Décret gouvernemental n° 2020-415 du 29 juin 2020, modifiant le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes.
JORT numéro 2020-063
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Décret gouvernemental n° 2020-415 du 29 juin 2020, modifiant le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l' des professions de médecin et de médecin dentiste, telle que complétée par la n° 2018-43 du 11 juillet 2018, notamment son article 18,
Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant code de déontologie dentaire, tel que modifié par le décret n° 80-99 du 23 janvier 1980,
Vu le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret gouvernemental n° 2018-756 du 7 septembre 2018,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 (premier tiret) du décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 susvisé et remplacées comme suit :
Article 2 (premier tiret nouveau) :
- Un conseil régional à Tunis groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Tunis, Ariana et Bizerte.
Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Abdellatif El Mekki Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l' des professions de médecin et de médecin dentiste, telle que complétée par la n° 2018-43 du 11 juillet 2018, notamment son article 18,
Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant code de déontologie dentaire, tel que modifié par le décret n° 80-99 du 23 janvier 1980,
Vu le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret gouvernemental n° 2018-756 du 7 septembre 2018,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 (premier tiret) du décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 susvisé et remplacées comme suit :
Article 2 (premier tiret nouveau) :
- Un conseil régional à Tunis groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Tunis, Ariana et Bizerte.
Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Abdellatif El Mekki Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
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