Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, modifiant l’arrêté du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination.
JORT numéro 2020-103
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, modifiant l’arrêté du 4 mai 2010, portant création et du comité technique de vaccination.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire, et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, portant définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et du comité technique de vaccination.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3, 4, et 5 de l’arrêté du 4 mai 2010, susvisé et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau) : Le comité technique de vaccination est composé de :
*Président : Désigné parmi les médecins spécialistes en pédiatrie ou en médecine préventive ayant le grade d’un professeur hospitalo-universitaire en médecine ou d’un médecin spécialiste major de la santé publique ayant une expérience de dix (10) ans , au moins, dans la spécialité sus-mentionnée, exercant ou ayant exercé dans le secteur public.
*Membres conseillers :
- Un médecin hospitalo-universitaire, spécialiste en pédiatrie, ayant une expérience de dix (10) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée, exercant ou ayant exercé dans le secteur public,
- Un médecin hospitalo-sanitaire, spécialiste en pédiatrie, ayant une expérience de dix (10) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée, exerçant ou ayant exercé dans le secteur public,
- Un médecin spécialiste en pédiatrie, de libre pratique, ayant une expérience de dix (10) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée,
- Un médecin spécialiste en microbiologie et diagnostic biologique en virologie, ayant une expérience de cinq (5) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée,
- Un médecin spécialiste en microbiologie et diagnostic biologique en bactériologie, ayant une expérience de cinq (5) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée,
- Un médecin spécialiste en médecine préventive, ayant le grade d’un professeur hospitalo-universitaire en médecine ou d’un médecin spécialiste major de la santé publique, ayant une expérience de cinq (5) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée,
- Un professeur hospitalo-universitaire en médecine ou un médecin spécialiste de la santé publique ayant une compétence en économie de la santé,
- Un médecin hospitalo-universitaire, spécialiste en réanimation pédiatrique, ayant une expérience de cinq (5) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée, exercant ou ayant exercé dans le secteur public,
- Un médecin spécialiste en immunologie ayant le grade d’un professeur hospitalo-universitaire en médecine et une expérience de cinq (5) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée,
- Un pharmacien ou un médecin ayant une compétence dans le domaine de la gestion des vaccins et de la chaîne de réfrigération relative à leur conservation, ayant une expérience de cinq (5) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée,
- Un pharmacien ou un médecin ayant une compétence dans le domaine de la production et/ou du contrôle de la qualité des vaccins,
- Le président du comité de certification de l'éradication de la poliomyélite.
Les membres conseillers du comité technique de vaccination sont chargés d'élaborer les recommandations et ils ne doivent pas être parmi ceux chargés de l'exécution ou de la supervision des programmes de l'immunisation ou des activités y afférentes, et ce, au niveau de l'approvisionnement, de la production, du contrôle de qualité ou de l'autorisation légale.
Les membres conseillers doivent respecter la confidentialité des données faisant des délibérations lors des réunions du comité. ils doivent également signer une déclaration sur l’honeur relatif à la non existance dans des situations de conflit d’intérets à l’occasion de l’élaboration des recommandations relatives à l’acquisition de nouveaux vaccins ou au changement du calendrier de vaccination.
*Membres permanents non conseillers :
- Le directeur général de l'unité de la pharmacie et du médicament ou son représentant,
- Le directeur général de l'agence nationale de l’évaluation des risques ou son représentant,
- Le directeur général du centre de pharmacovigilance ou son représentant,
- Le directeur général du laboratoire de contrôle des médicaments ou son représentant,
- Le directeur général de l'institut Pasteur de Tunis ou son représentant,
- Le directeur général de l’observatoire national des maladies nouvelles et émergentes ou son représentant,
- Le directeur des soins de santé de base au ministère de la santé ou son représentant,
- Le directeur de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé ou son représentant,
- Le directeur des affaires financières au ministère de la santé ou son représentant,
- Le directeur de l’institut de la santé ou son représentant,
- Un représentant de l’unité de contrôle épidémiologique à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé,
- Le coordinateur du programme de vaccination,
- Le coordinateur des activités de surveillance au programme de vaccination,
- Le chargé des vaccins et des sérums à la pharmacie centrale de Tunisie ou son représentant,
- Un représentant de l’unité de physiologie clinique à l'institut pasteur de Tunis,
- Un représentant de l’unité de physiologie au de microbiologie à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis,
- Un médecin représentant de la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales,
- Un médecin représentant de la direction générale de la santé militaire au ministère de la défense nationale,
- Le président de l’ tunisienne de pédiatrie ou son représentant,
En outre, le président du comité peut adjoindre toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence dans des questions figurant à l'ordre du jour de la réunion du comité et ce avec avis consultatif.
Les membres non conseillers sont chargés de fournir au comité les données dont ils disposent et de donner leurs avis sur l'appropriation des différents choix et leur applicabilité sans qu'ils participent au vote des recommandations.
Article 4 (nouveau) : Les membres du comité technique de vaccination sont nommés par décision du ministre de la santé, sur proposition des ministères et organismes concernés, et ce, pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable.
Article 5 (nouveau) : Le comité technique de vaccination se réunit sur convocation de son président, chaque fois que la nécessité l'exige et, au moins, trois (3) fois par an.
Le comité ne peut siéger valablement qu'en présence de la moitié de ses membres conseillers, au moins. A défaut du quorum après une première convocation, le comité se réunit dans une deuxième séance dans les dix (10) jours qui suivent, quelque soit le nombre des membres présents.
