Arrêté du ministre des finances du 29 juin 2020, portant modification de l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020.
JORT numéro 2020-063
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre des finances du 29 juin 2020, portant modification de l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du de l’Etat ouverts par la n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant de finances pour l’année 2020.
Le ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant organique du budget, notamment ses articles 52 et 53,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73- 81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant de finances de l’année 2019,
Vu la n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant de finances pour l'année 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-414 du 29 juin 2020, portant transfert de crédits au titre du de l'Etat pour l’année 2020,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du de l’Etat ouverts par la n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant de finances pour l’année 2020, tel que modifié et complété par l’arrêté du ministre des finances du 3 juin 2020,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du de l’Etat.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux missions indiqués dans l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du de l’Etat ouverts par la n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant de finances pour l’année 2020, une nouvelle mission portant le numéro « 36 » nommée «mission de l’énergie des mines et de la transition énergétique ».
Art. 2 - Les crédits du de la mission de la Présidence du et de la mission de l’énergie, des mines et de la transition énergétique de l’année 2020 sont répartis par programmes entre les dépenses de rémunération, les dépenses d’investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3 - Les crédits mentionnés dans le deuxième article sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurant à l’annexe du présent arrêté.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2020.
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Annexe
Mission 3: Mission de la présidence du
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
1:Tutelle RPE 856 000 3 627 000 13 483 000 17
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 856 000 3 16 627 000 20 483 000
RPEP 000 8 230 000 238 000
TOTAL PROG 864 000 3 857 000 16 721 000 20
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
2:Contrôle RPE 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
RPEP
TOTAL PROG 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3:Information, communication et formation RPE 68 628 000 000 10 828 000 5 466 000 74
CEA
CST
CC
TOTAL RE 628 000 68 000 10 828 000 5 466 000 74
RPEP 334 000 29 321 000 28 655 000 57
TOTAL PROG 962 000 97 000 10 149 000 34 132 121 000
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
4:Gestion dans le secteur public RPE 807 000 5 000 200 900 000 1 907 000 7
CEA
CST
CC
TOTAL RE 807 000 5 000 200 900 000 1 907 000 7
RPEP 000 560 000 560
TOTAL PROG 807 000 5 000 200 460 000 2 467 000 8
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 5:Modernisation des services administratifs RPE 264 000 1 000 77 1 341 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE 264 000 1 000 77 1 341 000
RPEP
TOTAL PROG 264 000 1 000 77 1 341 000
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
9: Pilotage et appui RPE 228 000 22 360 000 2 579 000 31 167 000 56
CEA
CST
CC
TOTAL RE 228 000 22 360 000 2 579 000 31 167 000 56
RPEP 000 424 000 424
TOTAL PROG 228 000 22 360 000 2 003 000 32 591 000 56
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 961 000 132 070 000 3 631 000 55 191 662 000
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 961 000 132 070 000 3 631 000 58 194 662 000
RPEP 342 000 29 535 000 29 877 000 58
TOTAL MISSION 303 000 162 070 000 3 166 000 88 253 539 000
Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
1:Tutelle RPE 856 000 3 627 000 13 483 000 17
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 856 000 3 627 000 16 483 000 20
RPEP 000 8 000 230 000 238
TOTAL PROG 864 000 3 857 000 16 721 000 20
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2:Contrôle RPE 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
RPEP
TOTAL PROG 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3:Information, communication et formation RPE 000 628 68 000 10 000 828 5 000 466 74
