Loi organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant approbation des deux amendements apportés à la charte de l’Organisation de la conférence islamique relatifs au changement du nom de l’Organisation de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique.
JORT numéro 2020-119
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organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant approbation des deux amendements apportés à la charte de l’ de la conférence islamique relatifs au changement du nom de l’ de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés, les deux amendements suivants, apportés à la charte de l’ de la conférence islamique:
- Premièrement : L’amendement portant changement du nom de « l’ de la conférence islamique » au nom du « l’ de la coopération islamique », adopté par la résolution n°4/38-ORG rendu par le de l’Organisation, lors de sa trente-huitième session à ASTANA (République du Kazakhstan) du 28 au 30 juin 2011, annexé à la présente organique.
- Deuxièmement: L’amendement du paragraphe 1 de l’article 8 de la Charte comme suit : « Le sommet islamique se réunit tous les deux ans dans l’un des Etats membres », adopté par la résolution n° 3/44-ORG rendu par le de l’Organisation, lors de sa quarante-quatrième session à Abidjan (République du Côte d’Ivoire) les 10 et 11 juin 2017, annexé à la présente organique.
La présente organique sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 octobre 2020.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés, les deux amendements suivants, apportés à la charte de l’ de la conférence islamique:
- Premièrement : L’amendement portant changement du nom de « l’ de la conférence islamique » au nom du « l’ de la coopération islamique », adopté par la résolution n°4/38-ORG rendu par le de l’Organisation, lors de sa trente-huitième session à ASTANA (République du Kazakhstan) du 28 au 30 juin 2011, annexé à la présente organique.
- Deuxièmement: L’amendement du paragraphe 1 de l’article 8 de la Charte comme suit : « Le sommet islamique se réunit tous les deux ans dans l’un des Etats membres », adopté par la résolution n° 3/44-ORG rendu par le de l’Organisation, lors de sa quarante-quatrième session à Abidjan (République du Côte d’Ivoire) les 10 et 11 juin 2017, annexé à la présente organique.
La présente organique sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 octobre 2020.
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