Décret Présidentiel n° 2020-136 du 30 novembre 2020, portant ratification des deux amendements apportés à la Charte de l’Organisation de la conférence islamique, relatifs au changement du nom de l’Organisation de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique.
JORT numéro 2020-119
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Décret Présidentiel n° 2020-136 du 30 novembre 2020, portant ratification des deux amendements apportés à la Charte de l’ de la conférence islamique, relatifs au changement du nom de l’ de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant ratification des deux amendements apportés à la Charte de l’ de la conférence islamique,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu les deux amendements apportés à la Charte de l’ de la conférence islamique.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Sont ratifiés, les deux amendements apportés à la Charte de l’ de la conférence islamique relatifs au changement du nom de l’ de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant ratification des deux amendements apportés à la Charte de l’ de la conférence islamique,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu les deux amendements apportés à la Charte de l’ de la conférence islamique.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Sont ratifiés, les deux amendements apportés à la Charte de l’ de la conférence islamique relatifs au changement du nom de l’ de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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