Décret Présidentiel n° 2020-89 du 6 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Kondar pour l'année 2020.
JORT numéro 2020-103
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AR
Décret Présidentiel n° 2020-89 du 6 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Kondar pour l'année 2020.
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-27 du 30 septembre 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Kondar pour l'année 2020.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Kondar du gouvernorat de Sousse, sont convoqués le dimanche 20 décembre 2020 pour l'élection des membres du conseil municipal du Kondar.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits à la dite circonscription sont convoquées le samedi 19 décembre 2020 pour l'élection des membres du conseil municipal susvisé.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-27 du 30 septembre 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Kondar pour l'année 2020.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Kondar du gouvernorat de Sousse, sont convoqués le dimanche 20 décembre 2020 pour l'élection des membres du conseil municipal du Kondar.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits à la dite circonscription sont convoquées le samedi 19 décembre 2020 pour l'élection des membres du conseil municipal susvisé.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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