Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 11 décembre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-122
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AR
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 11 décembre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre des transports et de la logistique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant des services centraux du ministère du transport, modifié par le décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-874 du 16 novembre 2020, portant de Monsieur Fayçel Stambouli, contrôleur général d'Etat, chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique, à compter du 1er octobre 2020.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fayçel Stambouli, contrôleur général d'Etat, chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique est habilité à signer par délégation du ministre des transports et de la logistique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Monsieur Fayçel Stambouli, est habilité à sous ¬déléguer sa aux des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 2020.
Tunis, le 11 décembre 2020.
Le ministre des transports et de la logistique
Moez Chakchouk
Le ministre des transports et de la logistique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant des services centraux du ministère du transport, modifié par le décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-874 du 16 novembre 2020, portant de Monsieur Fayçel Stambouli, contrôleur général d'Etat, chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique, à compter du 1er octobre 2020.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fayçel Stambouli, contrôleur général d'Etat, chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique est habilité à signer par délégation du ministre des transports et de la logistique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Monsieur Fayçel Stambouli, est habilité à sous ¬déléguer sa aux des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 2020.
Tunis, le 11 décembre 2020.
Le ministre des transports et de la logistique
Moez Chakchouk
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