Décret Présidentiel n° 2020-135 du 27 novembre 2020, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année 2020/2021.
JORT numéro 2020-119
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AR
Décret Présidentiel n° 2020-135 du 27 novembre 2020, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l’année 2020/2021.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 106,
Vu la organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’ judiciaire du et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, la dernière en date la n° 2005-81 du 4 août 2005,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-87 du 25 septembre 2020, portant mouvement annuel de la justice judiciaire pour l’année 2020/2021,
Vu l’avis conforme n° 7 -2020 de l’assemblée plénière du du 23 novembre 2020, portant approbation du mouvement de recours gracieux contre les décisions de promotion, les mutations et les nominations dans les emplois fonctionnels et les permutations pour l’année 2020/2021,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Premièrement : mouvement de recours gracieux contre les décisions de promotion, de et de dans les emplois fonctionnels,
Troisième grade : (A compter du 1er décembre 2020):
- Ichraf Chbil, de troisième grade à la cour d' de Sfax, de troisième grade au centre d'études juridiques et judiciaires,
- Nejla Ben Haj Romdhane, de troisième grade à la cour d' de Nabeul, conseiller à la cour de cassation,
- Sondos Chtioui, de troisième grade à la cour d' de Tunis, général à la cour de cassation,
- Nejia Hosni, de troisième grade à la cour d' de Sousse, conseiller à la cour de cassation,
- Henda Ben Haj Mohamed, de troisième grade à la Cour d' de Tunis, général à la Cour de cassation,
- Jamel Ben Salah Hammemi, premier d’instruction au de première instance de La Mannouba, de troisième grade à la Cour d' de Tunis,
- Souhaila Ben Ahmed, de troisième grade à la Cour d' de Kef, de troisième grade à la cour d' de Tunis,
- Bouthaina Esmaiil, de troisième grade à la Cour d' de Sfax, de troisième grade à la cour d' de Tunis,
- Kamel Khasmi, premier vice-président du de première instance de Kasserine, de troisième grade à la cour d' de Kef,
- Othmen Ksir, Vice-président au de première instance de Monastir, de troisième grade au parquet général près la cour d' de Monastir.
Deuxième grade :
A compter du 1er décembre 2020 :
- Hedia Layeli, conseiller à la cour d’ de Monastir, conseiller à la cour d’ de Nabeul,
- Kaouthar Klifi, conseiller de la chambre criminelle à la Cour d' de Sousse, conseiller à la cour d’ de Nabeul,
- Marouan Khlifa, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Sfax, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Mehdia.
Premier grade :
A compter du 1er décembre 2020 :
- Yasmine Sessi, au de première instance de Kef, au de première instance de Nabeul,
- Eya Yousfi, au de première instance de Gabes, au de première instance de Sfax,
- Hathem Chebbi, rapporteur au immobilier (section Bizerte), du livre foncier au immobilier (à la dite section).
Deuxièmes : Les permutations
A compter du 1er décembre 2020 :
- Afef Nahali, de troisième grade à la cour d' de Sousse, général à la cour de cassation,
- Adel Gali, général à la cour de cassation, de troisième grade à la cour d' de Sousse,
- Lamia Magraoui, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Ben Arous, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Tunis,
- Imen Mliti, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Tunis, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Ben Arous,
- Atef Mosbah, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Kairouan, conseiller à la Cour d’ de Kairouan,
- Nizar Guezleni, conseiller à la cour d’ de Kairouan, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Kairouan,
- Chiraz Chaaben, de l’entreprise au de première instance de Grombalia, de l’entreprise au de première instance de Nabeul,
- Mounira Arouri, de l’entreprise au de première instance de Nabeul, de l’entreprise au de première instance de Grombalia,
- Safa Jlassi, du séquestre et de la au de première instance de Zaghouan, des registres au de première instance de Grombalia,
- Habib Yahyaoui, des registres au de première instance de Grombalia, du séquestre et de la au de première instance de Zaghouan,
- Samir Gharsallah, substitut du près le de première instance de Sidi Bouzid, substitut du près le de première instance de Sfax 2,
- Kamel Demi, substitut du près le de première instance de Sfax 2, substitut du près le de première instance de Sidi Bouzid,
- Sessi ben Haj Hsan, au de première instance de Sfax, au immobilier(section Mehdia),
- Asma Haj Omar, au immobilier (section Mehdia), au de première instance de Sfax,
- Nour El Houda Aouinet, au de première instance de La Mannouba, au de première instance de Tunis,
- Farouk Guermezi, au de première instance de Tunis, au de première instance de la Manouba,
- Nizar Choul, au de première instance de Sidi Bouzid, au de première instance de Tunis,
- Afef Khachimi, au de première instance de Tunis, au de première instance de Sidi Bouzid,
- Marwa Messeedi, au de première instance de Sousse 2, au de première instance de Nabeul,
- Sabrine Hedyaoui, au de première instance de Nabeul, au de première instance de Sousse 2,
- Sabrine Louati, au de première instance de Sousse 2, au de première instance de Grombalia,
