Décision de l’assemblée plénière de l’Assemblée des représentants du peuple du 7 octobre 2020, portant mesures afin de garantir la continuité du travail de l’Assemblée des représentants du peuple.
JORT numéro 2020-101
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Décision de l’assemblée plénière de l’Assemblée des représentants du peuple du 7 octobre 2020, portant mesures afin de garantir la continuité du travail de l’Assemblée des représentants du peuple(1).
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