Le président du comité fixe l'ordre de jour de ses réunions.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire, et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, portant définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et du comité technique de vaccination.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3, 4, et 5 de l’arrêté du 4 mai 2010, susvisé et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau) : Le comité technique de vaccination est composé de :
*Président : Désigné parmi les médecins spécialistes en pédiatrie ou en médecine préventive ayant le grade d’un professeur hospitalo-universitaire en médecine ou d’un médecin spécialiste major de la santé publique ayant une expérience de dix (10) ans , au moins, dans la spécialité sus-mentionnée, exercant ou ayant exercé dans le secteur public.
*Membres conseillers :
- Un médecin hospitalo-universitaire, spécialiste en pédiatrie, ayant une expérience de dix (10) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée, exercant ou ayant exercé dans le secteur public,
- Un médecin hospitalo-sanitaire, spécialiste en pédiatrie, ayant une expérience de dix (10) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée, exerçant ou ayant exercé dans le secteur public,
- Un médecin spécialiste en pédiatrie, de libre pratique, ayant une expérience de dix (10) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée,
- Un médecin spécialiste en microbiologie et diagnostic biologique en virologie, ayant une expérience de cinq (5) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée,
- Un médecin spécialiste en microbiologie et diagnostic biologique en bactériologie, ayant une expérience de cinq (5) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée,
- Un médecin spécialiste en médecine préventive, ayant le grade d’un professeur hospitalo-universitaire en médecine ou d’un médecin spécialiste major de la santé publique, ayant une expérience de cinq (5) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée,
- Un professeur hospitalo-universitaire en médecine ou un médecin spécialiste de la santé publique ayant une compétence en économie de la santé,
- Un médecin hospitalo-universitaire, spécialiste en réanimation pédiatrique, ayant une expérience de cinq (5) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée, exercant ou ayant exercé dans le secteur public,
- Un médecin spécialiste en immunologie ayant le grade d’un professeur hospitalo-universitaire en médecine et une expérience de cinq (5) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée,
- Un pharmacien ou un médecin ayant une compétence dans le domaine de la gestion des vaccins et de la chaîne de réfrigération relative à leur conservation, ayant une expérience de cinq (5) ans, au moins, dans la spécialité sus-mentionnée,
- Un pharmacien ou un médecin ayant une compétence dans le domaine de la production et/ou du contrôle de la qualité des vaccins,
- Le président du comité de certification de l'éradication de la poliomyélite.
Les membres conseillers du comité technique de vaccination sont chargés d'élaborer les recommandations et ils ne doivent pas être parmi ceux chargés de l'exécution ou de la supervision des programmes de l'immunisation ou des activités y afférentes, et ce, au niveau de l'approvisionnement, de la production, du contrôle de qualité ou de l'autorisation légale.
Les membres conseillers doivent respecter la confidentialité des données faisant des délibérations lors des réunions du comité. ils doivent également signer une déclaration sur l’honeur relatif à la non existance dans des situations de conflit d’intérets à l’occasion de l’élaboration des recommandations relatives à l’acquisition de nouveaux vaccins ou au changement du calendrier de vaccination.
*Membres permanents non conseillers :
- Le directeur général de l'unité de la pharmacie et du médicament ou son représentant,
- Le directeur général de l'agence nationale de l’évaluation des risques ou son représentant,
- Le directeur général du centre de pharmacovigilance ou son représentant,
- Le directeur général du laboratoire de contrôle des médicaments ou son représentant,
- Le directeur général de l'institut Pasteur de Tunis ou son représentant,
- Le directeur général de l’observatoire national des maladies nouvelles et émergentes ou son représentant,
- Le directeur des soins de santé de base au ministère de la santé ou son représentant,
- Le directeur de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé ou son représentant,
- Le directeur des affaires financières au ministère de la santé ou son représentant,
- Le directeur de l’institut de la santé ou son représentant,
- Un représentant de l’unité de contrôle épidémiologique à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé,
- Le coordinateur du programme de vaccination,
- Le coordinateur des activités de surveillance au programme de vaccination,
- Le chargé des vaccins et des sérums à la pharmacie centrale de Tunisie ou son représentant,
- Un représentant de l’unité de physiologie clinique à l'institut pasteur de Tunis,
- Un représentant de l’unité de physiologie au de microbiologie à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis,
- Un médecin représentant de la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales,
- Un médecin représentant de la direction générale de la santé militaire au ministère de la défense nationale,
- Le président de l’ tunisienne de pédiatrie ou son représentant,
En outre, le président du comité peut adjoindre toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence dans des questions figurant à l'ordre du jour de la réunion du comité et ce avec avis consultatif.
Les membres non conseillers sont chargés de fournir au comité les données dont ils disposent et de donner leurs avis sur l'appropriation des différents choix et leur applicabilité sans qu'ils participent au vote des recommandations.
Article 4 (nouveau) : Les membres du comité technique de vaccination sont nommés par décision du ministre de la santé, sur proposition des ministères et organismes concernés, et ce, pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable.
Article 5 (nouveau) : Le comité technique de vaccination se réunit sur convocation de son président, chaque fois que la nécessité l'exige et, au moins, trois (3) fois par an.
Le comité ne peut siéger valablement qu'en présence de la moitié de ses membres conseillers, au moins. A défaut du quorum après une première convocation, le comité se réunit dans une deuxième séance dans les dix (10) jours qui suivent, quelque soit le nombre des membres présents.
Le président du comité fixe l'ordre de jour de ses réunions.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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