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 628 68 000 10 000 828 5 000 466 74
RPEP 000 334 29 000 321 28 000 655 57
TOTAL PROG 000 962 97 000 10 000 149 34 132 121 000
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
4:Gestion dans le secteur public RPE 807 000 5 000 200 900 000 1 907 000 7
CEA
CST
CC
TOTAL RE 807 000 5 000 200 900 000 1 907 000 7
RPEP 000 560 000 560
TOTAL PROG 807 000 5 000 200 2 460 000 467 000 8
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 5:Modernisation des services administratifs RPE 264 000 1 000 77 1 341 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE 264 000 1 000 77 1 341 000
RPEP
TOTAL PROG 264 000 1 000 77 1 341 000
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
9: Pilotage et appui RPE 228 000 22 000 660 7 579 000 31 467 000 61
CEA
CST
CC
TOTAL RE 228 000 22 000 660 7 579 000 31 467 000 61
RPEP 000 424 000 424
TOTAL PROG 228 000 22 000 660 7 32 003 000 891 000 61
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 961 000 132 370 000 8 631 000 55 962 000 196
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 961 000 132 370 000 8 631 000 58 962 000 199
RPEP 000 342 29 535 000 29 877 000 58
TOTAL MISSION 303 000 162 370 000 8 166 000 88 258 839 000
Mission 36 : Mission de l’énergie, des mines et de la transition énergétique
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1:Energie et énergies renouvelables RPE 416 366 3 600 000 1 881 792 000 1 885 808 366
CEA 4 000 000 000 000 4
CST 000 000 40 000 000 40
CC
TOTAL RE 416 366 3 600 000 1 925 792 000 1 929 808 366
RPEP 100 000 100 000
TOTAL PROG 416 366 3 600 000 1 925 892 000 1 926 908 366
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
3:Mines RPE 671 915 2 150 000 1 988 000 671 053 5
CEA
CST
CC
TOTAL RE 671 915 2 150 000 000 1 988 671 053 5
RPEP 300 000 300 000
TOTAL PROG 671 915 2 150 000 2 288 000 5 353 671
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
9: Pilotage et appui RPE 1 256 750 000 270 742 225 1 268 975 3
CEA
CST
CC
TOTAL RE 256 750 1 000 270 1 742 225 975 3 268
RPEP
TOTAL PROG 256 750 1 000 270 1 742 225 3 268 975
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 787 588 7 1 020 000 1 885 522 225 1 894 131 012
CEA 000 000 4 000 000 4
CST 000 000 40 000 000 40
CC
TOTAL RE 787 588 7 1 020 000 1 929 522 225 1 938 131 012
RPEP 400 000 400 000
TOTAL MISSION 787 588 7 1 020 000 1 929 922 225 1 938 531 012
Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
1:Energie et énergies renouvelables RPE 416 366 3 3 000 000 1 881 792 000 1 888 208 366
CEA 4 000 000 000 000 4
CST 000 000 40 000 000 40
CC
TOTAL RE 416 366 3 3 000 000 1 925 792 000 1 932 208 366
RPEP 100 000 100 000
TOTAL PROG 416 366 3 3 000 000 1 925 892 000 1 932 308 366
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3:Mines RPE 671 915 2 300 000 1 988 000 671 203 5
CEA
CST
CC
TOTAL RE 671 915 2 300 000 000 1 988 671 203 5
RPEP 300 000 300 000
TOTAL PROG 671 915 2 300 000 000 2 288 671 503 5
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
9: Pilotage et appui RPE 750 256 1 000 270 225 742 1 975 268 3
CEA
CST
CC
TOTAL RE 750 256 1 000 270 225 742 1 975 268 3
RPEP
TOTAL PROG 750 256 1 000 270 225 742 1 975 268 3
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 787 588 7 3 570 000 1 885 522 225 1 896 681 012
CEA 000 000 4 000 000 4
CST 000 000 40 000 000 40
CC
TOTAL RE 787 588 7 3 570 000 1 929 522 225 1 940 681 012
RPEP 400 000 400 000
TOTAL MISSION 787 588 7 3 570 000 1 929 922 225 1 941 081 012
Le reste des Missions sans modification
RPE = ressources propres de l’Etat
RCEA = crédits extérieurs affectés
RCST = recettes des comptes spéciaux de trésor
RCC = recettes des comptes des concours
RPEP = les recettes propres des établissements publics
Le ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant organique du budget, notamment ses articles 52 et 53,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73- 81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant de finances de l’année 2019,
Vu la n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant de finances pour l'année 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-414 du 29 juin 2020, portant transfert de crédits au titre du de l'Etat pour l’année 2020,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du de l’Etat ouverts par la n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant de finances pour l’année 2020, tel que modifié et complété par l’arrêté du ministre des finances du 3 juin 2020,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du de l’Etat.
