Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 24 mars 2021, portant création du comité national de la promotion de la productivité et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
JORT numéro 2021-030
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AR
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 24 mars 2021, portant création du comité de la promotion de la productivité et fixant son et les modalités de son fonctionnement.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-573 du 20 juin 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises pour la réalisation du programme de promotion de la qualité et de la productivité et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l'exercice des fonctions du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim.
Arrête :
Article premier - Est créé au sein du ministère chargé de l'industrie un comité de la promotion de la productivité chargé de promouvoir les activités relatives à la promotion de la productivité dans les organismes nationaux et les entreprises industrielles.
Il est désigné ci-après par « comité ».
Art. 2 - Les missions du comité sont les suivantes :
• Identifier et mettre en œuvre les politiques et les actions d'amélioration de la productivité des entreprises industrielles,
• Suivre les programmes élaborés par les organismes sous tutelle du ministère chargé de l'Industrie relatives à la promotion et au développement de la productivité,
• Fixer et approuver les procédures, les exigences et les critères nécessaires pour attribuer les certificats relatives aux "Maître formateur KAIZEN", "Formateur avancé KAIZEN" et "Formateur de base KAIZEN" pour la promotion de la productivité,
• Attribuer les certificats relatives aux "Maître formateur KAIZEN", "Formateur avancé KAIZEN" et "Formateur de base KAIZEN" pour la promotion de la productivité,
• Fixer et approuver les procédures, les exigences et les critères nécessaires pour l'attribution des relatifs à l'amélioration de la productivité,
Art. 3 - Le comité est composé des membres suivants:
• Le ministre chargé de l'industrie ou son représentant: président,
• Deux représentants du ministère chargé de l'industrie (l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de promotion de la qualité et de la productivité) : membres,
• Deux représentants du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement: membres,
• Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique: membre,
• Un représentant du ministère chargé de la formation professionnelle: membre,
• Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA) : membre,
• Un représentant de La Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) : membre,
• Un représentant de l' syndicale la plus représentative des travailleurs: membre.
Le président du comité peut inviter toute personne reconnue pour sa compétence pour participer aux travaux du comité avec un avis consultatif.
Les membres du comité sont désignés par décision du ministre chargé de l'industrie sur proposition des ministères et organismes concernés.
Le secrétariat du comité est assuré par l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de promotion de la qualité et de la productivité au sein du ministère chargé de l'industrie.
Art. 4 - Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président chaque fois qu'il est jugé utile.
Les délibérations du comité ne sont valables qu'en présence de deux tiers de ses membres. Le comité émet son avis et ses propositions à la majorité des voix des membres présents.
En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 5 - Au cas où le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est tenue avec le même ordre du jour deux (2) semaines après la date de la première réunion pour délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents. Un procès-verbal sera rédigé pour chaque réunion.
Art. 6 - Le comité soumet au ministre chargé de l'industrie un contenant les décisions et les recommandations formulées lors des réunions du comité, et ce dans un délai de deux semaines à partir de la tenue de la réunion.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-573 du 20 juin 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises pour la réalisation du programme de promotion de la qualité et de la productivité et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l'exercice des fonctions du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim.
Arrête :
Article premier - Est créé au sein du ministère chargé de l'industrie un comité de la promotion de la productivité chargé de promouvoir les activités relatives à la promotion de la productivité dans les organismes nationaux et les entreprises industrielles.
Il est désigné ci-après par « comité ».
Art. 2 - Les missions du comité sont les suivantes :
• Identifier et mettre en œuvre les politiques et les actions d'amélioration de la productivité des entreprises industrielles,
• Suivre les programmes élaborés par les organismes sous tutelle du ministère chargé de l'Industrie relatives à la promotion et au développement de la productivité,
• Fixer et approuver les procédures, les exigences et les critères nécessaires pour attribuer les certificats relatives aux "Maître formateur KAIZEN", "Formateur avancé KAIZEN" et "Formateur de base KAIZEN" pour la promotion de la productivité,
• Attribuer les certificats relatives aux "Maître formateur KAIZEN", "Formateur avancé KAIZEN" et "Formateur de base KAIZEN" pour la promotion de la productivité,
• Fixer et approuver les procédures, les exigences et les critères nécessaires pour l'attribution des relatifs à l'amélioration de la productivité,
Art. 3 - Le comité est composé des membres suivants:
• Le ministre chargé de l'industrie ou son représentant: président,
• Deux représentants du ministère chargé de l'industrie (l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de promotion de la qualité et de la productivité) : membres,
• Deux représentants du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement: membres,
• Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique: membre,
• Un représentant du ministère chargé de la formation professionnelle: membre,
• Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA) : membre,
• Un représentant de La Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) : membre,
• Un représentant de l' syndicale la plus représentative des travailleurs: membre.
Le président du comité peut inviter toute personne reconnue pour sa compétence pour participer aux travaux du comité avec un avis consultatif.
Les membres du comité sont désignés par décision du ministre chargé de l'industrie sur proposition des ministères et organismes concernés.
Le secrétariat du comité est assuré par l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de promotion de la qualité et de la productivité au sein du ministère chargé de l'industrie.
Art. 4 - Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président chaque fois qu'il est jugé utile.
Les délibérations du comité ne sont valables qu'en présence de deux tiers de ses membres. Le comité émet son avis et ses propositions à la majorité des voix des membres présents.
En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 5 - Au cas où le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est tenue avec le même ordre du jour deux (2) semaines après la date de la première réunion pour délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents. Un procès-verbal sera rédigé pour chaque réunion.
Art. 6 - Le comité soumet au ministre chargé de l'industrie un contenant les décisions et les recommandations formulées lors des réunions du comité, et ce dans un délai de deux semaines à partir de la tenue de la réunion.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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