Loi n° 2021-23 du 11 mai 2021, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l’octroi d’un financement additionnel au projet de riposte au Covid-19

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2021-23 du 11 mai 2021, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l’octroi d’un financement additionnel au projet de riposte au Covid-19(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement, d’un montant de quatre-vingt-deux millions cinq cent milles (82.500.000) Euros, pour l’octroi d’un financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 11 mai 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 avril 2021.