Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020, portant nomination d'un directeur.
JORT numéro 2020-080
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Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2020.
Madame Mariem Bellaaj épouse Hamada, ingénieur général, est nommée chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 3 août 2020.
En application des dispositions de l'article 5 paragraphe 1er du décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Madame Mariem Bellaaj épouse Hamada, ingénieur général, est nommée chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 3 août 2020.
En application des dispositions de l'article 5 paragraphe 1er du décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
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