Décret gouvernemental n° 2020-413 du 29 juin 2020, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d’article à article au titre du budget de l’Etat pour l’année 2019.

Décret gouvernemental n° 2020-413 du 29 juin 2020, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d’article à article au titre du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat pour l’année 2019.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment ses articles 11,16, 31 et 36,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 73-81 du 11 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances de l’année 2019,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2019, telle que modifiée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances complémentaire pour l’année 2019,
Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-1064 du 28 décembre 2018, relatif à la répartition des crédits du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat ouvert par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2019, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2019-1146 du 17 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat ouvert par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances complémentaire pour l'année 2019,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres.
Vu l'avis du TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d’article à article à l’intérieur des chapitres du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat pour l’année 2019 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernement.
Art. 2 - Est autorisé, l’octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat pour l’année 2019 titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret gouvernement.
Art. 3 - Les crédits d’engagement et les crédits de paiement du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat pour l’année 2019 du titre II sont répartis par parties et par articles conformément au tableau « C » annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Est autorisé, l’octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat pour l’année 2019 titre II conformément au tableau « D » annexé au présent décret gouvernement.
Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2019
TITRE I
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles Désignation des chapitres, des parties et des articles Diminution Augmentation
CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01 Rémunérations Publiques 140 500 56 500
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 111 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 56 500
01.102 Rémunération du personnel non permanent 29 500
02 Moyens des Services 49 000 120 000
02.200 Dépenses spéciales de souveraineté 49 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 120 000
03 Interventions Publiques 12 000 25 000
03.302 Interventions dans le domaine social 12 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux 25 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 201 500 201 500
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 440 490 62 490
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 55 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 440 490
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 7 490
02 Moyens des Services 338 500 716 500
02.200 Dépenses spéciales de souveraineté 338 500
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 716 500
03 Interventions Publiques 65 370 65 370
03.300 Transferts 11 500
03.301 Interventions à caractère général 65 370
03.302 Interventions dans le domaine social 53 870
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 844 360 844 360
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 30 000 30 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 30 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 30 000
02 Moyens des Services 13 000 13 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 13 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 13 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 43 000 43 000
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 19 009 220 15 223 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 19 009 220
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 12 000 000
01.139 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme 3 223 000
02 Moyens des Services 3 786 220
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 3 786 220
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 19 009 220 19 009 220
CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE
01 Rémunérations Publiques 1 250 628
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 250 628
02 Moyens des Services 1 205 100
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 444 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 761 100
03 Interventions Publiques 45 528
03.336 Dépenses des interventions par programme 45 528
TOTAL DU CHAPITRE 6= 1 250 628 1 250 628
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 7 074 900 1 077 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 7 074 900
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 077 000
02 Moyens des Services 5 379 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 322 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 3 057 000
03 Interventions Publiques 618 900
03.336 Dépenses des interventions par programme 618 900
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 7 074 900 7 074 900
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
02 Moyens des Services 198 060
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 198 060
03 Interventions Publiques 198 060
03.336 Dépenses des interventions par programme 198 060
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 198 060 198 060
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
02 Moyens des Services 126 154
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 126 154
03 Interventions Publiques 126 154
03.336 Dépenses des interventions par programme 126 154
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 126 154 126 154
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01 Rémunérations Publiques 439 800 439 800
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 439 800
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 439 800
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 439 800 439 800
CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
01 Rémunérations Publiques 5 495 000 5 495 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 5 495 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 800 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 695 000
02 Moyens des Services 322 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 322 000
03 Interventions Publiques 322 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 322 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 5 817 000 5 817 000
CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1- Industrie
02 Moyens des Services
14 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 14 000
03 Interventions Publiques
14 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 14 000
Sous total 1 = 14 000 14 000
2- ENERGIE, MINES ET ENERGIES RENOUVELABLES
01 Rémunérations Publiques 91 332
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 91 332
03 Interventions Publiques 91 332
03.336 Dépenses des interventions par programme 91 332
Sous total 2 = 91 332 91 332
