Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité des experts pour l’éradication de la poliomyélite et l’élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
JORT numéro 2020-103
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Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité des experts pour l’éradication de la poliomyélite et l’élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 septembre 2014, portant changement d’appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et du comité national de la vaccination.
Arrête :
Article premier - Il est crée, auprès du ministère de la santé, un comité nommé « le comité d’experts pour l’éradication de la poliomyélite et l’élimination de la rougeole et la rubéole, ci-après désigné « le comité d’experts ».
Art. 2 - Le comité d’experts est chargé, notamment, de ce qui suit:
- l’analyse, la classification et le diagnostic des cas de la paralysie flasque aigue,
- l’analyse, la classification et le diagnostic des cas de fièvre accompagné d’éruptions cutanés.
Art. 3 - Le comité d’experts, est composé des membres suivants :
Le Président : Un médecin hospitalo-universitaire parmi les spécialistes en neurologie ou en pédiatrie exerçant ou ayant exercé dans le secteur public, avant la retraite et justifiant d’une expérience de dix (10) ans, au moins, dans la spécialité susmentionnée.
Les membres :
- deux (2) médecins hospitalo-universitaires, spécialistes en pédiatrie, exerçant ou ayant exercé dans le secteur public avant la retraite,
- un médecin hospitalo-universitaire, spécialiste en microbiologie, exerçant ou ayant exercé dans le secteur public avant la retraite,
- un représentant du laboratoire de virologie clinique à l’institut Pasteur de Tunis,
- un représentant de l’unité de virologie au service de microbiologie à l’hôpital Charles Nicolle,
- le coordinateur du programme de vaccination,
- le coordinateur des activités de surveillance du programme de vaccination,
- le responsable d'insertion des données de surveillance du programme de vaccination,
- le directeur de la santé préventive auprès de la direction régionale de la santé de Tunis, ou son représentant,
Les membres du comité d’experts sont désignés par décision du ministre de la santé, sur proposition des directions et des structures concernées.
Art. 4 - Le secrétariat du comité est assuré par un cadre de la direction des soins de santé de base.
Art. 5 - Le secrétariat du comité assure la collecte des données et des documents nécessaires pour le fonctionnement de ses travaux, la préparation de ses réunions périodiques, le suivi de ses recommandations et la rédaction de ses procès-verbaux.
Art. 6 - Le comité d’experts se réunit, de manière périodique, sur convocation de son président, et chaque fois que cela est nécessaire.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 septembre 2014, portant changement d’appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et du comité national de la vaccination.
Arrête :
Article premier - Il est crée, auprès du ministère de la santé, un comité nommé « le comité d’experts pour l’éradication de la poliomyélite et l’élimination de la rougeole et la rubéole, ci-après désigné « le comité d’experts ».
Art. 2 - Le comité d’experts est chargé, notamment, de ce qui suit:
- l’analyse, la classification et le diagnostic des cas de la paralysie flasque aigue,
- l’analyse, la classification et le diagnostic des cas de fièvre accompagné d’éruptions cutanés.
Art. 3 - Le comité d’experts, est composé des membres suivants :
Le Président : Un médecin hospitalo-universitaire parmi les spécialistes en neurologie ou en pédiatrie exerçant ou ayant exercé dans le secteur public, avant la retraite et justifiant d’une expérience de dix (10) ans, au moins, dans la spécialité susmentionnée.
Les membres :
- deux (2) médecins hospitalo-universitaires, spécialistes en pédiatrie, exerçant ou ayant exercé dans le secteur public avant la retraite,
- un médecin hospitalo-universitaire, spécialiste en microbiologie, exerçant ou ayant exercé dans le secteur public avant la retraite,
- un représentant du laboratoire de virologie clinique à l’institut Pasteur de Tunis,
- un représentant de l’unité de virologie au service de microbiologie à l’hôpital Charles Nicolle,
- le coordinateur du programme de vaccination,
- le coordinateur des activités de surveillance du programme de vaccination,
- le responsable d'insertion des données de surveillance du programme de vaccination,
- le directeur de la santé préventive auprès de la direction régionale de la santé de Tunis, ou son représentant,
Les membres du comité d’experts sont désignés par décision du ministre de la santé, sur proposition des directions et des structures concernées.
Art. 4 - Le secrétariat du comité est assuré par un cadre de la direction des soins de santé de base.
Art. 5 - Le secrétariat du comité assure la collecte des données et des documents nécessaires pour le fonctionnement de ses travaux, la préparation de ses réunions périodiques, le suivi de ses recommandations et la rédaction de ses procès-verbaux.
Art. 6 - Le comité d’experts se réunit, de manière périodique, sur convocation de son président, et chaque fois que cela est nécessaire.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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