Arrête :
Article premier - Est ajouté aux missions indiqués dans l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du de l’Etat ouverts par la n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant de finances pour l’année 2020, une nouvelle mission portant le numéro « 36 » nommée «mission de l’énergie des mines et de la transition énergétique ».
Art. 2 - Les crédits du de la mission de la Présidence du et de la mission de l’énergie, des mines et de la transition énergétique de l’année 2020 sont répartis par programmes entre les dépenses de rémunération, les dépenses d’investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3 - Les crédits mentionnés dans le deuxième article sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurant à l’annexe du présent arrêté.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2020.
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Annexe
Mission 3: Mission de la présidence du
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
1:Tutelle RPE 856 000 3 627 000 13 483 000 17
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 856 000 3 16 627 000 20 483 000
RPEP 000 8 230 000 238 000
TOTAL PROG 864 000 3 857 000 16 721 000 20
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
2:Contrôle RPE 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
RPEP
TOTAL PROG 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3:Information, communication et formation RPE 68 628 000 000 10 828 000 5 466 000 74
CEA
CST
CC
TOTAL RE 628 000 68 000 10 828 000 5 466 000 74
RPEP 334 000 29 321 000 28 655 000 57
TOTAL PROG 962 000 97 000 10 149 000 34 132 121 000
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
4:Gestion dans le secteur public RPE 807 000 5 000 200 900 000 1 907 000 7
CEA
CST
CC
TOTAL RE 807 000 5 000 200 900 000 1 907 000 7
RPEP 000 560 000 560
TOTAL PROG 807 000 5 000 200 460 000 2 467 000 8
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 5:Modernisation des services administratifs RPE 264 000 1 000 77 1 341 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE 264 000 1 000 77 1 341 000
RPEP
TOTAL PROG 264 000 1 000 77 1 341 000
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
9: Pilotage et appui RPE 228 000 22 360 000 2 579 000 31 167 000 56
CEA
CST
CC
TOTAL RE 228 000 22 360 000 2 579 000 31 167 000 56
RPEP 000 424 000 424
TOTAL PROG 228 000 22 360 000 2 003 000 32 591 000 56
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 961 000 132 070 000 3 631 000 55 191 662 000
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 961 000 132 070 000 3 631 000 58 194 662 000
RPEP 342 000 29 535 000 29 877 000 58
TOTAL MISSION 303 000 162 070 000 3 166 000 88 253 539 000
Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
1:Tutelle RPE 856 000 3 627 000 13 483 000 17
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 856 000 3 627 000 16 483 000 20
RPEP 000 8 000 230 000 238
TOTAL PROG 864 000 3 857 000 16 721 000 20
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 2:Contrôle RPE 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
RPEP
TOTAL PROG 000 178 31 000 500 000 620 2 000 298 34
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3:Information, communication et formation RPE 000 628 68 000 10 000 828 5 000 466 74
CEA
CST
CC
TOTAL RE 000 628 68 000 10 000 828 5 000 466 74
RPEP 000 334 29 000 321 28 000 655 57
TOTAL PROG 000 962 97 000 10 000 149 34 132 121 000
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
4:Gestion dans le secteur public RPE 807 000 5 000 200 900 000 1 907 000 7
CEA
CST
CC
TOTAL RE 807 000 5 000 200 900 000 1 907 000 7