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 105 332 105 332
CHAPITRE 16 : MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
01 Rémunérations Publiques 49 213
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 49 213
03 Interventions Publiques 49 213
03.336 Dépenses des interventions par programme 49 213
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 49 213 49 213
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 Rémunérations Publiques 1 067 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 800 000
01.139 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme 267 000
02 Moyens des Services 24 000 1 091 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 091 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 24 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 1 091 000 1 091 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
01 Rémunérations Publiques 9 785 657 8 358 367
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 9 785 657
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 400 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 958 367
02 Moyens des Services 56 000 385 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 385 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 56 000
03 Interventions Publiques 64 000 1 162 290
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 162 290
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 64 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 9 905 657 9 905 657
CHAPITRE 21 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
01 Rémunérations Publiques 1 870 944 660 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 870 944
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 160 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 500 000
02 Moyens des Services 533 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 104 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 429 000
03 Interventions Publiques 677 944
03.336 Dépenses des interventions par programme 15 944
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 662 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 1 870 944 1 870 944
CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE,
DE L’ENFANCE ET DES SENIORS
01 Rémunérations Publiques 395 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 395 000
02 Moyens des Services 182 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 96 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 86 000
03 Interventions Publiques 95 400 308 400
03.336 Dépenses des interventions par programme 95 400
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 308 400
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 490 400 490 400
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
01 Rémunérations Publiques 972 000 972 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 972 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 972 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 972 000 972 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
03 Interventions Publiques 50 000 50 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 50 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 50 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 50 000 50 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L’EDUCATION
01 Rémunérations Publiques 2 404 969 1 083 169
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 404 969
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 083 169
02 Moyens des Services 11 920 960 11 920 960
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 11 920 960
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 11 920 960
03 Interventions Publiques 1 321 800
03.336 Dépenses des interventions par programme 931 800
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 390 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 14 325 929 14 325 929
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
01 Rémunérations Publiques 17 305 000 17 305 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 17 305 000
01.137 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 17 292 000
01.138 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 13 000
02 Moyens des Services 3 639 953 4 194 953
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 3 639 953
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 3 207 158
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 987 795
03 Interventions Publiques 844 599 289 599
03.336 Dépenses des interventions par programme 835 314
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 289 599
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 9 285
TOTAL DU CHAPITRE 26= 21 789 552 21 789 552
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01 Rémunérations Publiques 42 860
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 42 860
03 Interventions Publiques 15 200 58 060
03.336 Dépenses des interventions par programme 58 060
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 15 200
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 58 060 58 060
TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES
POUR L’ANNEE 2019
TITRE I
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles Désignation des chapitres, des parties et des articles Montant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 31- DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES 443 799 099
AUGMENTATION
CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
02 Moyens des Services 330 000
02.200 Dépenses spéciales de souveraineté 100 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 230 000
03 Interventions Publiques 132 100
03.300 Transferts 132 100
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 462 100
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
02 Moyens des Services 316 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics 316 000
03 Interventions Publiques 787 980
03.300 Transferts 787 980
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 1 103 980
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

01 Rémunérations Publiques 23 368 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 9 270 162
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 46 638
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 14 051 200
02 Moyens des Services 5 677 731
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 230 800
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 226 931
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme 4 220 000
03 Interventions Publiques 12 659 047
03.336 Dépenses des interventions par programme 12 611 048
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 43 557
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 4 442
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 41 704 778
CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
02 Moyens des Services 9 825 300
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 9 691 900
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 133 400
03 Interventions Publiques 31 390 267
03.336 Dépenses des interventions par programme 29 642 873
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 747 394
TOTAL DU CHAPITRE 4= 41 215 567
CHAPITRE 5 : MINITERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
03 Interventions Publiques 425 084
03.336 Dépenses des interventions par programme 254 901
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 26 183
