Arrêté de la ministre de la justice du 18 août 2020, portant levée de la sanction de révocation d'un huissier justice.

Par arrêté de la ministre de la justice du 18 août 2020.
La sanction de révocation de Monsieur Mourad Ben Chikh Arbi est levée et il est réinscrit de nouveau au tableau des huissiers de justice à la circonscription du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance de Tunis à compter de la date de la publication de présent arrêté