Décret gouvernemental n° 2021-152 du 5 mars 2021, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune du Sers du gouvernorat du Kef.
JORT numéro 2021-023
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2021-152 du 5 mars 2021, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune du Sers du gouvernorat du Kef.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment ses articles 207 et 208,
Vu le décret n° 66-37 du 3 février 1966, portant création d'une commune au Sers,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-1027 du 21 décembre 2020, chargeant le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, des fonctions du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune du Sers du gouvernorat du Kef. Il exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l'article 208 de la organique
n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce, jusqu'à l'élection du conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune du Sers est composé de 12 membres, à savoir Mesdames et Messieurs :
- Rani Ben Abdallah Ben Ammar Aloui : Président,
- Mondher Ben Azhar Ben Othman Ayari : membre,
- Jamal Ben Mohamed Essaghir Ben Ali Fanouni : membre,
- Sami Ben Ahmed Ben Salah Werfilli : membre,
- Karin Ben Hsin Ben Chaaben Mannai : membre,
- Abdelaziz Ben Belgacem Ben Tlili Kasmi : membre,
- Samira Bent Salah Ben Hamza Abidi : membre,
- Sana Bent Ibrahim Jbabli : member,
- Sabrine Bent Hsin Ben Amara Taifi : membre,
- Manel Bent Manoubi Ben Hédi Hosni : membre,
- Asma Bent Allala Ben Aarabi Katiri : membre,
- Amel Bent Mohamed Ridha Ben Salah Ghzil : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2021.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales et de l’environnement par intérim
Kamel Doukh Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment ses articles 207 et 208,
Vu le décret n° 66-37 du 3 février 1966, portant création d'une commune au Sers,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-1027 du 21 décembre 2020, chargeant le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, des fonctions du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021,
Après délibération du Conseil des Ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune du Sers du gouvernorat du Kef. Il exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l'article 208 de la organique
n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce, jusqu'à l'élection du conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune du Sers est composé de 12 membres, à savoir Mesdames et Messieurs :
- Rani Ben Abdallah Ben Ammar Aloui : Président,
- Mondher Ben Azhar Ben Othman Ayari : membre,
- Jamal Ben Mohamed Essaghir Ben Ali Fanouni : membre,
- Sami Ben Ahmed Ben Salah Werfilli : membre,
- Karin Ben Hsin Ben Chaaben Mannai : membre,
- Abdelaziz Ben Belgacem Ben Tlili Kasmi : membre,
- Samira Bent Salah Ben Hamza Abidi : membre,
- Sana Bent Ibrahim Jbabli : member,
- Sabrine Bent Hsin Ben Amara Taifi : membre,
- Manel Bent Manoubi Ben Hédi Hosni : membre,
- Asma Bent Allala Ben Aarabi Katiri : membre,
- Amel Bent Mohamed Ridha Ben Salah Ghzil : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2021.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales et de l’environnement par intérim
Kamel Doukh Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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