Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 16 juillet 2020, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit " Kalet Belghaoui Ain Battouma" dans le gouvernorat de Zaghouan.
JORT numéro 2020-077
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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 16 juillet 2020, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit " Kalet Belghaoui Ain Battouma" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées "Mines",
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, relatif à la création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et à la fixation de ses attributions et des structures qui relèvent de son autorité,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’Industrie et de l’Energie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie et des mines et des énergies renouvelables du 2 mars 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit "Kalet Belghaoui Ain Battouma" dans le gouvernorat de Zaghouan,
Vu la demande déposée le 26 mars 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société ETPT Carrières a sollicité l’attribution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit «Kalet Belghaoui Ain Battouma », contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 8 et 18 octobre 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 20 janvier 2020 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de cette concession,
Vu la de l’agence nationale de protection de l’environnement en date du 17 décembre 2019 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de cette concession,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier- Est instituée une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession « Kalet Belghaoui Ain Battouma » située dans le gouvernorat de Zaghouan au la société ETPT Carrières faisant élection de son domicile lot 232, petite Ariana, route Raoued 2080 Ariana. Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2 - La concession d'exploitation « Kalet Belghaoui Ain Battouma » couvre une superficie de 100 hectares et est délimitée comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique « Jebel Golea »: latitude 36° 3’ 30.78’’, longitude : 9° 56’ 24.94", altitude: 266 mètres selon la carte de Jebibina à l’échelle 1/50.000,
Limite Nord : est une droite (A,B) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest- Est passant à 900 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 800 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1000 mètres et de direction Est-Ouest passant à 100 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 200 mètres à l’Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 3 - La concession d'exploitation «Kalet Belghaoui Ain Battouma» est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 4 - Le titulaire de la concession d'exploitation doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées "Mines",
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, relatif à la création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et à la fixation de ses attributions et des structures qui relèvent de son autorité,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’Industrie et de l’Energie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie et des mines et des énergies renouvelables du 2 mars 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit "Kalet Belghaoui Ain Battouma" dans le gouvernorat de Zaghouan,
Vu la demande déposée le 26 mars 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société ETPT Carrières a sollicité l’attribution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit «Kalet Belghaoui Ain Battouma », contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 8 et 18 octobre 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 20 janvier 2020 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de cette concession,
Vu la de l’agence nationale de protection de l’environnement en date du 17 décembre 2019 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de cette concession,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier- Est instituée une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession « Kalet Belghaoui Ain Battouma » située dans le gouvernorat de Zaghouan au la société ETPT Carrières faisant élection de son domicile lot 232, petite Ariana, route Raoued 2080 Ariana. Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2 - La concession d'exploitation « Kalet Belghaoui Ain Battouma » couvre une superficie de 100 hectares et est délimitée comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique « Jebel Golea »: latitude 36° 3’ 30.78’’, longitude : 9° 56’ 24.94", altitude: 266 mètres selon la carte de Jebibina à l’échelle 1/50.000,
Limite Nord : est une droite (A,B) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest- Est passant à 900 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 800 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1000 mètres et de direction Est-Ouest passant à 100 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 200 mètres à l’Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 3 - La concession d'exploitation «Kalet Belghaoui Ain Battouma» est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 4 - Le titulaire de la concession d'exploitation doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2020.
Le ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique
Mongi Marzoug
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