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 144 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 425 084
CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE
02 Moyens des Services 1 190 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 190 000
03 Interventions Publiques 5 248 015
03.336 Dépenses des interventions par programme 5 224 855
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 23 160
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 6 438 015
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
02 Moyens des Services 914 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 914 000
03 Interventions Publiques 173 077
03.336 Dépenses des interventions par programme 173 077
TOTAL DU CHAPITRE 7= 1 087 077
CHAPITRE 8: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
02 Moyens des Services 22 056 178
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 22 000 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme 56 178
03 Interventions Publiques 22 324 929
03.336 Dépenses des interventions par programme 22 324 929
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 44 381 107
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 4 500 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 4 500 000
03 Interventions Publiques 252 877
03.336 Dépenses des interventions par programme 252 877
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 4 752 877
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
01 Rémunérations Publiques 7 629 600
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 7 629 600
02 Moyens des Services 36 395 553
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 36 395 553
03 Interventions Publiques 6 112 165
03.336 Dépenses des interventions par programme 6 112 165
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 50 137 318
CHAPITRE 11: MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
02 Moyens des Services 976 778
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 976 778
03 Interventions Publiques 582 199
03.336 Dépenses des interventions par programme 582 199
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 1 558 977
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01 Rémunérations Publiques 450 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 450 000
02 Moyens des Services 1 225 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 160 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme 65 000
03 Interventions Publiques 438 450
03.336 Dépenses des interventions par programme 168 700
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 269 750
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 2 113 450
CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESOURCES
HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
02 Moyens des Services 4 072 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 734 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme 3 338 000
03 Interventions Publiques 7 087 339
03.336 Dépenses des interventions par programme 6 840 549
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 246 790
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 11 159 339
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1-Industrie
01 Rémunérations Publiques 648 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 648 000
02 Moyens des Services 213 077
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 213 077
03 Interventions Publiques 67 504
03.336 Dépenses des interventions par programme 67 504
Sous total 1 = 928 581
2-ENERGIE, MINES ET ENERGIES RENOUVELABLES
01 Rémunérations Publiques 64 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 64 000
02 Moyens des Services 47 210
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 47 210
03 Interventions Publiques 34 922
03.336 Dépenses des interventions par programme 34 922
Sous total 2 = 146 132
TOTAL DU CHAPITRE 14= 1 074 713
CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE
01 Rémunérations Publiques 1 694 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 165 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 529 000
02 Moyens des Services 2 443 546
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 2 111 546
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 233 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme 99 000
03 Interventions Publiques 4 318 901
03.336 Dépenses des interventions par programme 4 303 866
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 15 035
TOTAL DU CHAPITRE 15= 8 456 447
CHAPITRE 16 : MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
03 Interventions Publiques 114 098
03.336 Dépenses des interventions par programme 114 098
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 114 098
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
01 Rémunérations Publiques 3 722 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 3 722 000
03 Interventions Publiques 33 576
03.336 Dépenses des interventions par programme 19 899
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 13 677
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 3 755 576
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
03 Interventions Publiques 1 724 158
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 626 783
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 97 375
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 1 724 158
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
01 Rémunérations Publiques 412 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 412 000
02 Moyens des Services 484 400
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 185 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme 299 400
03 Interventions Publiques 1 362 010
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 362 010
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 2 258 410
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
02 Moyens des Services 330 000
02.237 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
330 000
03 Interventions Publiques 3 039 441
03.336 Dépenses des interventions par programme 3 020 447
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 18 994
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 3 369 441
CHAPITRE 21 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
02 Moyens des Services 1 600 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 500 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme 100 000
03 Interventions Publiques 9 079 225
03.336 Dépenses des interventions par programme 9 079 225
TOTAL DU CHAPITRE 21= 10 679 225
CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE ET DES SENIORS
03 Interventions Publiques 1 335 682
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 335 682
TOTAL DU CHAPITRE 22= 1 335 682
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
02 Moyens des Services 64 404 343
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 25 641 273
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 38 763 070
03 Interventions Publiques 22 132 157
03.336 Dépenses des interventions par programme 22 104 608
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 27 549
TOTAL DU CHAPITRE 23= 86 536 500
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 4 715 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 4 443 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 272 000
02 Moyens des Services 3 611 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 3 200 000