- Asma Hichri, au de première instance de Grombalia, au de première instance de Sousse 2.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 106,
Vu la organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la organique n° 2017-19 du 18 avril 2017,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’ judiciaire du et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, la dernière en date la n° 2005-81 du 4 août 2005,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-87 du 25 septembre 2020, portant mouvement annuel de la justice judiciaire pour l’année 2020/2021,
Vu l’avis conforme n° 7 -2020 de l’assemblée plénière du du 23 novembre 2020, portant approbation du mouvement de recours gracieux contre les décisions de promotion, les mutations et les nominations dans les emplois fonctionnels et les permutations pour l’année 2020/2021,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Premièrement : mouvement de recours gracieux contre les décisions de promotion, de et de dans les emplois fonctionnels,
Troisième grade : (A compter du 1er décembre 2020):
- Ichraf Chbil, de troisième grade à la cour d' de Sfax, de troisième grade au centre d'études juridiques et judiciaires,
- Nejla Ben Haj Romdhane, de troisième grade à la cour d' de Nabeul, conseiller à la cour de cassation,
- Sondos Chtioui, de troisième grade à la cour d' de Tunis, général à la cour de cassation,
- Nejia Hosni, de troisième grade à la cour d' de Sousse, conseiller à la cour de cassation,
- Henda Ben Haj Mohamed, de troisième grade à la Cour d' de Tunis, général à la Cour de cassation,
- Jamel Ben Salah Hammemi, premier d’instruction au de première instance de La Mannouba, de troisième grade à la Cour d' de Tunis,
- Souhaila Ben Ahmed, de troisième grade à la Cour d' de Kef, de troisième grade à la cour d' de Tunis,
- Bouthaina Esmaiil, de troisième grade à la Cour d' de Sfax, de troisième grade à la cour d' de Tunis,
- Kamel Khasmi, premier vice-président du de première instance de Kasserine, de troisième grade à la cour d' de Kef,
- Othmen Ksir, Vice-président au de première instance de Monastir, de troisième grade au parquet général près la cour d' de Monastir.
Deuxième grade :
A compter du 1er décembre 2020 :
- Hedia Layeli, conseiller à la cour d’ de Monastir, conseiller à la cour d’ de Nabeul,
- Kaouthar Klifi, conseiller de la chambre criminelle à la Cour d' de Sousse, conseiller à la cour d’ de Nabeul,
- Marouan Khlifa, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Sfax, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Mehdia.
Premier grade :
A compter du 1er décembre 2020 :
- Yasmine Sessi, au de première instance de Kef, au de première instance de Nabeul,
- Eya Yousfi, au de première instance de Gabes, au de première instance de Sfax,
- Hathem Chebbi, rapporteur au immobilier (section Bizerte), du livre foncier au immobilier (à la dite section).
Deuxièmes : Les permutations
A compter du 1er décembre 2020 :
- Afef Nahali, de troisième grade à la cour d' de Sousse, général à la cour de cassation,
- Adel Gali, général à la cour de cassation, de troisième grade à la cour d' de Sousse,
- Lamia Magraoui, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Ben Arous, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Tunis,
- Imen Mliti, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Tunis, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Ben Arous,
- Atef Mosbah, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Kairouan, conseiller à la Cour d’ de Kairouan,
- Nizar Guezleni, conseiller à la cour d’ de Kairouan, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Kairouan,
- Chiraz Chaaben, de l’entreprise au de première instance de Grombalia, de l’entreprise au de première instance de Nabeul,
- Mounira Arouri, de l’entreprise au de première instance de Nabeul, de l’entreprise au de première instance de Grombalia,
- Safa Jlassi, du séquestre et de la au de première instance de Zaghouan, des registres au de première instance de Grombalia,
- Habib Yahyaoui, des registres au de première instance de Grombalia, du séquestre et de la au de première instance de Zaghouan,
- Samir Gharsallah, substitut du près le de première instance de Sidi Bouzid, substitut du près le de première instance de Sfax 2,
- Kamel Demi, substitut du près le de première instance de Sfax 2, substitut du près le de première instance de Sidi Bouzid,
- Sessi ben Haj Hsan, au de première instance de Sfax, au immobilier(section Mehdia),
- Asma Haj Omar, au immobilier (section Mehdia), au de première instance de Sfax,
- Nour El Houda Aouinet, au de première instance de La Mannouba, au de première instance de Tunis,
- Farouk Guermezi, au de première instance de Tunis, au de première instance de la Manouba,
- Nizar Choul, au de première instance de Sidi Bouzid, au de première instance de Tunis,
- Afef Khachimi, au de première instance de Tunis, au de première instance de Sidi Bouzid,
- Marwa Messeedi, au de première instance de Sousse 2, au de première instance de Nabeul,
- Sabrine Hedyaoui, au de première instance de Nabeul, au de première instance de Sousse 2,
- Sabrine Louati, au de première instance de Sousse 2, au de première instance de Grombalia,
- Asma Hichri, au de première instance de Grombalia, au de première instance de Sousse 2.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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