Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 20 août 2020, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Zarzis"dans le gouvernorat de Médenine.
JORT numéro 2020-094
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 20 août 2020, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Zarzis"dans le gouvernorat de Médenine.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création et du ministère de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu l’arrêté des ministres de finance et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande déposée le 10 janvier 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société EXPORSEL a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Zarzis", situé dans le gouvernorat de Médenine, carte de Médenine à l’échelle 1/100.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 8 et 18 octobre 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 20 janvier 2020 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société EXPORSEL faisant élection de son domicile au Parc d’activité économique de Zarzis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit " Zarzis" dans le gouvernorat de Médenine.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte trois périmètres élémentaires, soit 1200 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
1 406.414
410.414
410.410
408.410
408.412
406.412
406.414
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, la société EXPORSEL doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent soixante douze mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 août 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création et du ministère de l'énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu l’arrêté des ministres de finance et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande déposée le 10 janvier 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société EXPORSEL a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Zarzis", situé dans le gouvernorat de Médenine, carte de Médenine à l’échelle 1/100.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 8 et 18 octobre 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 20 janvier 2020 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société EXPORSEL faisant élection de son domicile au Parc d’activité économique de Zarzis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit " Zarzis" dans le gouvernorat de Médenine.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte trois périmètres élémentaires, soit 1200 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
1 406.414
410.414
410.410
408.410
408.412
406.412
406.414
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, la société EXPORSEL doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent soixante douze mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 août 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
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