02.238 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme 411 000
03 Interventions Publiques 5 944 640
03.336 Dépenses des interventions par programme 4 944 640
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 24= 14 270 640
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L’EDUCATION
02 Moyens des Services 8 350 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 8 350 000
03 Interventions Publiques 60 464 349
03.336 Dépenses des interventions par programme 60 421 154
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 43 195
TOTAL DU CHAPITRE 25= 68 814 349
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
03 Interventions Publiques 10 982 953
03.336 Dépenses des interventions par programme 10 221 044
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 720 603
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 41 306
TOTAL DU CHAPITRE 26= 10 982 953
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
01 Rémunérations Publiques 23 666 425
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 23 666 425
03 Interventions Publiques 219 068
03.336 Dépenses des interventions par programme 219 068
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 23 885 493
CHAPITRE 28 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
03 Interventions Publiques 1 745
03.300 Transferts 1 745
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 1 745
TOTAL GENERAL 443 799 099
TABLEAU "C" : REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNEE 2019
TITRE II
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles Désignation des chapitres, des parties et des articles Crédits
d'engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
06 Investissements directs 2 330 440 1 500 000
06.603 Bâtiments administratifs 1 222 040 712 000
06.604 Equipements administratifs 758 400 382 000
06.605 Programmes informatiques 350 000 406 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 2 330 000 1 500 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 Investissements directs 1 014 000 5 478 089
06.603 Bâtiments administratifs 750 000 980 483
06.604 Equipements administratifs 150 000 2 302 606
06.605 Programmes informatiques 163 000
06.610 Résidences présidentielles 114 000 2 032 000
07 Financement public 520 000 520 000
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 520 000 520 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 1 534 000 5 998 089
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 3 046 037 1 644 358
06.603 Bâtiments administratifs 800 000 213 741
06.604 Equipements administratifs 1 644 037 1 055 866
06.605 Programmes informatiques 177 000 169 654
06.606 Formation 20 000 92 381
06.613 Dépense des corps constitutionnels 305 000 109 026
06.614 Etudes, ouvrages et archives 100 000 3 690
07 Financement public 2 118 136 2 512 422
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 110 000 110 000
07.803 Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 62 659 62 659
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 1 765 477 1 914 763
07.807 Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 180 000 425 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 5 164 173 4 156 780
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
06 Investissements directs 290 970 000 173 475 000
06.601 Acquisition de terrains 319 000
06.602 Acquisition de bâtiments 2 441 000
06.603 Bâtiments administratifs 6 950 000 8 598 162
06.604 Equipements administratifs 33 500 000 5 623 173
06.605 Programmes informatiques 2 186 653
06.606 Formation 12 310 000 6 058 630
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 20 000 68 345
06.608 Dépenses diverses 7 152 687
06.631 Infrastructure de la sûreté intérieure 75 380 000 28 275 964
06.632 Equipements de la sûreté nationale 151 950 000 109 802 093
06.633 Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale 5 500 000 3 698 800
06.634 Equipements de l'administration régionale 2 600 000 2 010 493
07 Financement public 45 350 000 30 525 000
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 44 350 000 29 525 000
07.811 Interventions dans le domaine social 1 000 000 1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 336 320 000 204 000 000
CHAPITRE 5: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
06 Investissements directs 1 875 800 2 545 000
06.604 Equipements administratifs 300 000 150 000
06.605 Programmes informatiques 680 000 405 000
06.706 Environnement 895 800 1 990 000
07 Financement public 315 996 000 316 270 000
07.800 Investissements dans le domaine de l'administration générale 2 000 000 1 500 000
07.802 Investissements dans le domaine des services et de l’infrastructure 122 996 000 123 770 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 127 000 000 127 000 000
07.823 Equilibre financier 64 000 000 64 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 317 871 800 318 815 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE
06 Investissements directs 178 412 000 69 262 436
06.603 Bâtiments administratifs 13 075 000 1 076 940
06.604 Equipements administratifs 1 903 000 1 937 000
06.605 Programmes informatiques 3 800 000 3 316 177
06.606 Formation 10 637 000 1 883 837
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 2 400
06.608 Dépenses diverses 4 000 000 2 497 600
06.638 Construction et aménagement des Justices Cantonales 11 165 000 13 127 600
06.639 Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance 43 445 000 7 582 563
06.640 Construction et aménagement des Cours d'AppelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

et de Cassation 13 288 000 5 200 000
06.641 Equipement des juridictions 799 000 1 302 000
06.642 Projets de rééducation sociale 76 300 000 30 880 936
06.672 Affaires foncières 455 383
07 Financement public 450 000 450 000
07.811 Interventions dans le domaine social 450 000 450 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 178 862 000 69 712 436
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 8 986 841 5 334 284
06.603 Bâtiments administratifs 111 750 222 250
06.604 Equipements administratifs 254 545
06.606 Formation 82 398
06.646 Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger 8 099 055 3 999 055
06.647 Equipement des postes diplomatiques à l'étranger 776 036 776 036
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 8 986 841 5 334 284
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 579 327 000
06.601 Acquisition de terrains 242 146
06.604 Equipements administratifs 625 500
06.605 Programmes informatiques 109 906
06.606 Formation 2 540 917
06.608 Dépenses diverses 8 678 461
06.650 Infrastructure militaire 54 313 500
06.651 Equipements militaires 512 816 570
07 Financement public 19 939 718 13 471 229
07.810 Interventions dans le domaine économique 6 800 000 6 823 000
07.811 Interventions dans le domaine social 13 139 718 6 648 229
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 19 939 718 592 798 229
CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06 Investissements directs 10 200 1 862 300
06.603 Bâtiments administratifs 150 000
06.604 Equipements administratifs 238 000
06.605 Programmes informatiques 63 000
06.608 Dépenses diverses 760 533
06.656 Projets et programmes des affaires religieuses 10 200 650 767
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 10 200 1 862 300
CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
