Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
JORT numéro 2020-103
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Il est crée auprès du ministère de la santé un comité technique dénommé « le comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues », ci-après désigné le comité technique.
Art. 2 - Le comité technique est chargé notamment de ce qui suit :
- l’évaluation des mesures adoptées pour la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues pour les saisons précédentes et ce avant le début de chaque saison, la révision des axes de la stratégie de la prévention et de la prise en charge et la préparation des plans d’intervention visant à améliorer la lutte,
- la participation à la révision de la réglementation relative au suivi de la situation épidémiologique et la déclaration des maladies et sa mise à jour selon les nouveautés et son adaptation aux mutations épidémiologiques au niveau et international,
- la contribution à l’élaboration du plan pour la préparation et la riposte aux épidémies et pandémies résultant de la grippe saisonnière.
Art. 3 - Le comité technique est composé des membres suivants :
* Le président : Le directeur des soins de santé de base.
* Les membres :
- Le chef du programme de lutte contre la grippe et les maladies respiratoires aigues,
- Deux (2) représentants de l’unité de la pharmacie de la direction des soins de santé de base parmi les responsables des médicaments et des vaccins,
- Le directeur général de l’observatoire des maladies nouvelles et émergentes où son représentant,
- Le directeur de la direction de l’hygiène du milieu et de la protection de l’environnement où son représentant,
- Le directeur de médecine scolaire et universitaire où son représentant,
- Le chef du du laboratoire de référence des analyses de la grippe saisonnière à l’hôpital Charles Nicolle où son représentant,
- Un représentant de l’unité des laboratoires de biologie médicale,
- Un représentant du laboratoire d'épidémiologie et de microbiologie vétérinaire de l’Institut Pasteur de Tunis,
- Deux (2) représentants de la pharmacie centrale de Tunisie parmi les responsables des médicaments et des vaccins,
- Un représentant de l’institut de la santé et de la sécurité du travail,
- Un représentant de la société tunisienne des maladies respiratoires et d’allergologie,
- Un représentant de la société tunisienne d’anesthésie, d’analgésie et de réanimation,
- Un représentant de la société tunisienne de pédiatrie spécialisé en réanimation pédiatrique,
- Un représentant de la société tunisienne de gynécologie- obstétrique,
- Un représentant de la société tunisienne de biologie clinique spécialisé dans la microbiologie,
- Un expert en virologie,
- Un expert dans le domaine de la santé publique,
- Des représentants des directions régionales de la santé parmi les responsables de la médecine préventive ou de soins de santé de base.
Le président du comité technique peut inviter toute personne ayant une compétence reconnue dans les domaines en relation avec la lutte contre la grippe saisonnière pour participer aux travaux du comité.
Le président peut également, en cas de pandémie, adjoindre les membres de la nationale de suivi de la mise en œuvre du règlement sanitaire international pour participer aux travaux du comité.
Art. 4 - Les membres du comité technique sont nommés par décision du ministre de la santé, sur proposition des directions et des structures concernées.
Art. 5 - Le secrétariat du comité technique est confié à la direction des soins de santé de base.
Art. 6 - Le comité technique se réunit sur convocation de son président trois (3) fois par an, au minimum, et chaque fois que cela est nécessaire.
Art. 7 - Les membres du comité technique exercent leurs missions à titre gracieux.
Art. 8 - Les membres du comité technique doivent respecter l’éthique et la déontologie professionnelle en relation avec le champ d’activité du comité.
Art. 9 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Il est crée auprès du ministère de la santé un comité technique dénommé « le comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues », ci-après désigné le comité technique.
Art. 2 - Le comité technique est chargé notamment de ce qui suit :
- l’évaluation des mesures adoptées pour la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues pour les saisons précédentes et ce avant le début de chaque saison, la révision des axes de la stratégie de la prévention et de la prise en charge et la préparation des plans d’intervention visant à améliorer la lutte,
- la participation à la révision de la réglementation relative au suivi de la situation épidémiologique et la déclaration des maladies et sa mise à jour selon les nouveautés et son adaptation aux mutations épidémiologiques au niveau et international,
- la contribution à l’élaboration du plan pour la préparation et la riposte aux épidémies et pandémies résultant de la grippe saisonnière.
Art. 3 - Le comité technique est composé des membres suivants :
* Le président : Le directeur des soins de santé de base.
* Les membres :
- Le chef du programme de lutte contre la grippe et les maladies respiratoires aigues,
- Deux (2) représentants de l’unité de la pharmacie de la direction des soins de santé de base parmi les responsables des médicaments et des vaccins,
- Le directeur général de l’observatoire des maladies nouvelles et émergentes où son représentant,
- Le directeur de la direction de l’hygiène du milieu et de la protection de l’environnement où son représentant,
- Le directeur de médecine scolaire et universitaire où son représentant,
- Le chef du du laboratoire de référence des analyses de la grippe saisonnière à l’hôpital Charles Nicolle où son représentant,
- Un représentant de l’unité des laboratoires de biologie médicale,
- Un représentant du laboratoire d'épidémiologie et de microbiologie vétérinaire de l’Institut Pasteur de Tunis,
- Deux (2) représentants de la pharmacie centrale de Tunisie parmi les responsables des médicaments et des vaccins,
- Un représentant de l’institut de la santé et de la sécurité du travail,
- Un représentant de la société tunisienne des maladies respiratoires et d’allergologie,
- Un représentant de la société tunisienne d’anesthésie, d’analgésie et de réanimation,
- Un représentant de la société tunisienne de pédiatrie spécialisé en réanimation pédiatrique,
- Un représentant de la société tunisienne de gynécologie- obstétrique,
- Un représentant de la société tunisienne de biologie clinique spécialisé dans la microbiologie,
- Un expert en virologie,
- Un expert dans le domaine de la santé publique,
- Des représentants des directions régionales de la santé parmi les responsables de la médecine préventive ou de soins de santé de base.
Le président du comité technique peut inviter toute personne ayant une compétence reconnue dans les domaines en relation avec la lutte contre la grippe saisonnière pour participer aux travaux du comité.
Le président peut également, en cas de pandémie, adjoindre les membres de la nationale de suivi de la mise en œuvre du règlement sanitaire international pour participer aux travaux du comité.
Art. 4 - Les membres du comité technique sont nommés par décision du ministre de la santé, sur proposition des directions et des structures concernées.
Art. 5 - Le secrétariat du comité technique est confié à la direction des soins de santé de base.
Art. 6 - Le comité technique se réunit sur convocation de son président trois (3) fois par an, au minimum, et chaque fois que cela est nécessaire.
Art. 7 - Les membres du comité technique exercent leurs missions à titre gracieux.
Art. 8 - Les membres du comité technique doivent respecter l’éthique et la déontologie professionnelle en relation avec le champ d’activité du comité.
Art. 9 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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