Arrêté de la ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 30 octobre 2020, portant nomination de conseillers rapporteurs
JORT numéro 2020-122
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 30 octobre 2020.
Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Messieurs :
- Lotfi Benmna,
- Mohamed Mondher Tabib,
- Houda Khelili,
- Sameh Sassi,
- Molka Mouelhi.
Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Messieurs :
- Lotfi Benmna,
- Mohamed Mondher Tabib,
- Houda Khelili,
- Sameh Sassi,
- Molka Mouelhi.
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