Arrêté du ministre de la justice du 17 novembre 2020, portant révocation d'un notaire.
JORT numéro 2020-122
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AR
Par arrêté du ministre de la justice du 17 novembre 2020.
Monsieur Adnane Gazzah notaire à Sousse circonscription du de première instance du dit lieu, est révoqué de ses fonctions suite au jugement pénal définitif rendu à son encontre pour abus de confiance et atteinte aux obligations et à la dignité de la profession.
Monsieur Adnane Gazzah notaire à Sousse circonscription du de première instance du dit lieu, est révoqué de ses fonctions suite au jugement pénal définitif rendu à son encontre pour abus de confiance et atteinte aux obligations et à la dignité de la profession.
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