06 Investissements directs 17 296 754 38 580 562
06.600 Etudes générales 38 500
06.601 Acquisition de terrains 1 577 173 76 500
06.603 Bâtiments administratifs 1 053 385 1 859 748
06.604 Equipements administratifs 320 000
06.605 Programmes informatiques 7 520 2 686 193
06.606 Formation 2 317 500
06.662 Acquisition des bâtiments pour les services des finances 101 430 101 430
06.663 Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle 6 520 661 8 721 440
06.665 Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes 7 115 624
06.666 Equipement des services des douanes 8 036 585 15 343 627
07 Financement public 2 000 000 54 000 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 52 000 000
07.811 Interventions dans le domaine social 2 000 000 2 000 000
TOTAL CHAPITRE 10 = 19 296 754 92 580 562
CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06 Investissements directs 1 599 707 2 955 133
06.601 Acquisition de terrains 250 000
06.603 Bâtiments administratifs 309 443 1 081 738
06.604 Equipements administratifs 255 772 286 022
06.605 Programmes informatiques 204 443 170 294
06.671 Domaine privé de l’Etat 640 000 413 502
06.672 Affaires foncières 190 049 753 577
TOTAL CHAPITRE 11 = 1 599 707 2 955 133
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1 - Coopération Internationale
07 Financement public 5 785 900 5 785 900
07.810 Interventions dans le domaine économique 1 236 000 1 236 000
07.821 Participations 4 549 900 4 549 900
Sous Total 1= 5 785 900 5 785 900
2– Développement
06 Investissements directs 169 861 7 572 812
06.603 Bâtiments administratifs 45 000
06.604 Equipements administratifs 74 197 74 197
06.605 Programmes informatiques 95 664 101 440
06.608 Dépenses diverses 7 352 175
07 Financement public 738 753 469 669 709 523
07.810 Interventions dans le domaine économique 471 761 632 397 249 677
07.811 Interventions dans le domaine social 264 986 807 270 454 816
07.812 Interventions dans le domaine d’éducation et de formation 2 005 030 2 005 030
Sous Total 2= 738 923 330 677 282 335
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 744 709 230 683 068 235
CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 59 782 027 102 725 000
06.603 Bâtiments administratifs 582 520
06.604 Equipements administratifs 530 000 341 741
06.605 Programmes informatiques 81 974 128 311
06.606 Formation 3 771 960 2 744 339
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 80 000 81 500
06.608 Dépenses diverses 1 520 876 1 196 253
06.675 Forêts 530 037 573 975
06.676 Conservation des eaux et du sol 477 731 4 116 243
06.677 Barrages et ouvrages hydrauliques 29 626 033 42 075 779
06.678 Ressources hydrauliques souterraines 793 348 345 980
06.679 Périmètres irrigués 11 687 540 9 043 166
06.680 Recherches et études agricoles 2 453 120 5 215 934
06.681 Eau potable 2 663 523 3 821 564
06.682 Vulgarisation et encadrement agricole 2 868 951 3 025 346
06.683 Pêche 2 612 290 29 137 963
06.684 Projets agricoles intégrés 84 644 294 386
07 Financement public 279 261 972 313 892 000
07.801 Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 5 235 000 8 336 744
07.804 Investissements dans le domaine de la recherche 1 400 000 1 400 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 252 217 017 258 777 954
07.811 Interventions dans le domaine social 20 409 955 45 377 302
SOUS TOTAL 1 = 339 043 999 416 617 000
2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
06 Investissements directs 221 931 000 227 846 000
06.603 Bâtiments administratifs 1 147 000 1 080 500
06.604 Equipements administratifs 2 629 300 1 184 500
06.605 Programmes informatiques 241 000 169 500
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 78 000 62 500
06.675 Forêts 59 268 300 61 131 000
06.676 Conservation des eaux et du sol 48 793 700 50 460 000
06.678 Ressources hydrauliques souterraines 1 864 500 1 513 000
06.679 Périmètres irrigués 64 877 200 73 891 000
06.680 Recherches et études agricoles 528 600 691 000
06.681 Eau potable 15 120 300 14 020 500
06.682 Vulgarisation et encadrement agricole 16 342 700 14 315 500
06.683 Pêche 115 000 66 500
06.684 Projets agricoles intégrés 10 925 400 9 260 500
SOUS TOTAL 2 = 221 931 000 227 846 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 560 974 999 644 463 000
CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1-Industrie
06 Investissements directs 247 878 4 887 944
06.604 Equipements administratifs 133 444 268 444
06.605 Programmes informatiques 114 434 111 000
06.608 Dépenses diverses 7 500
06.618 Recherches scientifiques générales 4 251 000
06.619 Promotion des recherches de développement et de la technologie 250 000
07 Financement public 42 235 000 87 235 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 42 235 000 87 235 000
SOUS TOTAL 1 = 42 482 878 92 122 944
2-ENERGIE, MINES ET ENERGIES RENOUVELABLES
06 Investissements directs 206 574 612 500
06.600 Etudes générales 397 500
06.604 Equipements administratifs 120 000 120 000
06.605 Programmes informatiques 86 574 87 500
06.608 Dépenses diverses 7 500
07 Financement public 2 500 000 2 175 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 2 500 000 2 175 000
SOUS TOTAL 2= 2 706 574 2 787 500
TOTAL DU CHAPITRE 14= 45 189 452 94 910 444
CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE
06 Investissements directs 2 590 325 1 551 006
06.600 Etudes générales 124 450
06.603 Bâtiments administratifs 2 310 000 805 935
06.604 Equipements administratifs 160 000 256 006
06.605 Programmes informatiques 120 325 359 615
06.608 Dépenses diverses 5 000
07 Financement public 6 727 000 6 727 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 6 727 000 6 727 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 9 317 325 8 278 006
CHAPITRE 16 : MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
06 Investissements directs 2 308 570 4 925 237
06.603 Bâtiments administratifs 57 100 623 000
06.604 Equipements administratifs 369 000 618 500
06.605 Programmes informatiques 85 000 197 500
06.606 Formation 1 752 250 2 054 500
06.628 Programmes communs d'informatique 45 220 1 431 737
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 2 308 570 4 925 237
CHAPITRE 17 : MINISTERE DU TOURISME
ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 215 255 221 956
06.604 Equipements administratifs 9 800 10 000
06.605 Programmes informatiques 7 011 7 011
06.606 Formation 73 499 80 000
06.718 Aménagement de l'environnement touristique 124 945 124 945
07 Financement public 59 032 743 59 032 643
07.802 Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 413 198 413 198
07.803 Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 596 370 596 370
07.810 Interventions dans le domaine économique 57 992 175 57 992 075
07.820 Remboursement d'empruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

31 000 31 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 59 247 998 59 254 599
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06 Investissements directs 448 358 765 513 300 000
06.603 Bâtiments administratifs 2 689 150 1 618 000
06.604 Equipements administratifs 1 403 000 1 323 150
06.605 Programmes informatiques 500 000 350 000
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 200 000 141 350
06.608 Dépenses diverses 1 300 000 1 465 000
06.694 Routes et ponts 362 789 000 397 235 000
06.696 Ouvrages maritimes 4 087 000 2 429 500
06.698 Protection des villes contre les inondations 46 996 615 42 000 000
