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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre de la justice du 3 août 2020, portant mutation d'huissiers de justice.

JORT numéro 2020-080

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 3 août 2020.
Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
- Mohamed Maaloul de Gabès à Sfax compétence du cantonal dudit lieu circonscription du de première instance de Sfax,
- Asma Abou El Hana de Metlaoui à l'Ariana compétence du cantonal dudit lieu circonscription du de première instance de l'Ariana.
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