Décret gouvernemental n° 2020-579 du 14 août 2020, modifiant le décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001, relatif à l'indemnité de fonction des écoles primaires.
JORT numéro 2020-085
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Décret gouvernemental n° 2020-579 du 14 août 2020, modifiant le décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001, relatif à l'indemnité de fonction des écoles primaires.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- du Chef du n° 2020-7 du 17 avril 2020,
Vu le décret n° 73-124 du 16 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2004-1218 du 25 mai 2004,
Vu le décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001, relatif à l’indemnité de fonction des écoles primaires ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-216 du 15 mars 2019,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001 susvisé et remplacées comme suit :
Article premier (nouveau) : Les taux annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs des écoles primaires et aux assistants pédagogiques sont fixés à compter du 1er janvier 2019 conformément aux indications du tableau suivant :
L'emploi fonctionnel Les taux annuels de l'indemnité en dinars
les directeurs des écoles primaires:
-15 classes et plus 2.880 d
- de 10 à 14 classes 2.160 d
- moins de10 classes 1.800 d
Les assistants pédagogiques 1.440 d
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du décret gouvernemental n° 2019-216 du 5 mars 2019 susvisé.
Art. 3 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 août 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- du Chef du n° 2020-7 du 17 avril 2020,
Vu le décret n° 73-124 du 16 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2004-1218 du 25 mai 2004,
Vu le décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001, relatif à l’indemnité de fonction des écoles primaires ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2019-216 du 15 mars 2019,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001 susvisé et remplacées comme suit :
Article premier (nouveau) : Les taux annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs des écoles primaires et aux assistants pédagogiques sont fixés à compter du 1er janvier 2019 conformément aux indications du tableau suivant :
L'emploi fonctionnel Les taux annuels de l'indemnité en dinars
les directeurs des écoles primaires:
-15 classes et plus 2.880 d
- de 10 à 14 classes 2.160 d
- moins de10 classes 1.800 d
Les assistants pédagogiques 1.440 d
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du décret gouvernemental n° 2019-216 du 5 mars 2019 susvisé.
Art. 3 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 août 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
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