06.699 Aménagement urbain 2 000 000 2 500 000
06.700 Urbanisme 4 340 000 26 021 000
06.701 Habitat 21 913 000 37 920 000
06.707 Aménagement du territoire 141 000 297 000
07 Financement public 101 700 000 101 700 000
07.821 Participations 100 000 000 100 000 000
07.822 Prêts 1 700 000 1 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 550 058 765 615 000 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
06 Investissements directs 324 000 1 407 800
06.600 Etudes générales 623 400
06.601 Acquisition de terrains 22 700
06.603 Bâtiments administratifs 279 000
06.604 Equipements administratifs 170 000 226 000
06.605 Programmes informatiques 154 000 246 700
06.608 Dépenses diverses 10 000
07 Financement public 139 712 800 126 337 200
07.802 Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 88 240 800 83 865 200
07.820 Remboursement d'empruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

51 472 000 42 472 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 140 036 800 127 745 000
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
06 Investissements directs 28 795 370 42 790 000
06.600 Etudes générales 29 879
06.603 Bâtiments administratifs 428 350 480 673
06.604 Equipements administratifs 184 354
06.605 Programmes informatiques 200 000 231 550
06.606 Formation 184 300 352 985
06.728 Centres culturels 13 922 600 25 226 549
06.729 Lecture publique 5 499 120 8 104 403
06.730 Les arts 5 921 000 6 529 607
06.731 Archéologie et muséographie 2 640 000 1 650 000
07 Financement public 15 132 000 16 538 000
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 15 132 000 16 538 000
TOTAL DU CHAPITRE 20= 43 927 370 59 328 000
CHAPITRE 21 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
1-Sports
06 Investissements directs 39 237 300 40 999 731
06.603 Bâtiments administratifs 1 202 200 1 450 000
06.604 Equipements administratifs 400 000 25 000
06.605 Programmes informatiques 280 000 60 000
06.606 Formation 2 200 000 1 400 000
06.608 Dépenses diverses 300 000 300 000
06.737 Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 34 855 100 34 595 731
06.738 Equipement de jeunesse et des sports 3 169 000
07 Financement public 4 000 000 4 000 000
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 4 000 000 4 000 000
SOUS TOTAL 1 = 43 237 300 44 999 731
2-Jeunesse
06 Investissements directs 20 429 200 20 000 000
06.603 Bâtiments administratifs 205 000
06.608 Dépenses diverses 177 600
06.719 Programme de divertissement 3 500 000 2 268 415
06.735 Construction et aménagement des centres des jeunes 14 929 200 13 298 985
06.740 Equipement de jeunesse et des sports 2 000 000 4 050 000
SOUS TOTAL 2 = 20 429 200 20 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 63 666 500 64 999 731
CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE,
DE L’ENFANCE ET DES SENIORS
1 - La femme
06 Investissements directs 14 694 050 12 623 643
06.603 Bâtiments administratifs 9 151
06.604 Equipements administratifs 101 092
06.608 Dépenses diverses 100 000 1 745 000
06.625 Promotion de la femme et de la famille 13 202 940 8 723 900
06.756 Promotion sociale 1 391 110 2 044 500
07 Financement public 384 000 364 000
07.811 Interventions dans le domaine social 384 000 364 000
SOUS TOTAL 1 = 15 078 050 12 987 643
2 - L’enfance
06 Investissements directs 16 977 000 17 000 000
06.603 Bâtiments administratifs 3 385 000 1 360 000
06.604 Equipements administratifs 202 938
06.605 Programmes informatiques 131 000
06.606 Formation 1 070 000 150 000
06.608 Dépenses diverses 2 000 000 3 046 000
06.736 Construction et aménagement des centres de l'enfance 8 822 000 10 120 062
06.738 Equipement de jeunesse et des sports 210 000
06.739 Equipement des établissements de l'enfance 1 700 000 1 780 000
SOUS TOTAL 2 = 16 977 000 17 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 32 055 050 29 987 643
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 136 224 937 226 055 000
06.601 Acquisition de terrains 1 200 000
06.603 Bâtiments administratifs 500 000 628 000
06.604 Equipements administratifs 500 000 1 283 000
06.605 Programmes informatiques 3 346 157
06.606 Formation 765 925
06.607 Dépenses d'insertion et de publication 50 000
06.608 Dépenses diverses 25 149 000 23 616 000
06.744 Médecine préventive 60 495 000 50 835 000
06.745 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 5 700 000 8 420 000
06.746 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 6 431 500 35 600 000
06.747 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 6 910 849 25 320 000
06.748 Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 4 038 588 13 014 000
06.749 Equipement de l'infrastructure sanitaire 25 500 000 60 426 918
06.750 Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 1 000 000 1 550 000
07 Financement public 10 870 000 20 605 000
07.806 Investissements dans le domaine social 6 750 000 4 825 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 4 120 000 2 780 000
07.811 Interventions dans le domaine social 13 000 000
SOUS TOTAL 1 = 147 094 937 246 660 000
2 - Etablissements Hospitaliers
06 Investissements directs 21 550 000 20 190 000
06.608 Dépenses diverses 180 641
06.745 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 10 550 000 11 799 239
06.748 Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire 450 761
06.749 Equipement de l'infrastructure sanitaire 6 000 000 5 519 359
06.750 Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire 5 000 000 2 240 000
SOUS TOTAL 2 = 21 550 000 20 190 000
TOTAL DU CHAPITRE 23= 168 644 937 266 850 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 13 480 000 11 839 000
06.603 Bâtiments administratifs 4 090 000 3 860 000
06.604 Equipements administratifs 1 240 000 1 240 000
06.605 Programmes informatiques 400 000 75 000
06.606 Formation 150 000 83 000
06.755 Prévention Sociale 950 000 1 111 000
06.756 Promotion Sociale 6 650 000 5 470 000
07 Financement public 32 700 000 32 700 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 32 000 000 32 000 000
07.811 Interventions dans le domaine social 700 000 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 46 180 000 44 539 000
CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
06 Investissements directs 107 407 256 122 910 000
06.600 Etudes générales 605
06.601 Acquisition de terrains 4 643 669 4 514 971
06.603 Bâtiments administratifs 8 462 742 7 186 785
06.604 Equipements administratifs 1 723 324 1 491 958
06.605 Programmes informatiques 2 399 849 1 186 958
06.606 Formation 15 726
06.608 Dépenses diverses 57 033 000 60 566 000
06.761 Construction et extension des écoles primaires 200 000 13 042
06.762 Aménagement des écoles primaires 25 000
06.763 Construction et extension des écoles préparatoires 1 460 848 13 228 042
06.764 Aménagement des écoles préparatoires 1 972
06.765 Construction et extension des lycées 2 281 313 10 493 000
06.768 Equipements éducatifs 25 696 000 20 848 090
06.771 Projets et programmes éducatifs communs 3 506 511 3 337 851
07 Financement public 370 000 370 000
07.803 Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 370 000 370 000
SOUS TOTAL 1 = 107 777 256 123 280 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
06 Investissements directs 81 118 465 142 020 000
06.761 Construction et extension des écoles primaires 11 208 537 14 419 000
06.762 Aménagement des écoles primaires 18 705 754 28 305 000
06.763 Construction et extension des écoles préparatoires 2 016 515 9 498 500
