Arrêté du ministre de l’intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-105
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AR
Arrêté du ministre de l’intérieur du 10 septembre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret n° 2005-67 du 12 janvier 2005 chargeant Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur principal, des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l’intérieur avec rang et avantages de sous-directeur,
Vu le décret n° 2009-3806 du 24 décembre 2009 accordant la classe exceptionnelle de sous-directeur à Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur en chef, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l’intérieur avec rang et avantages de sous-directeur,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du 19 janvier 2016, portant promotion de Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur en chef au grade d’ingénieur général à compter du 31 décembre 2015.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur général, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l’intérieur avec rang et avantages de sous-directeur, est habilitée à signer par délégation du ministre de l’intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 10 septembre 2020.
Le ministre de l'intérieur
Taoufik Charfeddine
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret n° 2005-67 du 12 janvier 2005 chargeant Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur principal, des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l’intérieur avec rang et avantages de sous-directeur,
Vu le décret n° 2009-3806 du 24 décembre 2009 accordant la classe exceptionnelle de sous-directeur à Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur en chef, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l’intérieur avec rang et avantages de sous-directeur,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du 19 janvier 2016, portant promotion de Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur en chef au grade d’ingénieur général à compter du 31 décembre 2015.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur général, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l’intérieur avec rang et avantages de sous-directeur, est habilitée à signer par délégation du ministre de l’intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 10 septembre 2020.
Le ministre de l'intérieur
Taoufik Charfeddine
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