Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-22 du 9 septembre 2020, portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles de la municipalité de Foussana pour l’année 2020
JORT numéro 2020-094
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Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-22 du 9 septembre 2020, portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles de la municipalité de Foussana pour l’année 2020 (1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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