06.764 Aménagement des écoles préparatoires 15 406 737 24 013 000
06.765 Construction et extension des lycées 2 520 000 7 587 500
06.766 Aménagement des lycées 14 862 114 21 661 000
06.767 Construction et aménagement des internats et des réfectoires 4 859 786 16 100 000
06.768 Equipements éducatifs 11 539 022 20 436 000
SOUS TOTAL 2 = 81 118 465 142 020 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 188 895 721 265 300 000
CHAPITRE 26 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 17 152 000 50 460 000
06.600 Etudes générales 50 000
06.601 Acquisition de terrains 19 000
06.603 Bâtiments administratifs 1 200 000 2 450 000
06.604 Equipements administratifs 730 000
06.605 Programmes informatiques 750 000 1 874 049
06.608 Dépenses diverses 185 000 1 568 651
06.775 Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 1 850 000 13 356 618
06.776 Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 2 285 000 3 271 297
06.777 Equipement des établissements d'enseignement supérieur 7 610 486
06.778 Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 3 393 000 5 163 939
06.780 Aménagement des établissements des œuvres universitaires 5 213 000 5 737 000
06.781 Equipement des établissements des œuvres universitaires 1 500 000 2 100 651
06.782 Recherche scientifique 46 000 7 258 309
07 Financement public 400 000 550 000
07.803 Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 400 000 550 000
SOUS TOTAL 1 = 17 552 000 51 010 000
2- Universités
06 Investissements directs 10 940 000 20 100 000
06.604 Equipements administratifs 1 580 000 643 000
06.776 Aménagement des établissements d'enseignement supérieur 6 660 000 3 770 000
06.777 Equipement des établissements d'enseignement supérieur 2 700 000 15 687 000
SOUS TOTAL 2 = 10 940 000 20 100 000
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 58 460 000 60 920 000
06.600 Etudes générales 1 000 000 1 450 000
06.603 Bâtiments administratifs 247 000
06.604 Equipements administratifs 213 000
06.605 Programmes informatiques 13 500 000 12 000 000
06.608 Dépenses diverses 680 000 730 000
06.618 Recherches scientifiques générales 35 980 000 40 680 000
06.619 Promotion des recherches de développement et de la technologie 7 300 000 5 600 000
07 Financement public 5 385 000 4 555 000
07.803 Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 460 000 420 000
07.804 Investissements dans le domaine de la recherche 4 925 000 4 135 000
SOUS TOTAL 3 = 63 845 000 65 475 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 92 337 000 136 585 000
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
06 Investissements directs 4 006 311 3 327 784
06.600 Etudes générales 50 000
06.603 Bâtiments administratifs 3 227 727 2 027 500
06.604 Equipements administratifs 406 800 466 000
06.605 Programmes informatiques 173 516 326 016
06.788 Observatoire nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de l'emploi et des qualifications 80 000
06.789 Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi 198 268 378 268
SOUS TOTAL 1 = 4 006 311 3 327 784
2 - Formation Professionnelle
06 Investissements directs 50 000
06.789 Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi 50 000
07 Financement public 1 913 604 1 913 604
07.803 Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation 1 913 604 1 913 604
SOUS TOTAL 2 = 1 913 604 1 963 604
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 5 919 915 5 291 388
CHAPITRE 28 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
06 Investissements directs 1 500 000
06.600 Etudes générales 130 020
06.604 Equipements administratifs 974 980
06.605 Programmes informatiques 395 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 1 500 000
CHAPITRE 31: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08 Dépenses de développement imprévues 205 252 520 250 099 262
08.900 Dépenses de développement imprévues 205 252 520 250 099 262
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 205 252 520 250 099 262
CHAPITRE 32: LA DETTE PUBLIQUE
10 Remboursement du principal de la dette publique 6 621 000 000
10.950 Remboursement du principal de la dette publique intérieure 1 242 100 000
10.951 Remboursement du principal de la dette publique extérieure 5 378 900 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 6 621 000 000
TOTAL GENERAL = 3 850 637 785 11 282 837 358

TABLEAU "D" : CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2019
TITRE II
(En Dinars)
Numéros des Parties Numéros des Articles Désignation des chapitres, des parties et des articles Crédits
d'engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 Investissements directs 2 239 000
06.608 Dépenses diverses 2 239 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 2 239 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
06 Investissements directs 1 124 184 712 236
06.603 Bâtiments administratifs 50 000
06.604 Equipements administratifs 392 000 223 000
06.606 Formation 289 926
06.613 Dépenses des corps constitutionnels 392 258 489 236
07 Financement public 102 108 39 108
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 63 000
07.807 Subventions d'investissement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des institutions constitutionnelles 39 108 39 108
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 1 226 292 751 344
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
06 Investissements directs 6 444 372 23 257 372
06.631 Infrastructure de la sûreté intérieure 144 372 144 372
06.632 Equipements de la sûreté nationale 6 300 000 23 113 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 6 444 372 23 257 372
CHAPITRE 5 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
06 Investissements directs 2 222 000 2 000 000
06.601 Acquisition de terrains 2 000 000 2 000 000
06.706 Environnement 222 000
07 Financement public 2 728 000 8 048 000
07.802 Investissements dans le domaine des services et de l’infrastructure 1 728 000 5 048 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 1 000 000 3 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 4 950 000 10 048 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE
06 Investissements directs 2 041 000
06.638 Construction et aménagement des justices cantonales 246 000
06.639 Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance 859 000
06.642 Projets de rééducation sociale 936 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 2 041 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06 Investissements directs 1 426 000 254 000
06.606 Formation 1 172 000
06.647 Equipement des postes diplomatiques à l'étranger 254 000 254 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 1 426 000 254 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06 Investissements directs 2 340 275 2 000 000
06.606 Formation 2 033 275
06.650 Infrastructure militaire 307 000 2 000 000
07 Financement public 40 910 179 359
07.811 Interventions dans le domaine social 40 910 179 359
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 2 381 185 2 179 359
CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
06 Investissements directs 2 814 618
06.603 Bâtiments administratifs 6 934
06.606 Formation 100 000
06.663 Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle 1 108 566
06.665 Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes 413 645
06.666 Equipement des services des douanes 1 185 473
07 Financement public 1 861 000 6 601 405
