Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 17 mars 2021, portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 octobre 2020, portant approbation de la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension.
JORT numéro 2021-030
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Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 17 mars 2021, portant d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 octobre 2020, portant approbation de la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par la n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l'amélioration du climat de l'investissement et notamment son article 7,
Vu le décret n° 64-9 du 14 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables tel que modifié et complété par le décret n° 2020¬-105 du 25 février 2020 et notamment son article premier,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l'exercice des fonctions du ministre, de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim.
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 décembre 2016, portant du président et des membres de la technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du type de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau moyenne tension,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en date du 19 février 2021.
Arrête :
Article premier - La référence du compteur d'électricité numéro 865391 associé à la société Chahia Couvoir, mentionné à l’article premier de l'arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 octobre 2020, est remplacée par la référence du compteur d'électricité numéro 865765.
Le gouvernorat associé à SECADENORD mentionné à l’article premier de l'arrêté précité, est modifié de « Sousse» à « Ariana ».
Art. 2 Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2020 restent inchangées.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par la n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l'amélioration du climat de l'investissement et notamment son article 7,
Vu le décret n° 64-9 du 14 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables tel que modifié et complété par le décret n° 2020¬-105 du 25 février 2020 et notamment son article premier,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l'exercice des fonctions du ministre, de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim.
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 décembre 2016, portant du président et des membres de la technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du type de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau moyenne tension,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en date du 19 février 2021.
Arrête :
Article premier - La référence du compteur d'électricité numéro 865391 associé à la société Chahia Couvoir, mentionné à l’article premier de l'arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 octobre 2020, est remplacée par la référence du compteur d'électricité numéro 865765.
Le gouvernorat associé à SECADENORD mentionné à l’article premier de l'arrêté précité, est modifié de « Sousse» à « Ariana ».
Art. 2 Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2020 restent inchangées.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
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