs agrégés principaux- les professeurs agrégés.
- 2ème commission : Les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle - les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et de l’informatique - les professeurs principaux émérites - les professeurs principaux émérites du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et de l’informatique - les professeurs principaux hors classe de l’enseignement - les professeurs principaux hors classe du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et de l’informatique - les professeurs principaux de l’enseignement secondaire - les professeurs principaux du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et de l’informatique.
- 3ème commission : Les professeurs de l’enseignement secondaire émérites classe exceptionnelle - les professeurs émérites de l’enseignement secondaire - les professeurs hors classe de l’enseignement - les professeurs de l’enseignement secondaire - les professeurs de l’enseignement artistique - les professeurs de l’enseignement technique - les professeurs du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et de l’informatique
- 4ème commission : Les professeurs émérites classe exceptionnelle des écoles primaires - les professeurs émérites des écoles primaires – les professeurs principaux hors classe des écoles primaires- les professeurs principaux des écoles primaires.
- 5ème commission : Les professeurs hors classe émérites classe exceptionnelle des écoles primaires - les professeurs hors classe émérites des écoles primaires- les professeurs hors classe des écoles primaires - les professeurs des écoles primaires - les maîtres d’application principaux hors classe - les maîtres d’application principaux.
- 6ème commission : Les maîtres d’application - Les maîtres d’application de l’éducation manuelle et technique - les maîtres principaux
- 7ème commission : Les maîtres - Les maîtres de l’éducation manuelle et technique.
- 8ème commission : Les surveillants généraux en chef principaux - les surveillants généraux en chef hors classe- les surveillants généraux en chef.
- 9ème commission : Les surveillants généraux principaux hors classe – les surveillants généraux principaux -Les surveillants généraux.
- 10ème commission : Les surveillants conseillers principaux -Les surveillants conseillers.
- 11ème commission : Les surveillants principaux hors classe- les surveillants principaux.
- 12ème commission : Les surveillants.
- 13ème commission : Les bibliothécaires adjoints ou les documentalistes adjoints - les gestionnaires adjoints de documents et d’archives - les programmeurs - les techniciens - les administrateurs adjoints - les attachés administratifs du corps commun et les grades équivalents - les techniciens supérieurs de la santé publique.
- 14ème commission : Les aides bibliothécaires ou les aides documentalistes - les techniciens de laboratoire informatique - les adjoints techniques - les secrétaires d’administration du corps commun et les grades équivalents.
- 15ème commission : Les commis des bibliothèques ou de documentation - les agents techniques - les commis d’administration du corps commun et les grades équivalents.
- 16ème commission : Les conseillers praticiens en chef émérites en éducation - les conseillers praticiens en chef hors classe en éducation - les conseillers praticiens en chef en éducation.
- 17ème commission : Les conseillers praticiens principaux émérites hors classe en éducation- les conseillers praticiens principaux hors classe en éducation – les conseillers praticiens principaux en éducation.
- 18ème commission : Les conseillers praticiens en éducation
- 19ème commission : Les ouvriers de 1ère unité
- 20ème commission : Les ouvriers de 2ème unité
- 21ème commission : Les ouvriers de 3ème unité
- 22ème commission : Les ingénieurs des travaux - les architectes - les urbanistes - les analystes - les techniciens principaux - les gestionnaires de documents et d’archives - les bibliothécaires ou les documentalistes - les psychologues - les administrateurs du corps commun et les grades équivalents - les techniciens supérieurs principaux de la santé publique.
- 23ème commission : les administrateurs généraux de l’éducation - les administrateurs en chef de l’éducation - les administrateurs conseillers de l’éducation.
- 24ème commission : Les administrateurs de l’éducation
- 25ème commission : Les administrateurs adjoints de l’éducation
- 26ème commission : les secrétaires administratifs de l’éducation
- 27ème commission : les commis d’administration de l’éducation
- 28ème commission : Les agents d’accueil de l’éducation
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté, et notamment les dispositions de l’arrêté du 14 août 2017 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 avril 2021.
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2020-7 du 17 avril 2020,
Vu le décret n°73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l’éducation, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-678 du 27 août 2020,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d’ et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, tel que modifié par le décret n° 2012- 2937 du 27 novembre 2012,
Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et d’informatique exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation et dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’enseignement supérieur ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016,
Vu le décret 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l’informatique des administrations publiques tel que complété par le décret n°2009-112 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003 ,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n°2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l’administration, tel que complété par le décret n° 2009-115 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l’administration, tel que complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-570 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n°2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignant agrégés relevant du ministère de l’éducation et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016,
Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009 relatif à l’ du ministère de l’éducation, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-2858 du 7 octobre 2011,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010 portant transfert d'attributions de l'ex ministère de l'éducation et de la formation relative à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-Ministère de l'Education et de la Formation au Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi,
Vu le décret n° 2013- 2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-679 du 27 août 2020,
Vu le décret n° 2013-2528 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps administratif de l’éducation,
Vu le décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013 portant statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l’éducation tel que modifié et complété par le décret n° 2014-1461 du 22 avril 2014,
Vu le décret n°2013-2525 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation. Tel que modifié par le décret n° 2014-1546 du 30 avril 2014,
Vu le décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014, portant statut particulier du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l’éducation, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-784 du 21 septembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des agents de bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 14 août 2017, portant création des commissions administratives paritaires régionales au sein des commissariats régionaux de l’éducation relevant du ministère de l’éducation.
