Décret gouvernemental n° 2021-149 du 5 mars 2021, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.
JORT numéro 2021-023
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Décret gouvernemental n° 2021-149 du 5 mars 2021, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013¬-1403 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut particulier des médecins dentistes hospitalo¬-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-1406 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel des pharmaciens hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013¬-1408 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, tel que complété par le décret
n° 90-1820 du 1er novembre 1990,
Vu le décret n° 2005-3295 du 15 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo¬universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, portant statut particulier du personnel médical hospitalo-universitaire, tel que complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret n° 2009-898 du 4 avril 2009, fixant les montants de l'augmentation exceptionnelle de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux professeurs et maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie médecine dentaire et médecine vétérinaire,
Vu le décret n° 2013-1404 du 22 avril 2013, portant majoration de l’indemnité d’encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine en pharmacie et médecine dentaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universiraires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire telle que fixée par le décret n° 88-987 du 2 juin 1988, est majorée conformément au tableau ci-après:
Grades Taux de l'indemnité à partir de 1er septembre 2020
Professeur hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire 1.332
Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire 832
Assistant hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire année 1+2 560
Assistant hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire année 3+4 560
Assistant hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire +4 ans 560
Art. 2 - Les dispositions du présent décret gouvernemental entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2020.
Art. 3 - Le ministre de la santé, le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013¬-1403 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut particulier des médecins dentistes hospitalo¬-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-1406 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel des pharmaciens hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013¬-1408 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, tel que complété par le décret
n° 90-1820 du 1er novembre 1990,
Vu le décret n° 2005-3295 du 15 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo¬universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, portant statut particulier du personnel médical hospitalo-universitaire, tel que complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret n° 2009-898 du 4 avril 2009, fixant les montants de l'augmentation exceptionnelle de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux professeurs et maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie médecine dentaire et médecine vétérinaire,
Vu le décret n° 2013-1404 du 22 avril 2013, portant majoration de l’indemnité d’encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine en pharmacie et médecine dentaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universiraires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire telle que fixée par le décret n° 88-987 du 2 juin 1988, est majorée conformément au tableau ci-après:
Grades Taux de l'indemnité à partir de 1er septembre 2020
Professeur hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire 1.332
Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire 832
Assistant hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire année 1+2 560
Assistant hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire année 3+4 560
Assistant hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie et médecine dentaire +4 ans 560
Art. 2 - Les dispositions du présent décret gouvernemental entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2020.
Art. 3 - Le ministre de la santé, le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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