Décret Présidentiel n° 2020-81 du 24 août 2020, portant mouvement dans le corps des magistrats militaires.
JORT numéro 2020-085
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AR
Par décret Présidentiel n° 2020-81 du 24 août 2020.
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Troisième grade:
* A compter du 1er mai 2020
- Le lieutenant-colonel magistrat Anis Kassis, conseiller à la cour d’ militaire.
* A compter du 16 septembre 2020
- Le colonel magistrat Mohamed takali, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire.
- Le colonel magistrat Dhafer Chtioui, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis, premier substitut du près du même tribunal.
- Le colonel magistrat Hatem Aouadi, près le militaire permanent de première instance du Kef, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le colonel magistrat Riadh Yaccoubi, premier substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, près du même tribunal.
- Le lieutenant-colonel magistrat Mehdi Layouni, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, Premier substitut du près du même tribunal.
- Le lieutenant-colonel magistrat Mounir ben Abdallah, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d' militaire.
- Le lieutenant-colonel magistrat Faouzi Ayari, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, premier substitut du près du même tribunal.
- Le lieutenant-colonel magistrat Anis Mechergui, substitut du procureur général près la cour d' militaire, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis.
Deuxième grade :
* A compter du 16 septembre 2020
- Le commandant magistrat Imen Fakhfekh, près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d’ militaire.
- Le commandant Magistrat Slim Drira, près le militaire permanent de première instance de Sfax, d'instruction près du même tribunal.
- Le commandant magistrat Amina Belaii, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, d'instruction près du même tribunal.
Premier grade :
* A compter du 16 septembre 2020
- Le capitaine magistrat Arbi Chebbi, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près du même tribunal.
- Le capitaine magistrat Amani Maaroufi, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, près du même tribunal.
- Le capitaine magistrat Sonia ben Njima, près le militaire permanent de première instance du Kef, près le militaire permanent de première instance de Sfax.
- Le capitaine magistrat Ibtissem Amina, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance du Kef.
- Le capitaine magistrat Elarbi Elhaji, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près du même tribunal.
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Troisième grade:
* A compter du 1er mai 2020
- Le lieutenant-colonel magistrat Anis Kassis, conseiller à la cour d’ militaire.
* A compter du 16 septembre 2020
- Le colonel magistrat Mohamed takali, premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire.
- Le colonel magistrat Dhafer Chtioui, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis, premier substitut du près du même tribunal.
- Le colonel magistrat Hatem Aouadi, près le militaire permanent de première instance du Kef, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le colonel magistrat Riadh Yaccoubi, premier substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, près du même tribunal.
- Le lieutenant-colonel magistrat Mehdi Layouni, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, Premier substitut du près du même tribunal.
- Le lieutenant-colonel magistrat Mounir ben Abdallah, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d' militaire.
- Le lieutenant-colonel magistrat Faouzi Ayari, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, premier substitut du près du même tribunal.
- Le lieutenant-colonel magistrat Anis Mechergui, substitut du procureur général près la cour d' militaire, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis.
Deuxième grade :
* A compter du 16 septembre 2020
- Le commandant magistrat Imen Fakhfekh, près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d’ militaire.
- Le commandant Magistrat Slim Drira, près le militaire permanent de première instance de Sfax, d'instruction près du même tribunal.
- Le commandant magistrat Amina Belaii, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, d'instruction près du même tribunal.
Premier grade :
* A compter du 16 septembre 2020
- Le capitaine magistrat Arbi Chebbi, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près du même tribunal.
- Le capitaine magistrat Amani Maaroufi, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, près du même tribunal.
- Le capitaine magistrat Sonia ben Njima, près le militaire permanent de première instance du Kef, près le militaire permanent de première instance de Sfax.
- Le capitaine magistrat Ibtissem Amina, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance du Kef.
- Le capitaine magistrat Elarbi Elhaji, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près du même tribunal.
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