Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2020-101
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Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017 et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2012-482 du 29 mai 2012, portant changement d’appellation de certains établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis du doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe 7 et du paragraphe 10 de l'article 7 (bis), du paragraphe 2 de l'article 7 et du paragraphe 2 de l'article 7 (ter) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé et remplacées comme suit :
Article 7 (bis) : paragraphe 7 (nouveau) - institut supérieur des langues appliquées de Moknine :
- département des Langues et de la traduction,
- département des affaires et du tourisme,
- département d'anglais,
- département de français.
Paragraphe 10 (nouveau) - institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia :
- département d'ingénierie des matériaux,
- département des sciences de l'environnement et de la nutrition,
- département des sciences et technologie des informations et des communications.
Article 7 : paragraphe 2 (nouveau) - faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse:
- département d'arabe,
- département de français,
- département d'anglais,
- département d'histoire,
- département de géographie,
- département des sciences de l'éducation,
- département d'anthropologie.
Article 7 (ter) : paragraphe 2 (nouveau) - institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan :
- département de gestion,
- département d'économie et des méthodes quantitatives,
- département d'informatique,
- département de comptabilité et de finance.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017 et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2012-482 du 29 mai 2012, portant changement d’appellation de certains établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis du doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe 7 et du paragraphe 10 de l'article 7 (bis), du paragraphe 2 de l'article 7 et du paragraphe 2 de l'article 7 (ter) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé et remplacées comme suit :
Article 7 (bis) : paragraphe 7 (nouveau) - institut supérieur des langues appliquées de Moknine :
- département des Langues et de la traduction,
- département des affaires et du tourisme,
- département d'anglais,
- département de français.
Paragraphe 10 (nouveau) - institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia :
- département d'ingénierie des matériaux,
- département des sciences de l'environnement et de la nutrition,
- département des sciences et technologie des informations et des communications.
Article 7 : paragraphe 2 (nouveau) - faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse:
- département d'arabe,
- département de français,
- département d'anglais,
- département d'histoire,
- département de géographie,
- département des sciences de l'éducation,
- département d'anthropologie.
Article 7 (ter) : paragraphe 2 (nouveau) - institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan :
- département de gestion,
- département d'économie et des méthodes quantitatives,
- département d'informatique,
- département de comptabilité et de finance.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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