RPEP 000 560 000 560
TOTAL PROG 807 000 5 000 200 2 460 000 467 000 8
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 5:Modernisation des services administratifs RPE 264 000 1 000 77 1 341 000
CEA
CST
CC
TOTAL RE 264 000 1 000 77 1 341 000
RPEP
TOTAL PROG 264 000 1 000 77 1 341 000
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
9: Pilotage et appui RPE 228 000 22 000 660 7 579 000 31 467 000 61
CEA
CST
CC
TOTAL RE 228 000 22 000 660 7 579 000 31 467 000 61
RPEP 000 424 000 424
TOTAL PROG 228 000 22 000 660 7 32 003 000 891 000 61
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 961 000 132 370 000 8 631 000 55 962 000 196
CEA
CST 000 000 3 000 000 3
CC
TOTAL RE 961 000 132 370 000 8 631 000 58 962 000 199
RPEP 000 342 29 535 000 29 877 000 58
TOTAL MISSION 303 000 162 370 000 8 166 000 88 258 839 000
Mission 36 : Mission de l’énergie, des mines et de la transition énergétique
Crédits de paiement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 1:Energie et énergies renouvelables RPE 416 366 3 600 000 1 881 792 000 1 885 808 366
CEA 4 000 000 000 000 4
CST 000 000 40 000 000 40
CC
TOTAL RE 416 366 3 600 000 1 925 792 000 1 929 808 366
RPEP 100 000 100 000
TOTAL PROG 416 366 3 600 000 1 925 892 000 1 926 908 366
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
3:Mines RPE 671 915 2 150 000 1 988 000 671 053 5
CEA
CST
CC
TOTAL RE 671 915 2 150 000 000 1 988 671 053 5
RPEP 300 000 300 000
TOTAL PROG 671 915 2 150 000 2 288 000 5 353 671
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
9: Pilotage et appui RPE 1 256 750 000 270 742 225 1 268 975 3
CEA
CST
CC
TOTAL RE 256 750 1 000 270 1 742 225 975 3 268
RPEP
TOTAL PROG 256 750 1 000 270 1 742 225 3 268 975
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 787 588 7 1 020 000 1 885 522 225 1 894 131 012
CEA 000 000 4 000 000 4
CST 000 000 40 000 000 40
CC
TOTAL RE 787 588 7 1 020 000 1 929 522 225 1 938 131 012
RPEP 400 000 400 000
TOTAL MISSION 787 588 7 1 020 000 1 929 922 225 1 938 531 012
Crédits d’engagement
EN DINARS
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
1:Energie et énergies renouvelables RPE 416 366 3 3 000 000 1 881 792 000 1 888 208 366
CEA 4 000 000 000 000 4
CST 000 000 40 000 000 40
CC
TOTAL RE 416 366 3 3 000 000 1 925 792 000 1 932 208 366
RPEP 100 000 100 000
TOTAL PROG 416 366 3 3 000 000 1 925 892 000 1 932 308 366
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme 3:Mines RPE 671 915 2 300 000 1 988 000 671 203 5
CEA
CST
CC
TOTAL RE 671 915 2 300 000 000 1 988 671 203 5
RPEP 300 000 300 000
TOTAL PROG 671 915 2 300 000 000 2 288 671 503 5
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
Programme
9: Pilotage et appui RPE 750 256 1 000 270 225 742 1 975 268 3
CEA
CST
CC
TOTAL RE 750 256 1 000 270 225 742 1 975 268 3
RPEP
TOTAL PROG 750 256 1 000 270 225 742 1 975 268 3
Programmes Schéma de financement / Parties Dépenses de rémunération Dépenses d’investissement Dépenses des opérations financières Autres dépenses Total dépenses
TOUS LES PROGRAMMES RPE 787 588 7 3 570 000 1 885 522 225 1 896 681 012
CEA 000 000 4 000 000 4
CST 000 000 40 000 000 40
CC
TOTAL RE 787 588 7 3 570 000 1 929 522 225 1 940 681 012
RPEP 400 000 400 000
TOTAL MISSION 787 588 7 3 570 000 1 929 922 225 1 941 081 012
Le reste des Missions sans modification
RPE = ressources propres de l’Etat
RCEA = crédits extérieurs affectés
RCST = recettes des comptes spéciaux de trésor
RCC = recettes des comptes des concours
RPEP = les recettes propres des établissements publics
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