07.810 Interventions dans le domaine économique 871 000 5 611 405
07.821 Participations 990 000 990 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 4 675 618 6 601 405
CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
06 Investissements directs 281 341 82 030
06.603 Bâtiments administratifs 248 591 49 280
06.604 Equipements administratifs 32 750 32 750
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 281 341 82 030
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1-Coopération Internationale
07 Financement public 1 530 000
07.821 Participations 1 530 000
Sous Total 1 = 1 530 000
2 – Développement
06 Investissements directs 74 933 74 933
06.605 Programmes informatiques 74 933 74 933
Sous Total 2 = 74 933 74 933
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 1 604 933 74 933
CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
06 Investissements directs 17 196 392 9 524 223
06.603 Bâtiments administratifs 260 000
06.606 Formation 3 500 000 400 000
06.608 Dépenses diverses 95 000
06.676 Conservation des eaux et du sol 560 000
06.677 Barrages et ouvrages hydrauliques 1 107 715 4 107 715
06.678 Ressources hydrauliques souterraines 1 508 1 508
06.680 Recherches et études agricoles 600 000
06.683 Pêche 12 587 169 3 500 000
07 Financement public 30 549 000 29 049 000
07.801 Investissement dans le domaine de l’agriculture et de la pêche 1 500 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 29 049 000 29 049 000
SOUS TOTAL 1 = 47 745 392 38 573 223
2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
06 Investissements directs 25 018 500 44 297 400
06.603 Bâtiments administratifs 200 000
06.675 Forêts 800 000
06.676 Conservation des eaux et du sol 1 200 000
06.678 Ressources hydrauliques souterraines 400 000
06.679 Périmètres irrigués 2 324 800 14 404 600
06.681 Eau potable 25 800 1 325 800
06.682 Vulgarisation et encadrement agricole 22 667 900 25 167 000
06.684 Projets agricoles intégrés 800 000
SOUS TOTAL 2 = 25 018 500 44 297 400
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 72 763 892 82 870 623
CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
2-ENERGIE, MINES ET ENERGIES RENOUVELABLES
06 Investissements directs 5 700 5 700
06.604 Equipements administratifs 5 700 5 700
SOUS TOTAL 2 = 5 700 5 700
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 5 700 5 700
CHAPITRE 15 : MINISTERE DU COMMERCE
06 Investissements directs 1 010 182
06.603 Bâtiments administratifs 205 906
06.604 Equipements administratifs 4 276
06.605 Programmes informatiques 800 000
07 Financement public 500 000 500 000
07.810 Interventions dans le domaine économique 500 000 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 1 510 182 500 000
CHAPITRE 16 : MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
06 Investissements directs 215 000 215 000
06.604 Equipements administratifs 215 000 215 000
TOTAL DU CHAPITRE 16= 215 000 215 000
CHAPITRE 17 : MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
06 Investissements directs 4 279
06.606 Formation 4 279
07 Financement public 147 496 147 496
07.810 Interventions dans le domaine économique 147 496 147 496
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 151 775 147 496
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06 Investissements directs 25 978 000 70 000 000
06.603 Bâtiments administratifs 171 000
06.694 Routes et ponts 13 546 000 62 513 000
06.698 Protection des villes contre les inondations 9 380 000
06.700 Urbanisme 881 000 7 487 000
06.701 Habitat 2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 25 978 000 70 000 000
CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT
06 Investissements directs 37 000
06.600 Etudes générales 37 000
07 Financement public 32 500 000 9 500 000
07.802 Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure 32 500 000 500 000
07.820 Remboursement d'emprunts 9 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 32 537 000 9 500 000
CHAPITRE 20 : MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
06 Investissements directs 5 466 500 3 417 000
06.603 Bâtiments administratifs 310 500
06.728 Centre culturels 2 547 000 1 850 000
06.729 Lecture publique 150 000
06.730 Les arts 1 409 000 1 417 000
06.731 Archéologie et muséographie 1 200 000
07 Financement public 148 000
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 148 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 5 614 500 3 417 000
CHAPITRE 21 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
1-Sports
06 Investissements directs 19 241 500 8 850 000
06.603 Bâtiments administratifs 1 111 400
06.737 Construction et aménagement de l'infrastructure sportive 18 130 100 8 850 000
07 Financement public 150 000 150 000
07.805 Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance 150 000 150 000
SOUS TOTAL 1 = 19 391 500 9 000 000
2-Jeunesse
06 Investissements directs 128 000 6 756 000
06.735 Construction et aménagement des centres des jeunes 128 000 2 000 000
06.740 Equipement de jeunesse et des sports 4 756 000
SOUS TOTAL 2 = 128 000 6 756 000
TOTAL DU CHAPITRE 21= 19 519 500 15 756 000
CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE ET DES SENIORS
1 - FEMME
06 Investissements directs 140 000 140 000
06.756 Promotion sociale 140 000 140 000
SOUS TOTAL 1 = 140 000 140 000
2 - L’ENFANCE
06 Investissements directs 754 134 60 000
06.603 Bâtiments administratifs 9 200
06.604 Equipements administratifs 35 500
06.606 Formation 60 000 60 000
06.736 Construction et aménagement des centres de l'enfance 649 434
SOUS TOTAL 2 = 754 134 60 000
TOTAL DU CHAPITRE 22= 894 134 200 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
06 Investissements directs 8 675 000 22 000 000
06.745 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 1 340 000
06.746 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale 6 535 000
06.747 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base 800 000
06.749 Equipement de l'infrastructure sanitaire 22 000 000
SOUS TOTAL 1 = 8 675 000 22 000 000
2 - Etablissements Hospitaliers
06 Investissements directs 1 644 000
06.745 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 1 644 000
SOUS TOTAL 2 = 1 644 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 10 319 000 22 000 000
CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
06 Investissements directs 390 196
06.603 Bâtiments administratifs 16 400
06.604 Equipements administratifs 3 396
06.606 Formation 76 000
06.755 Prévention Sociale 15 800
06.756 Promotion Sociale 278 600
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 390 196
CHAPITRE 26 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
06 Investissements directs 3 474 900
06.603 Bâtiments administratifs 52 000
06.775 Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur 1 445 000
06.777 Equipement des établissements d'enseignement supérieur 1 857 000
06.778 Construction et extension des établissements des œuvres universitaires 120 900
SOUS TOTAL 1 = 3 474 900
3- Recherche Scientifique
06 Investissements directs 1 736 000
06.618 Recherches scientifiques générales 1 736 000
SOUS TOTAL 3 = 1 736 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 5 210 900
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1- Emploi
06 Investissements directs 5 112 000
06.603 Bâtiments administratifs 5 112 000
SOUS TOTAL 1 = 5 112 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 5 112 000
TOTAL GENERAL 205 252 520 250 099 262