Loi n° 2020-36 du 7 août 2020, portant approbation de la convention de crédit conclue le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement, pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2020-36 du 7 août 2020, portant approbation de la convention de crédit conclue le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement, pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement, d’un montant de six millions (6.000.000) d’Euros, pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 7 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 22 juillet 2020.