Arrête :
Article premier - Sont créées au sein des commissariats régionaux de l’éducation relevant du ministère de l’éducation les commissions administratives paritaires régionales suivantes :
- 1ère commission : Les professeurs agrégés principaux émérites classe exceptionnelle - les professeurs agrégés principaux émérites- les professeurs agrégés principaux- les professeurs agrégés.
- 2ème commission : Les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle - les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et de l’informatique - les professeurs principaux émérites - les professeurs principaux émérites du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et de l’informatique - les professeurs principaux hors classe de l’enseignement - les professeurs principaux hors classe du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et de l’informatique - les professeurs principaux de l’enseignement secondaire - les professeurs principaux du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et de l’informatique.
- 3ème commission : Les professeurs de l’enseignement secondaire émérites classe exceptionnelle - les professeurs émérites de l’enseignement secondaire - les professeurs hors classe de l’enseignement - les professeurs de l’enseignement secondaire - les professeurs de l’enseignement artistique - les professeurs de l’enseignement technique - les professeurs du corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et de l’informatique
- 4ème commission : Les professeurs émérites classe exceptionnelle des écoles primaires - les professeurs émérites des écoles primaires – les professeurs principaux hors classe des écoles primaires- les professeurs principaux des écoles primaires.
- 5ème commission : Les professeurs hors classe émérites classe exceptionnelle des écoles primaires - les professeurs hors classe émérites des écoles primaires- les professeurs hors classe des écoles primaires - les professeurs des écoles primaires - les maîtres d’application principaux hors classe - les maîtres d’application principaux.
- 6ème commission : Les maîtres d’application - Les maîtres d’application de l’éducation manuelle et technique - les maîtres principaux
- 7ème commission : Les maîtres - Les maîtres de l’éducation manuelle et technique.
- 8ème commission : Les surveillants généraux en chef principaux - les surveillants généraux en chef hors classe- les surveillants généraux en chef.
- 9ème commission : Les surveillants généraux principaux hors classe – les surveillants généraux principaux -Les surveillants généraux.
- 10ème commission : Les surveillants conseillers principaux -Les surveillants conseillers.
- 11ème commission : Les surveillants principaux hors classe- les surveillants principaux.
- 12ème commission : Les surveillants.
- 13ème commission : Les bibliothécaires adjoints ou les documentalistes adjoints - les gestionnaires adjoints de documents et d’archives - les programmeurs - les techniciens - les administrateurs adjoints - les attachés administratifs du corps commun et les grades équivalents - les techniciens supérieurs de la santé publique.
- 14ème commission : Les aides bibliothécaires ou les aides documentalistes - les techniciens de laboratoire informatique - les adjoints techniques - les secrétaires d’administration du corps commun et les grades équivalents.
- 15ème commission : Les commis des bibliothèques ou de documentation - les agents techniques - les commis d’administration du corps commun et les grades équivalents.
- 16ème commission : Les conseillers praticiens en chef émérites en éducation - les conseillers praticiens en chef hors classe en éducation - les conseillers praticiens en chef en éducation.
- 17ème commission : Les conseillers praticiens principaux émérites hors classe en éducation- les conseillers praticiens principaux hors classe en éducation – les conseillers praticiens principaux en éducation.
- 18ème commission : Les conseillers praticiens en éducation
- 19ème commission : Les ouvriers de 1ère unité
- 20ème commission : Les ouvriers de 2ème unité
- 21ème commission : Les ouvriers de 3ème unité
- 22ème commission : Les ingénieurs des travaux - les architectes - les urbanistes - les analystes - les techniciens principaux - les gestionnaires de documents et d’archives - les bibliothécaires ou les documentalistes - les psychologues - les administrateurs du corps commun et les grades équivalents - les techniciens supérieurs principaux de la santé publique.
- 23ème commission : les administrateurs généraux de l’éducation - les administrateurs en chef de l’éducation - les administrateurs conseillers de l’éducation.
- 24ème commission : Les administrateurs de l’éducation
- 25ème commission : Les administrateurs adjoints de l’éducation
- 26ème commission : les secrétaires administratifs de l’éducation
- 27ème commission : les commis d’administration de l’éducation
- 28ème commission : Les agents d’accueil de l’éducation
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté, et notamment les dispositions de l’arrêté du 14 août 2017 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 avril 2021.
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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