Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, et du ministre des affaires sociales du 26 février 2021, portant approbation des statuts de la mutuelle des agents et fonctionnaires de la société El Kanaouet.
JORT numéro 2021-023
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AR
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, et du ministre des affaires sociales du 26 février 2021, portant approbation des statuts de la mutuelle des agents et de la société El Kanaouet.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du Gouvernement et de ses membres.,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant statuts-type des sociétés mutualistes tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984,
Vu l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 4 janvier 1996, portant approbation des statuts de la mutuelle des agents et de la société Kanaouet, tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 26 avril 2002.
Arrêtent :
Article premier - Sont approuvés les statuts de la mutuelle des agents et de la société Kanaouet(1) annexés au présent arrêté qui annule et remplace les statuts approuvés par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 4 janvier 1996 portant approbation des statuts de la mutuelle des agents et de la société Kanaouet.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 février 2021.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
_________________
(1) L’annexe est publié uniquement en langue arabe.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du Gouvernement et de ses membres.,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant statuts-type des sociétés mutualistes tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984,
Vu l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 4 janvier 1996, portant approbation des statuts de la mutuelle des agents et de la société Kanaouet, tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 26 avril 2002.
Arrêtent :
Article premier - Sont approuvés les statuts de la mutuelle des agents et de la société Kanaouet(1) annexés au présent arrêté qui annule et remplace les statuts approuvés par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 4 janvier 1996 portant approbation des statuts de la mutuelle des agents et de la société Kanaouet.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 février 2021.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
_________________
(1) L’annexe est publié uniquement en langue arabe.
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